Ausschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros - F-Matoury
Dienstleistungen von Architekturbüros
Dokument Nr...: 326210-2009 (ID: 2009112504164323850)
Veröffentlicht: 25.11.2009
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BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): SEMSAMAR - Agence de Guyane,
Immeuble BUT - Zi Terca, Kontakt M. Luques, z. Hd. von Mme la Directrice
Générale, F-97351 Matoury. Tel. +594 594353561. E-Mail:
eluques@semsamar.fr. Fax +594 594292659.
Weitere Auskünfte erteilen: CED Guyane, 700 Route de Baduel, Kontakt M. le
directeur, z. Hd. von Jean-Marc Avril, F-97300 Cayenne. Tel. +594
594285757. E-Mail: jean-marc.avril@ced97.com. Fax +594 594353955.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: SEMSAMAR - Agence de Guyane,
Immeuble BUT - Zi Terca, Kontakt Erick Luques, F-97351 Matoury. Tel. +594
594353561. E-Mail: eluques@semsamar.fr. Fax +594 594292659.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: SEMSAMAR - Agence de Guyane,
Immeuble BUT - zi Terca, Kontakt Erick Luques, F-97351 Matoury. Tel. +594
594353561. E-Mail: eluques@semsamar.fr. Fax +594 594292659.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71200000.
Beschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung: Schlusstermin für die
Anforderung von oder Einsicht in Unterlagen: 18.12.2009 - 12:00.
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
8.1.2010 - 17:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEMSAMAR - Agence de Guyane,
Immeuble BUT - Zi Terca, Contact: M. Luques, à l''attention de Mme la
Directrice Générale, F-97351 Matoury. Tél. +594 594353561. E-mail:
eluques@semsamar.fr. Fax +594 594292659.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CED Guyane, 700 Route de Baduel, Contact: M. le directeur, à
l''attention de Jean-Marc Avril, F-97300 Cayenne. Tél. +594 594285757.
E-mail: jean-marc.avril@ced97.com. Fax +594 594353955.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SEMSAMAR -
Agence de Guyane, Immeuble BUT - Zi Terca, Contact: Erick Luques, F-97351
Matoury. Tél. +594 594353561. E-mail: eluques@semsamar.fr. Fax +594
594292659.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SEMSAMAR - Agence de Guyane, Immeuble BUT - zi Terca, Contact:
Erick Luques, F-97351 Matoury. Tél. +594 594353561. E-mail:
eluques@semsamar.fr. Fax +594 594292659.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d''autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
de maîtrise d''oeuvre complète "Bâtiment et Vrd" - secteur Axionnaz à
Roura.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: parcelle AE 91 - secteur Axionnaz, 97311
Roura.
Code NUTS: FR930.
II.1.5) Description succincte du marché ou de lachat/des achats: Mission
de maîtrise d''oeuvre complète "Bâtiment et Vrd" dans le cadre du projet de
réalisation d''environ 70 logements sur la parcelle AE 91 - secteur
Axionnaz à Roura.
Le projet comprendra 60 % de logements locatifs sociaux, 25 % de logements
locatifs très sociaux et 15 % de logements en accession à la propriété.
En locatif, les logements seront de type maison de ville et/ou petits
collectifs. Pour les logements en accession, ils seront de type maison de
ville jumelés.
L''équipe de maîtrise d''oeuvre devra être composée au minimum, d''un
architecte, d''un paysagiste et d''un bureau d''études VRD.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71200000.
II.1.7) Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Enveloppe prévisionnelle des
travaux:
travaux bâtiment : 5 194 000 EUR,
travaux VRD : 2 919 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI DEXÉCUTION: Durée en mois: 33 (à compter
de la date dattribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D''ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: L''Avance sera cautionnée à la
fourniture d''une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délai de paiment de 45 jours.
Le financement sera assuré selon les règles de financement édictées par
arrrêté de financement du logement social.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d''opérateurs
économiques attributaire du marché: Le groupement sera solidaire.
III.1.4) Lexécution du marché est soumise à dautres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en
application de l''article 8 de l''ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,
les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à
l''article 17 du décret2005-1742 du 30.12.2005 et fixées dans l''avis
d''appel public à la concurrence,
les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et
financières suffisantes.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration
concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires
concernant le type de prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisées au cours des 3 derniers exercices en précisant les chiffres
d''affaires.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En application des articles 20 et 22 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le
dossier comprendra les renseignements suivants :
Les capacités techniques :
une déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou du groupement)
et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des 3 dernières
années,
une déclaration indiquant le matériel et l''équipement technique dont le
candidat dispose pour l''exécution des travaux,
des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des services à des
spécifications ou des normes,
la présentation d''une liste des prestations en cours d''exécution ou
exécutés au cours des 3 dernières années par le candidat pour des travaux
similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
public ou privé,
tous autres supports de référence, à la convenance des candidats,
permettant d''apprécier et d''analyser les prestations d''aménagement
réalisées,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
la déclaration sur l''honneur que le candidat ne fait pas l''objet d''une
interdiction de concourir,
une déclaration sur l''honneur du candidat dûment datée et signée pour
justifier qu''il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
la déclaration sur l''honneur que le candidat n''a pas fait l''objet, au
cours des cinq dernières années, une condamnation inscrite au bulletin no
2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
en application du 3° de l''article R. 324-4 du Code du Travail, une
déclaration sur l''honneur du candidat certifiant que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.143-3 et L.620-3 du Code du Travail.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES DATTRIBUTION
IV.2.1) Critères dattribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 40.
2. Valeur technique de la proposition. Pondération: 30.
3. Délai d''exécution. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D''ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions dobtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l''accès aux documents: 18.12.2009 -
12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.1.2010 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL SAGIT DUN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S''INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Justification à produire quant aux qualités et
capacités du candidat:
Date d''envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2009.
VI.5) DATE D''ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.11.2009.
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
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