Ausschreibung: Stadtplanung - F-Aulnay-sous-Bois
Stadtplanung
Dokument Nr...: 292452-2009 (ID: 2009102104152906255)
Veröffentlicht: 21.10.2009
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BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Ville d''Aulnay-sous-bois, place
de l''hôtel de ville, RDC bas, BP 56, Kontakt Direction marchés achats
publics, z. Hd. von Gérard Segura (maire-conseiller général), F-93602
Aulnay-sous-Bois Cedex. Tel. +33 148796496. E-Mail:
mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax +33 148796481.
Internet-Adresse(n):
Adresse des Beschafferprofils: http://www.aulnay-sous-bois.com.
Weitere Auskünfte erteilen: Ville d''Aulnay-sous-Bois, 3 rue Charles
Dordain, Kontakt Direction des études urbaines, z. Hd. von Joanna
Adamczyk, F-93600 Aulnay-sous-Bois. Tel. +33 148796462.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Ville d''Aulnay-sous-Bois, place
de l''hôtel de ville, Kontakt Direction marchés achats publics, z. Hd. von
Catherine Husson, F-93600 Aulnay-sous-Bois. Tel. +33 148796643. E-Mail:
mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax +33 148796481. URL:
http://aulnay-sous-bois.com.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville d''Aulnay-sous-bois,
place de l''hôtel de ville, RDC bas, BP 56, Kontakt Direction marchés
achats publics, z. Hd. von Gérard Ségura (maire-conseiller général),
F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71410000.
Beschreibung: Stadtplanung.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
8.12.2009 - 12:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d''Aulnay-sous-bois,
place de l''hôtel de ville, RDC bas, BP 56, Contact: Direction marchés
achats publics, à l''attention de Gérard Segura (maire-conseiller général),
F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. +33 148796496. E-mail:
mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax +33 148796481.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d''acheteur: http://www.aulnay-sous-bois.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville d''Aulnay-sous-Bois, 3 rue Charles Dordain, Contact:
Direction des études urbaines, à l''attention de Joanna Adamczyk, F-93600
Aulnay-sous-Bois. Tél. +33 148796462.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville
d''Aulnay-sous-Bois, place de l''hôtel de ville, Contact: Direction marchés
achats publics, à l''attention de Catherine Husson, F-93600
Aulnay-sous-Bois. Tél. +33 148796643. E-mail:
mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax +33 148796481. URL:
http://aulnay-sous-bois.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville d''Aulnay-sous-bois, place de l''hôtel de ville, RDC bas, BP
56, Contact: Direction marchés achats publics, à l''attention de Gérard
Ségura (maire-conseiller général), F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Suivi
animation du plan de sauvegarde de la copropriété gros saule dite "Savigny
pair".
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois,
FRANCE.
II.1.3) Lavis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de lachat/des achats: Suivi
animation du plan de sauvegarde de la copropriété gros saule dite "Savigny
pair".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71410000.
II.1.7) Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Montant estimé du marché: 1 650 000
EUR HT pour toute la durée du marché (soit 60 mois).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Possibilité de prolongation de la durée du
marché par avenant.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D''ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Caution personnelle et
solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du
montant de l''avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement sous 40 jours à
compter de la réception des factures, sur bugdet propre et subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d''opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) Lexécution du marché est soumise à dautres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants (DC4 ou forme libre);
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en
redressement judiciaire;
Déclaration sur l''honneur pour justifier que le candidat n''entre dans
aucun des cas mentionnés à l''article 43 du cmp (DC5 rubrique:
déclarations/ attestations sur l''honneur ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l''importance du personnel d''encadrement pour chacune des trois dernières
années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique;
Indication des titres d''études et professionnels de l''opérateur économique
et/ou des cadres de l''entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du contrat;
Déclaration indiquant l''outillage, le matériel et l''équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES DATTRIBUTION
IV.2.1) Critères dattribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Qualité et répartition de l''équipe présentée (nombre de personnes par
mission, qualifications, diplômes, cv etc.). Pondération: 25.
3. Coût de la prestation. Pondération: 15.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D''ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ETU09001.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.12.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités douverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l''ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché prend effect à compter de sa
notification pour une durée de 60 mois.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs
offres par voie électronique. A cet effet, ils désignent dans les
documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en
place les procédures permettant à la personne publique de s''assurer que
leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette
personne. Les frais d''accès au réseau et de recours à la signature
électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront
transmettre leurs candidatures/offres sur le site Internet de la ville à
l''adresse:"http://www.aulnay-sous-bois.com",rubrique "Marchés publics" ou
directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com".Les formats
de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers.doc.xls
et.ppt)devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera
également accepté les documents au format "Pdf".Les plans numériques
devront être aux formats "Dwf", "Dwg" ou "Dxf". Les fichiers
compressés(extension de fichier.zip) seront aussi autorisés à condition
que les fichiers qu''ils contiennent respectent les formats précités.
Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en
environnement Microsoft Windows.
Date d''envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 2 boulevard de l''Hautil, F-95000 Cergy-Pontoise. Tél. +33
130173400.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d''introduction des recours: En cas de recours, les candidats pourront se
prévaloir des délais et voies de recours mentionnés à l''article L 551- 1
du code de justice administrative.
VI.5) DATE D''ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.10.2009.
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
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