Ausschreibung: Werbe- und Marketingdienstleistungen - B-Brüssel
Werbe- und Marketingdienstleistungen
Dienstleistungen im Personalwesen, außer Stellenvermittlung und Ausleih von Arbeitnehmern
Dokument Nr...: 275009-2009 (ID: 2009100304151008537)
Veröffentlicht: 03.10.2009
*
BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Loterie nationale, société
anonyme de droit public, rue Belliard 25-33, Kontakt achat & gestion des
contrats, z. Hd. von Gert Van den Dries, B-1040 Bruxelles. Tel. +32
22384965. E-Mail: gert.vandendries@nationale-loterij.be. Fax +32 22384887.
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des Auftraggebers: www.loterie-nationale.be.
Adresse des Beschafferprofils: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/
preViewNotice.do?noticeId=41102.
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten
Kontaktstellen.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 79340000,
79630000.
Beschreibung: Werbe- und Marketingdienstleistungen.
Dienstleistungen im Personalwesen, außer Stellenvermittlung und Ausleih
von Arbeitnehmern.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
26.11.2009 - 11:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch. Niederländisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Loterie nationale, société
anonyme de droit public, rue Belliard 25-33, Contact: achat & gestion des
contrats, à l''attention de Gert Van den Dries, B-1040 Bruxelles. Tél. +32
22384965. E-mail: gert.vandendries@nationale-loterij.be. Fax +32 22384887.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.loterie-nationale.be.
Adresse du profil d''acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/
preViewNotice.do?noticeId=41102.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: Loterie nationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d''autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Event
Field Teams.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 13.
Lieu principal de prestation: Territoire belge.
II.1.3) Lavis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de lachat/des achats: Assurer
la visibilité de la loterie nationale et/ou de lun de ses produits au
moyen de matériel publicitaire, notamment des drapeaux, des banderoles,
des panneaux et des structures gonflables tels que des arcs, tentes, etc.
Le stockage, la gestion et lentretien du matériel en concertation avec la
loterie nationale.
Lot 1: événements en Flandre.
Lot 2: événements en Wallonie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79340000, 79630000.
II.1.7) Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Evénements en Flandre
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79340000, 79630000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Evénements en Wallonie
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79340000, 79630000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D''ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: La constitution d''un
cautionnement de 5 % est obligatoire.
La preuve que le cautionnement a été constitué dans les 30 jours
calendrier qui suivent le jour dattribution du marché doit également être
produite avant la fin de ce délai.
Il est conseillé de transmettre la preuve en question contre accusé de
réception au service achats et gestion des contrats (4ème étage, rue
Belliard 2533, 1040 Bruxelles, BELGIQUE).
Si le soumissionnaire ne produit pas dans le délai susmentionné la preuve
de la constitution du cautionnement, ce retard donnera lieu de plein de
droit et sans mise en demeure à lapplication dune amende sélevant à
0,02 % du prix forfaitaire de départ par jour de retard.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Voir le cahier des charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1. le nom, les prénoms, la qualité ou la profession, la
nationalité et le domicile du soumissionnaire ou, sil sagit dune
personne morale, sa raison sociale ou sa dénomination, sa forme juridique,
sa nationalité et son siège social;
2. le numéro et lintitulé du compte ouvert par le soumissionnaire auprès
dune institution financière agréée;
3. la nationalité des sous-traitants éventuels et du personnel employé par
le soumissionnaire;
4. en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale, le
soumissionnaire joint une attestation à son offre ou la fait parvenir à la
loterie nationale avant louverture des offres. Cette attestation doit
être établie au plus tard le jour avant louverture des offres et doit
indiquer que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de
sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où il est
établi jusquà l''avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la
date douverture des offres;
5. un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent
délivré par l''autorité judiciaire ou administrative du pays dorigine ou
de provenance dont il résulte que le soumissionnaire n''est pas en état de
faillite, de liquidation, de cessation dactivités, de concordat
judiciaire ou dans toute situation analogue résultant dune procédure de
même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
6. un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent
délivré par l''autorité judiciaire ou administrative du pays dorigine ou
de provenance dont il résulte que le soumissionnaire na pas fait laveu
de sa faillite, nest pas en instance de liquidation, quaucune procédure
visant à lui accorder le concordat judiciaire nest en cours et quil ne
fait pas lobjet dautres procédures de même nature existant dans les
législations et réglementations nationales (points 5. et 6.: pour la
Belgique: 1 attestation délivrée par le tribunal de commerce);
7. une attestation de lautorité compétente prouvant quil a satisfait à
ses obligations en matière de paiement des impôts et des taxes
conformément aux dispositions légales du pays où il est établi (pour la
Belgique: pour les impôts directs: modèle 276 C II délivré par le secteur
des contributions directes du bureau de recouvrement; pour les impôts
indirects: une attestation de paiement de la TVA délivré par le secteur
TVA du bureau de recouvrement);
8. la preuve de l''inscription au registre professionnel ou de commerce du
pays dans lequel il est établi;
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 9. lattestation
prouvant que le soumissionnaire a souscrit une assurance contre les
risques professionnels;
10. une attestation bancaire dans laquelle le ratio de solvabilité est
mentionnée;
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
11. des missions de référence du soumissionnaire. Cette partie doit
comporter au moins 1 mission importante de nature similaire au niveau de
lampleur, avec mention de la date, du montant et du client. Les missions
de référence doivent être étayées par des attestations de bonne exécution,
attestant quelles ont été exécutées dans les règles de lart ou quelles
ont été menées à bien;
12. la moyenne annuelle de l''effectif en personnel de la firme, précisé
par fonction, pendant les 3 dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES DATTRIBUTION
IV.2.1) Critères dattribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans linvitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D''ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: LN-OPERATIONS/RM/KH/GVDD/2009/22-F02_0.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions dobtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.11.2009 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation: Français. Néerlandais.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités douverture des offres: Date: 26.11.2009 - 11:00.
Lieu: Loterie nationale, rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l''ouverture des offres: oui.
Votre présence est autorisée mais pas exigée.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL SAGIT DUN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S''INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d''état, rue
de la Science 33, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22349611. URL:
http://www.raadvst-consetat.be/.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d''introduction des recours: 15 jours pour lintroduction dun recours dans
le cadre dune procédure en référé devant le conseil détat par une
procédure dextrême urgence,
60 jours pour une requête en annulation ou une demande de suspension de
l''exécution.
Ces voies de recours doivent être introduites par des requêtes séparées,
datées et signées par vous-même ou. par un avocat, à envoyer par courrier
recommandé au premier président du conseil d''état, rue de la science.33,
1040 Bruxelles, BELGIQUE.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l''introduction des recours: Loterie nationale, société anonyme
de droit public, rue Belliard 25-33, B-1040 Bruxelles. E-mail:
gert.vandendries@nationale-loterij.be. Tél. +32 22384965. Fax +32
22384887.
VI.5) DATE D''ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.9.2009.
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Diensten
AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST
I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN): Nationale Loterij naamloze
vennootschap van publiek recht, Belliardstraat 25-33, Contact: aankoop &
contractmanagement, t.a.v. Gert Van den Dries, B-1040 Brussel. Tel. +32
22384965. -mail: gert.vandendries@nationale-loterij.be. Fax +32 22384887.
Internetadres(sen):
Adres van de aanbestedende dienst: www.loterie-nationale.be.
Adres van het kopersprofiel: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/
preViewNotice.do?noticeId=41102.
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Zelfde adres
als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en).
Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een
concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn
verkrijgbaar op: Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde
contactpunt(en).
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan:
Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en).
I.2) TYPE AANBESTEDENDE DIENST EN HOOFDACTIVITEIT OF -ACTIVITEITEN:
Publiekrechtelijke instelling.
Andere: Nationale Loterij.
De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten:
neen.
AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1) BESCHRIJVING
II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
Event Field Teams.
II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering
van de goederen of verlening van de diensten: Diensten.
Categorie diensten: nr. 13.
Belangrijkste plaats van dienstverlening: Belgisch grondgebied.
II.1.3) De aankondiging betreft: Een overheidsopdracht.
II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Het
verzorgen van de visibiliteit van de Nationale Loterij en/of één van hun
producten door middel van publicitair materiaal zoals vlaggen, spandoeken,
neusborden, opblaasbare structuren zoals bogen, tenten, e.d.
De stockage, het beheer en onderhoud van het door de Nationale Loterij ter
beschikking gestelde materiaal.
Perceel 1: evenementen in Vlaanderen.
Perceel 2: evenementen in Wallonië.
II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst
overheidsopdrachten): 79340000, 79630000.
II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten
(GPA): Ja.
II.1.8) Verdeling in percelen: Ja.
Moeten inschrijvingen worden ingediend voor: een of meer percelen.
II.1.9) Varianten worden geaccepteerd: Ja.
INLICHTINGEN OVER PERCELEN
PERCEEL NR. 1
TITEL: Evenementen in Vlaanderen
2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST
OVERHEIDSOPDRACHTEN): 79340000, 79630000.
PERCEEL NR. 2
TITEL: Evenementen in Wallonië
2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST
OVERHEIDSOPDRACHTEN): 79340000, 79630000.
AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE
INLICHTINGEN
III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT
III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen: Het stellen van een
borgtocht van 5 % is verplicht.
Het bewijs dat de borgtocht werd gesteld binnen de dertig (30)
kalenderdagen volgend op de dag van de gunning van de opdracht, moet
evenzeer binnen deze termijn worden overlegd.
Het is aangeraden dit bewijs tegen ontvangstbewijs te overhandigen aan de
dienst aankoop en contractmanagement (4de verdieping), Belliardstraat 25
33, B-1040 Brussel.
Indien de inschrijver niet binnen voormelde termijn een borgstelling kan
bewijzen, geeft die achterstal van rechtswege en zonder ingebrekestelling
aanleiding tot de toepassing van een boete die 0,02 % bedraagt van de
oorspronkelijke forfaitprijs per dag vertraging.
III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of
verwijzing naar de voorschriften dienaangaande: Zie bestek.
III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in
verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister:
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is
voldaan: 1. de naam, voornamen, de hoedanigheid of het beroep, de
nationaliteit en woonplaats van de inschrijver of, indien het een
vennootschap betreft, haar handelsnaam of benaming, rechtsvorm,
nationaliteit en maatschappelijk zetel;
2. het nummer en de benaming van de rekening die de inschrijver bij een
erkende financiële instelling heeft geopend;
3. de nationaliteit van de eventuele onderaannemers en van het personeel
door de inschrijver tewerkgesteld;
4. de inschrijver voegt een attest inzake betaling van de bijdragen voor
de sociale zekerheid bij zijn offerte of bezorgt het aan de Nationale
Loterij voor de opening van de offertes. Dat attest moet opgemaakt zijn
uiterlijk de dag voor de opening van de offertes. Uit dit attest moet
blijken dat de inschrijver heeft voldaan aan zijn verplichtingen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij is
gevestigd, tot en met het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal te
rekenen vanaf de dag van de opening van de offertes;
5. een recent uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig
document uitgereikt door een gerechtelijke- of overheidsinstantie van het
land van oorsprong of herkomst, waaruit blijkt dat de inschrijver niet in
staat van faillissemenent of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden
niet heeft gestaakt, geen gerechtelijk akkoord heeft bekomen, of niet in
een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige
procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen;
6. een recent uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig
document uitgereikt door een gerechtelijke- of overheidsinstantie van het
land van oorsprong of herkomst, waaruit blijkt dat de inschrijver geen
aangifte heeft gedaan van zijn faillissement en voor hem geen procedure
van vereffening of van gerechtelijk akkoord aanhangig is, of geen voorwerp
is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen
en reglementeringen (punten 5. en 6.: voor België: één (1) attest
uitgereikt door de Rechtbank van Koophandel);
7. een getuigschrift verstrekt door de bevoegde overheid waaruit blijkt
dat hij in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de
Belgische wetgeving (directe en indirecte belastingen) of die van het land
waarin hij is gevestigd (voor België: voor de directe belastingen:
formulier model 276 C II, dat wordt uitgereikt door de afdeling Directe
Belastingen van het invorderingskantoor; voor de indirecte belastingen:
een attest van BTW-betaling dat wordt bezorgd door de afdeling BTW van het
invorderingskantoor);
8. het bewijs van de inschrijving bij het beroeps- of handelsregister van
het land waarin hij gevestigd is;
III.2.2) Economische en financiële draagkracht: Inlichtingen en
formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: 9. het bewijs
waaruit blijkt dat de inschrijver een verzekering tegen beroepsrisico''s
heeft gesloten;
10. een bankverklaring waarin de solvabiliteitsratio vermeld wordt;
III.2.3) Vakbekwaamheid: Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of
aan de vereisten is voldaan:
11. de referentieopdrachten van de inschrijver. Dit deel moet minstens 1
belangrijke opdracht van gelijke soort in omvang van de inschrijver met de
vermelding van datum, bedrag en klant. De referentieopdracht moet worden
ondersteund door een getuigschrift van goede uitvoering, of ze werd
uitgevoerd volgens de regels van het vak en of ze tot een goed eind werd
gebracht;
12. Het jaarlijkse gemiddelde van het personeelsbestand van de firma,
opgegeven per functie, gedurende de 3 voorbije jaren.
III.2.4) Voorbehouden opdrachten: Neen.
III.3) VOORWAARDEN BETREFFENDE EEN OPDRACHT VOOR DIENSTVERLENING
III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep
voorbehouden: Neen.
III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven
van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht
wordt belast: Neen.
AFDELING IV: PROCEDURE
IV.1) TYPE PROCEDURE
IV.1.1) Type procedure: Openbaar.
IV.2) GUNNINGSCRITERIA
IV.2.1) Gunningscriteria: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet
op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot
onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria.
IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: Neen.
IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst:
LN-OPERATIONS/RM/KH/GVDD/2009/22-F02_0.
IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht: Neen.
IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende
documenten of een beschrijvend document: Tegen betaling verkrijgbare
documenten: neen.
IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of
deelnemingsaanvragen: 26.11.2009 - 11:00.
IV.3.6) Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of
verzoeken tot deelneming: Frans. Nederlands.
IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving
gestand moet doen: Termijn in dagen: 60 (vanaf de datum van ontvangst van
de inschrijvingen).
IV.3.8) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum:
26.11.2009 - 11:00.
Plaats: Nationale Loterij, Belliardstraat 25-33, 1040 Brussel.
Personen die de opening van de inschrijvingen mogen bijwonen: ja.
Uw aanwezigheid is toegelaten doch niet vereist.
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT: Neen.
VI.2) OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET
MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD: Neen.
VI.4) BEROEPSPROCEDURES
VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie: Raad van State,
Wetenschapsstraat 33, B-1040 Brussel. Tel. +32 22349611. URL:
http://www.raadvst-consetat.be/.
VI.4.2) Instellen van beroep: Precieze aanduiding van de termijn(en) voor
het instellen van een beroep: 15 dagen voor het instellen van een beroep
volgens een procedure in kort geding voor de Raad van State via een
uiterst dringende rechtspleging 60 dagen voor een verzoekschrift tot
nietigverklaring of een vordering tot schorsing van de tenuitvoerlegging.
Deze rechtsmiddelen dienen te worden ingesteld bij afzonderlijke,
gedagtekende en ondertekende, verzoekschriften, dat door u of een advocaat
ondertekent moet zijn, en moeten per aangetekende brief gestuurd.
Worden aan de Eerste Voorzitter van de Raad van State, Wetenschapsstraat
33, 1040 Brussel.
VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden
verkregen: Nationale Loterij naamloze vennootschap van publiek recht,
Belliardstraat 25-33, B-1040 Brussel. -mail:
gert.vandendries@nationale-loterij.be. Tel. +32 22384965. Fax +32
22384887.
VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 28.9.2009.
--------------------------------------------------------------------------------
Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
Deutschland
