Ausschreibung, Auftragsbekanntmachung: Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen - F-Paris
Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Dokument Nr...: 105048-2009
Veröffentlicht: 15.04.2009
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BEKANNTMACHUNG SEKTOREN
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Aéroports de Paris, 291
boulevard Raspail, Cedex 14, Kontakt Guillaume Broch, F-75014 Paris. Tel.
+33 174220012. E-Mail: guillaume.broch@adp.fr.
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.aeroportsdeparis.fr.
Weitere Auskünfte erteilen: Aéroports de Paris, 291 bld Raspail, Kontakt
Guillaume Broch, F-75014 Paris Cedex 14. Tel. +33 174220012. E-Mail:
guillaume.broch@adp.fr. URL: http://www.airportsmart.com.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei:
den oben genannten Kontaktstellen.
Angebote/Anträge auf Teilnahme sind zu richten an: www.airportsmart.com.
URL: http://www.airportsmart.com.
ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 90500000.
Beschreibung: Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und
anderen Abfällen.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für die Aushändigung von Verdingungs-/Ausschreibungs-
und ergänzenden Unterlagen:
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Anträge auf
Teilnahme: 20.4.2009 - 12:00.
IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Anträge auf Teilnahme
verfasst werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Aéroports de Paris, 291
boulevard Raspail, Cedex 14, Contact: Guillaume Broch, F-75014 Paris. Tél.
+33 174220012. E-mail: guillaume.broch@adp.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de lentité adjudicatrice:
http://www.aeroportsdeparis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Aéroports de Paris, 291 bld Raspail, Contact: Guillaume Broch,
F-75014 Paris Cedex 14. Tél. +33 174220012. E-mail:
guillaume.broch@adp.fr. URL: http://www.airportsmart.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
dacquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: www.airportsmart.com. URL: http://www.airportsmart.com.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE LENTITÉ ADJUDICATRICE: Activités
aéroportuaires.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par lentité adjudicatrice:
Prestations de ramassage de déchets légers. La présente consultation
donnera lieu à l"attribution d"un marché à bons de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 14.
Lieu principal de prestation: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle - 95711
- Roissy, FRANCE.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) Lavis implique: La conclusion dun accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant laccord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur
Durée de laccord-cadre Durée en année(s): 5.
II.1.5) Brève description du marché ou de lachat/des achats: Ramassage
des déchets légers sur zone réservée en zone de fret et sur parcelles
engazonnées en servitudes aéronautiques.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
90500000.
II.1.7) Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Environ 1 300 hectares de surfaces à
traiter.
La prestation concerne tout le site en zone réservée de Paris-Charles de
Gaulle, excepté les abords des aérogares et parkings avions associés.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est conclu pour une période de trois
ans, renouvelable deux fois pour des périodes d"un an, sans que la durée
totale du marché ne puisse excéder cinq (5) ans.
calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: 12 (à compter
de la date de lattribution du marché)
Nombre de reconductions éventuelles:2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI DEXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de lattribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS DORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues
en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai
global de soixante jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des
emprunts bancaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) Lexécution du marché est soumise à dautres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à linscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de
candidature sont la FRE renseignée (Fiche de Renseignements Entreprise)
téléchargeable sur www.airportsmart.com et le K-Bis.
III.2.2) Capacité économique et financière: Chiffre d"affaires des 3
dernières années dans le domiane d"activité concerné.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références de même nature que
l"objet du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES DATTRIBUTION
IV.2.1) Critères dattribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans linvitation à confirmer lintérêt ou dans linvitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS DORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par lentité
adjudicatrice: 7066.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions dobtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.4.2009 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Modalités douverture des offres: Personnes autorisées à assister
à louverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL SAGIT DUN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) SINSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures seront examinées en tenant
compte des garanties et capacités techniques et financières qu"elles
présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont
invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental
de moins de six mois pouvant être effectué sur le site
www.ecosmart.aleaur.com
Les candidatures devront être déposées sur le site www.airportsmart.com.
Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis
sur "Voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page
ils sont invités à télécharger le mode d"emploi des avis de marché,
indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l"utilisation
d"Airportsmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33
892232515 (* 0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature le dossier de consultation
entreprise (DCE) est mis en ligne sur le site AirportSmart. Chaque
candidat admis et désirant remettre une offre devra s"acquitter auprès
d"AirportSmart Ltd d"une participation liée au coût d"utilisation de la
place de marché AirportSmart d"un montant de 400 euros HT.
Départements(s) de publication de l"annonce:
75.
Classification des produits:
50 - Services de réparation et d"entretien,
90 - Services d"évacuation des eaux usées et d"élimination des déchets
services d"hygiénisation et services relatifs à l"environnement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
dintroduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé
depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du
marché.
VI.5) DATE DENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.4.2009.
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
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