Ausschreibung: Funktionsdiagnostik - F-Marseille
Funktionsdiagnostik.
Dokument Nr...: 63718-2008
Veröffentlicht: 06.03.2008
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BEKANNTMACHUNG
Lieferauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Assistance Publique-Hôpitaux
Marseille, direction des Services Economiques - division des Marchés - 80,
rue Brochier, Kontakt Carine Marcou, z. Hd. von mme le directeur des
Services Economiques de l" AP-HM, F-13354 Marseille Cedex 5. E-Mail:
carine.marcou@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 13 11.
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.ap-hm.fr.
Adresse des Beschafferprofils: http://www.achats-chu.com.
Weitere Auskünfte erteilen: Assistance Publique-Hopitaux de Marseille -
Direction des Services Economiques - Division des Investissements Médicaux
et Hôteliers, 80, rue Brochier, Kontakt Emmanuelle Bessac, z. Hd. von Mme
le directeur des Services Economiques, 13354 Marseille Cedex 5. E-Mail:
emmanuelle.bessac@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 17 07. URL:
http://www.achats-chu.com.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Direction des Services
Economiques-division marchés-bureau 150, 80, rue Brochier, Kontakt Carine
Marcou, z. Hd. von mme le directeur des Services Economiques, 13354
Marseille Cedex 5. E-Mail: carine.marcou@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 13 11.
URL: http://www.achats-chu.com.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Direction des Services
Economiques-division marchés-bureau 144, 80, rue Brochier, Kontakt
Nathalie Zeller, z. Hd. von mme le directeur des Services Economiques,
13354 Marseille Cedex 5. E-Mail: nathalie.zeller@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 13
11. URL: http://www.achats-chu.com.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 33120000.
Beschreibung: Funktionsdiagnostik.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
19.4.2008 - 16:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Assistance Publique-Hôpitaux
Marseille, direction des Services Economiques - division des Marchés - 80,
rue Brochier, Contact: Carine Marcou, à l"attention de mme le directeur
des Services Economiques de l" AP-HM, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail:
carine.marcou@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 13 11.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ap-hm.fr.
Adresse du profil d"acheteur: http://www.achats-chu.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Assistance Publique-Hopitaux de Marseille - Direction des
Services Economiques - Division des Investissements Médicaux et Hôteliers,
80, rue Brochier, Contact: Emmanuelle Bessac, à l"attention de Mme le
directeur des Services Economiques, 13354 Marseille Cedex 5. E-mail:
emmanuelle.bessac@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 17 07. URL:
http://www.achats-chu.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des
Services Economiques-division marchés-bureau 150, 80, rue Brochier,
Contact: Carine Marcou, à l"attention de mme le directeur des Services
Economiques, 13354 Marseille Cedex 5. E-mail: carine.marcou@ap-hm.fr. Fax
04 91 38 13 11. URL: http://www.achats-chu.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction des Services Economiques-division marchés-bureau 144,
80, rue Brochier, Contact: Nathalie Zeller, à l"attention de mme le
directeur des Services Economiques, 13354 Marseille Cedex 5. E-mail:
nathalie.zeller@ap-hm.fr. Fax 04 91 38 13 11. URL:
http://www.achats-chu.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et maintenance de POLYSOMNOGRAPHES. Fourniture des consommables
associés.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Etablissement hospitaliers de l"ap-hm, 13000
Marseille.
II.1.3) Lavis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de lachat/des achats:
Fourniture et maintenance de polysomnographes. Fourniture des consommables
associés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33120000.
II.1.7) Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Consultation concernant
l"acquisition, par voie d"un marché à bons de commandes, de
polysomnographes et consommables associés ; elle est constituée d"un lot
unique comprenant 3 parties :
A -Fourniture de Polysomnographes - quantités sur la durée du marché (3
ans) mini=1 équipement/maxi=4 équipements,
B -Fourniture des consommables associés - montans en valeur sur la durée
du marché (3 ans) : mini=6 000 euro (T.T.C.)/ maxi= 18 000 euro (T.T.C.),
C -Maintenance (sans montant étant donné la nature des prestations) le
déclanchement se fera au moyen de bons de commande,
Le marché sera conclu pour 3 ans à compter de la date de notification.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI DEXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date dattribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement sera réalisé
sur les budgets d"investissement et d"exploitation de l"ap-hm. Le paiement
sera effectué par mandat administratif suivi d"un virement bancaire. Le
comptable chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM -
immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008
Marseille.
Conformément à l"article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de
paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au
versement d"intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est
celui de l"intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts
ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement d"opérateurs
économiques, la forme juridique retenue concernant l"attributaire sera
celle d"un groupement solidaire.
III.1.4) Lexécution du marché est soumise à dautres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Chaque candidat doit fournir dans l"enveloppe de
candidature les documents suivants, dûment complétés, datés et signés en
originaux par une personne habilitée à engager la société :
La lettre de candidature Modèle Dc4.
La déclaration du candidat Modèle Dc5 actualisé (version avril 2007)
Dans l"hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être
attribué qu"à la condition qu"il fournisse les certificats délivrés par
les organismes compétents dans un délai de dix jours à compter de la date
d"émission du courrier de l"administration le lui notifiant par télécopie.
Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des
certificats fiscaux et sociaux (ou l"état annuel des certificats reçus)
dès la présentation de sa candidature.
La deuxième enveloppe ne sera ouverte que si les justificatifs et
documents contenus dans la première enveloppe sont complets et
satisfaisants, après recours éventuel, par la personne publique, à
l"article 52 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne pourront être
agréées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de
l"article 43 du CMP ; les candidatures qui ne sont pas accompagnées des
pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ; les candidatures qui ne
satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et
financières mentionnées dans l"avis d"appel public à la concurrence ou
dans le règlement de consultation en application de l"article 52 du CMP.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES DATTRIBUTION
IV.2.1) Critères dattribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l"appareil (performances de l"appareil, qualité de
l"analyse et ergonomie du système et des logiciels y compris la reprise
des données). Pondération: 60 %.
2. Coût de possession de l"équipement (achat+exploitation). Pondération:
35 %.
3. Développement Durable (Cf.Cctp). Pondération: 5 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AO GF-EB 610-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.4.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL SAGIT DUN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S"INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les documents de la consultation peuvent être
obtenus gratuitement par les candidats :
Par téléchargement à l"adresse Internet du serveur national :
http://www.achats-chu.com , le numéro de dossier à chercher pour le
téléchargement est le 080875
En cas d"impossibilité technique pour les candidats de procéder au
téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou
télécopie à la Direction des Services Economiques, Division Marchés -
bureau 150 - 1er étage, 80 rue Brochier 13354 Marseille cedex 05 - fax :
04 91 38 13 11.
Les offres devront parvenir à la Direction des Services Economiques,
Division Marchés - bureau 144-1er étage, 80 rue Brochier 13354 Marseille
cedex 05, les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 16h, au plus tard à
la date limite de réception des offres soit le 19/04/2008 à 16h.
L"Enveloppe extérieure mentionnera : " ao 610/08- fourniture et
maintenance de polysomnographes. Fourniture des consommables associés - a
ouvrir en commission "
L"Enveloppe des offres contiendra les documents suivants, daté et signés
en originaux :
L"Acte d"engagement
Les annexes a, b, c et D de l"acte d"engagement
Un devis descriptif détaillé qui précisera les configurations matérielles,
environnementales et logicielles proposées
Tarifs des consommables et des pièces détachées et accessoires en vigueur
à la date limite de réception des offres associés à chaque équipement.
Un dossier technique de fonctionnement pour chaque équipement
Les offres devront être parvenues soit par voie postale ou par tout
système d"acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à
l"adresse désignée ci-dessus, soit déposées à l"adresse ci-dessus aux
heures d"ouverture des bureaux contre remise de récépissé avant les date
et heure limites de réception des offres, soit adressées par transmission
électronique selon les modalités précisées à l"article 8 du RC. En cas de
transmission électronique, les offres devront être dans un des formats
décrits dans l"article 13 du RC, sous peine d"irrecevabilité des offres.
Cet article énumère toutes les exigences liées à la transmission
électronique.
La transmission des candidatures et offres doit s"effectuer de préférence
par voie électronique. Néanmoins et jusqu"au 31/12/2009 les candidats ont
toujours la possibilité lors du dépôt de leur candidature et de leur
offre, de choisir entre la transmission sur support papier ou sur support
physique électronique. Le choix est définitif pour la suite de la
procédure. Le support physique électronique est une alternative au support
papier : si les documents comportent une signature électronique, seule la
transmission par voie électronique est possible, sous peine
d"irrecevabilité de l"offre.
Le choix effectué entre la transmission électronique et la transmission
sur support papier constitue pour le candidat un choix global s"appliquant
à la candidature et à l"offre elle-même ; en cas de transmission des
dossiers par voie électronique, seuls peuvent faire l"objet d"un envoi
distinct par une autre voie les documents que le candidat doit produire
sans pouvoir se les procurer sous la forme d"un document électronique (par
exemple : pièces à remettre à l"appui de la candidature, qui peuvent
toutefois être fournies par le candidat sous forme numérisée) les
échantillons ainsi que les plans, esquisses ou maquettes.
Au jour et à l"heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en
compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu
(candidature + offre) qu"il arrive par transmission électronique ou par
transmission sur support papier.
La date et l"heure de réception seront prises en compte pour les envois
d"un même candidat.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l"ensemble des
dossiers sera rejeté.
Afin d"empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers
comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés
par le soumissionnaire : exe, com, pif, vbs, scr, msi, eml.
Par ailleurs, les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas
contenir des macros.
Le dépôt de ces candidatures et offres donne lieu à un accusé de réception
mentionnant la date et l"heure de réception.
En cas de transmission électronique, les candidats peuvent adresser une
copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support
papier dans le délai imparti pour la remise des dossiers. Cette copie doit
être placée dans un pli scellé comportant la mention " Copie de sauvegarde
" et, en cas d"envoi sur support physique électronique, des supports
distincts pour la candidature et pour l"offre. Cette copie sera utilisée
exclusivement dans les cas prévus à l"article 11 de l"arrêté du 28.08.2006
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics formalisés.
Dans l"immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l"ap-hm de la
dématérialisation de la procédure de passation des marchés s"arrête au
stade de la réception des dossiers de candidature et d"offre ; ces
dossiers font l"objet d"une opération de re-matérialisation à cette
échéance et les candidats s"engagent donc à accepter l"éventuelle
signature manuscrite d"un marché papier.
En cas de détection d"un programme informatique malveillant lors de
l"ouverture d"un dossier et à défaut d"une copie de sauvegarde, il pourra
être procédé par l"ap-hm à une tentative de réparation ; s"il n"est pas
tenté une réparation ou en cas d"échec, le dossier pourra être
éventuellement complété en application de l"article 52 du Code s"il s"agit
d"un document relatif à la candidature et il devra être déclaré nul et non
avenu s"il s"agit d"un document relatif à l"offre ; le candidat concerné
sera informé de la situation et du résultat de la tentative de réparation.
Les mêmes dispositions s"appliquent à la copie de sauvegarde lorsque à son
ouverture un programme malveillant est détecté.
Afin de permettre l"utilisation optimale du site mis à la disposition des
candidats, une plaquette, décrivant l"ensemble de ses fonctionnalités
(accusé réception, archivage, traçabilité des actions, ) est accessible à
l"adresses suivante : http://www.achats-chu.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient
nécessaires au cours de leur étude, le candidat adressera
préférentiellement sa (ses) question (s) par l"intermédiaire de la
plate-forme :
http://www.achats-chu.com
Néanmoins, toute demande de renseignement pourra également être adressée
par télécopie à la Direction mentionnée ci-dessous :
Direction des Services Economiques.
Mme Emmanuelle BESSAC Mazenc-Fax 04 91 38 17 07.
Ingénieur Biomédical chargé du dossier :
M. Gilles Frenkian-Fax 04.91.38.17.07.
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex.
Tél. 04 91 13 48 33. Fax 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de réglement amiable des litiges, bd Paul Peytral,
13282 Marseille Cedex. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 65 50.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d"introduction des recours: La procédure de passation peut faire l"objet
d"un référé pré contractuel tant que le marché en cause n"est pas signé
par la personne publique - étant précisé que cette signature ne peut
intervenir que 10 jours après notification des décisions de rejet - et/ou
d"un recours sur le fond en annulation ou en indemnité dans un délai de 2
mois à compter de la réception de la décision, assorti éventuellement d"un
référé de suspension.
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.3.2008.
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