Aufträge: Bauarbeiten - F-Saint-Ouen
Bauarbeiten.
Dokument Nr...: 167223-2007
Veröffentlicht: 18.07.2007
*
BAUKONZESSION
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Ville de Saint-Ouen, 6, Place
de la République, z. Hd. von Mme le Maire, F-93406 Saint-Ouen.
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen.
Spezifische Unterlagen sind erhältlich bei: den oben genannten
Kontaktstellen.
Anträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.
ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND
II.1) BESCHREIBUNG DER BAUKONZESSION
II.1.4) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 45000000.
Beschreibung: Bauarbeiten.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.2) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.2.2) Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen: 10.9.2007 -
16:00.
IV.2.3) Sprache(n), in der (denen) die Anträge abgefasst sein können:
Französisch.
OT: CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint-Ouen, 6, Place
de la République, à l"attention de Mme le Maire, F-93406 Saint-Ouen.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s)
de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Désignation d"un concessionnaire chargé de l"aménagement
(acquisitions des lots de copropriété, gestion des biens acquis,
collaboration avec les services de la Ville aux relogements, veiller à la
réalisation des travaux, assurer la commercialisation, procéder aux
études, à la coordination ainsi qu"à l"animation nécessaires à la
réalisation de l"opération) du PRI de l"immeuble sis 49, boulevard BIRON
dans la cadre d"une concession d"aménagement régie par les articles L.
300-4 et suivants du Code de l"urbanisme.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d"exécution des travaux:
Exécution.
Lieu principal d"exécution des travaux: 93406 Saint-Ouen.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: La procédure de
PRI du 49 boulevard BIRON a pour objet de permettre la revalorisation de
ce bâtiment tout en mettant en place un traitement social approprié.
Cet immeuble de rapport construit au début du XXe siècle présente un
intérêt architectural. En effet, cette construction est le témoignage de
l"architecture de l"époque. Elle s"inscrit en cela, dans le tissu
faubourien que l"on retrouve sur l"ensemble du territoire communal avec
des caractéristiques types (brique rouge, traitement de façade sobre et
homogène avec des éléments de type bow-window et balustrade en béton).
Cette opération d"aménagement permet à la Municipalité de veiller à la
qualité architecturale tout en garantissant la réalisation de travaux sur
l"habitat. En effet, si les copropriétaires ne procèdent pas à
l"exécution des travaux, la procédure d"expropriation est alors engagée.
L"opération concerne la revalorisation de l"immeuble 49 boulevard Biron
situé dans le centre de Saint-Ouen, à 5 minutes de la Mairie, sur une
parcelle d"une superficie de 441 mètres carrés.
Cette copropriété est composée d"un bâtiment principal R+6 totalisant 44
logements et d"un bâtiment secondaire, de bas niveau, où est situé une
activité.
La conjoncture de plusieurs facteurs fait, qu"aujourd"hui, cet ensemble
immobilier de caractère présente un état général fort préoccupant (bâti
non entretenu, gestion défaillante, désinvestissement des copropriétaires
engendrant des problèmes d"occupation.).
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 45000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Lettre de candidature, documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si le
candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) à cet effet, déclaration sur l"honneur dûment datée et
signée, justifiant :
-Que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir,
-qu"il satisfait aux obligations fiscales et sociales
-qu"il n"a pas fait l"objet, au cours de cinq dernières années, d"une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L 341-6,
L 125-1 et L. 125-3 du Code du travail
Attestation d"assurance professionnelle et de responsabilité civile,
extrait K bis, relevé d"identité bancaire (Rib).
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires en
rapport avec les prestations auxquelles se réfère la présente
consultation au cours des trois derniers exercices.
Note de présentation de la société (statuts, évolutions du CA,
répartition du CA par activités, structure du capital social, deux
derniers bilans, capacité d"endettement).
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Notice technique comprenant :
-Un descriptif détaillé des moyens humains du candidat (effectifs,
importance du personnel d"encadrement, organisation interne, activités
principales et accessoires).
-la liste des références en matière d"aménagement et de conduite de
projets urbains complexes au cours des trois dernières années attestant
de la compétence du candidat à réaliser la mission prévue, accompagnée,
pour chacune des opérations, du nom de l"autorité concédante, de la date
et du lieu d"exécution, du montant des prestations réalisées par
l"aménageur et de ses caractéristiques essentielles (superficie,
programmation, contexte règlementaire, montage juridique, nature des
missions confiées à l"aménageur),
déclaration du candidat (Dc5), dûment remplie et signée.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D"ATTRIBUTION: Les critères de choix des concessionnaires
seront les suivants:
1:aptitude du candidat à conduire l"opération d"aménagement projetée,
appréciée notamment au regard de ses expériences et de ses capacités
techniques et financières (50%)
2:Optimisation des conditions financières (30%)
3:Optimisation des délais d"exécution (20 %).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0767 tr.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 10.9.2007 - 16:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S"INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: La procédure de mise en concurrence
retenue est définie aux articles R 300-4 à R 300-11 du Code de
l"urbanisme.
Elle se déroulera de la manière suivante:
-Réception des candidatures,
-Examen des candidatures reçues par la Commission Spéciale des
Concessions d"aménagement
-envoi à chacun des candidats, à compter de la date limite de remise des
candidatures, du dossier de consultation,
-Réception des propositions des candidats,
-Engagement des discussions avec un ou plusieurs candidats,
-Désignation du concessionnaire par le Conseil Municipal de Saint-Ouen
sur proposition du Maire, au vu de l"avis de la Commission Spéciale des
Concessions d"aménagement.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus de la ville de
saint ouen à l"adresse ci-dessus indiquée, auprès des interlocuteurs
suivants :
Renseignements d"ordre technique :
Correspondants :
Mlle Sylvie Etcheverry Direction de l"habitat
Téléphone : 1 49 45 69 72
Télécopie : 01 49 45 69 97
Courriel : setcheverry@mairie-saint-ouen.fr
Mme Nathalie dreyer garde Direction de l"habitat
Téléphone : 01 49 45 67 98
Télécopie : 01 49 45 69 97
Courriel : ndreyer@mairie-saint-ouen.fr
Renseignements d"ordre administratif :
Correspondant : Mlle Linda ChouF, Service des Marchés Publics
Téléphone : 1 49 45 68 05
Télécopie : 1 49 45 77 70
Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l"hautil BP 322,
F-95027 Cergy Pontoise Cedex.
VI.4) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.7.2007.
--------------------------------------------------------------------------------
Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
Deutschland
