Ausschreibungen Straßenreinigung - F-Fort-de-France
Straßenreinigung.
Dokument Nr...: 119700-2006
Veröffentlicht: 15.06.2006
*
BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): CACEM - communauté
d"agglomération du centre de la Martinique, Immeuble Cardinal
Châteauboeuf Est, BP 407, z. Hd. von M. Serge Letchimy, Président de la
CACEM, F-97204 Fort-de-France. Tel. 5 96 75 82 72. E-Mail:
infos@cacem-mq.com. Fax 5 96 75 87 06.
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.cacem.org.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Communauté d"Agglomération du
Centre de la Martinique - CACEM, immeuble Cardinal Chateauboeuf Est, BP
407, z. Hd. von service Marchés Publics - Mme Olga Pedron, 97204
Fort-de-France Cedex. Tel. 5 96 75 82 72. Fax 5 96 75 54 58. URL:
http://www.marchespublics.net.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté d"Agglomération
du Centre de la Martinique - CACEM, immeuble Cardinal Chateauboeuf Est,
BP 407, z. Hd. von service Marchés Publics - Mme Olga Pedron, 97204
Fort-de-France Cedex. Tel. 5 96 75 82 72. Fax 5 96 75 54 58. URL:
http://www.marchespublics.net.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 90210000.
Beschreibung: Straßenreinigung.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw.
Teilnahmeanträge: 7.8.2006 - 12:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CACEM - communauté
d"agglomération du centre de la Martinique, Immeuble Cardinal
Châteauboeuf Est, BP 407, à l"attention de M. Serge Letchimy, Président
de la CACEM, F-97204 Fort-de-France. Tél. 5 96 75 82 72. E-mail:
infos@cacem-mq.com. Fax 5 96 75 87 06.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cacem.org.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue
compétitif et un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Communauté d"Agglomération du Centre de la Martinique - CACEM, immeuble
Cardinal Chateauboeuf Est, BP 407, à l"attention de service Marchés
Publics - Mme Olga Pedron, 97204 Fort-de-France Cedex. Tél. 5 96 75 82
72. Fax 5 96 75 54 58. URL: http://www.marchespublics.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté d"Agglomération du Centre de la Martinique - CACEM,
immeuble Cardinal Chateauboeuf Est, BP 407, à l"attention de service
Marchés Publics - Mme Olga Pedron, 97204 Fort-de-France Cedex. Tél. 5 96
75 82 72. Fax 5 96 75 54 58. URL: http://www.marchespublics.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: collectivité Territorial.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
d"entretien des accotements des voies municipales.
II.1.2) Type de marché et lieu d"exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR920.
II.1.3) L"avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l"achat/des achats: Marché
d"entretien des accotements des voies municipales. Le marché a pour objet
l"entretien régulier des accotements des voies municipales ainsi que les
portions de routes nationales ou départementales comprises dans les
limites de l"agglomération.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics): 90210000.
II.1.7) Marché couvert par l"accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations d"entretien
régulier des accotements font l"objet d"un forfait.
Les prestations non comprises dans le forfait font l"objet de bons de
commandes.
Pour chacun des lots, le montant minimum du marché est égal au montant du
forfait annuel d"entretien; le montant maximum est obtenu en appliquant
le coefficient 2 à ce montant minimum.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: entretien des accotements des voies municipales - lot no 1 :
ville de Fort de france
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le marché a pour objet l"entretien régulier
des accotements des voies municipales ainsi que les portions de routes
nationales ou départementales comprises dans les limites de
l"agglomération.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90210000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir rubrique "informations complémentaires sur
le lot".
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les prestations
d"entretien régulier des accotements font l"objet d"un forfait.Les
prestations non comprises dans le forfait font l"objet de bons de
commandes.Pour chacun des lots, le montant minimum du marché est égal au
montant du forfait annuel d"entretien ; le montant maximum est obtenu en
appliquant le coefficient 2 à ce montant minimum.
LOT N° 2
INTITULÉ: entretien des accotements des voies municipales - lot no2 -
ville du Lamentin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le marché a pour objet l"entretien régulier
des accotements des voies municipales ainsi que les portions de routes
nationales ou départementales comprises dans l"agglomération.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90210000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir rubrique "informations complémentaires sur
le lot".
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les prestations
d"entretien régulier des accotements font l"objet d"un forfait.Les
prestations non comprises dans le forfait font l"objet de bons de
commandes.Pour chacun des lots, le montant minimum du marché est égal au
montant du forfait annuel d"entretien ; le montant maximum est obtenu en
appliquant le coefficient 2 à ce montant minimum.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est effectué
sur les ressources propres de la CACEM.
Délai global de paiement : 45 jours.
Modalités de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs
économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
III.1.4) L"exécution du marché est soumise à d"autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures :
en application de l"article 52 du code des marchés publics, suite à
l"ouverture de la 1ère enveloppe, pourront être éliminés:
- les candidats qui n"auront pas fourni l"ensemble des déclarations,
certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, y
compris dans le délai supplémentaire éventuellement accordé ;
- les candidats dont les capacités techniques et financières pour la
réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après
analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat.
Si l"acheteur constate que des pièces (déclarations, certificats, etc.)
dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut
décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces
pièces dans le délai imparti par la PRM.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- Lettre de candidature DC4;
- Déclaration du candidat DC5;
pièces constitutives de la candidature (article 45 du Code des Marchés
Publics):
- lettre de candidature en utilisant l"imprimé Dc4 (version 2005) ou un
document contenant les mêmes renseignements ;
- la déclaration du candidat en renseignant intégralement l"imprimé Dc5
(version 2005) ou un document contenant les mêmes renseignements et
attestations;
Les imprimés Dc4 et Dc5 peuvent être téléchargés à partir du site :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm
rubrique « formulaires pour les candidats à un marché public ».
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Rubriques D et H
(en cas de sous-traitance pour cette dernière) de la Déclaration du
candidat (imprimé Dc5 version 2005).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Rubriques e, f, g et H (en
cas de sous-traitance pour cette dernière) de la Déclaration du candidat
(imprimé Dc5 version 2005).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D"ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d"attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique (critère décomposé en sous critère, voir rubrique
"autres informations". Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2006/31/1/DENV/AO.
IV.3.3) Conditions d"obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.8.2006 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d"ouverture des offres: Personnes autorisées à
assister à l"ouverture des offres: oui.
Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S"AGIT D"UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S"INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire utilisée, l"euro.
Renseignements complémentaires :
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification au
30 juin 2007. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Chaque renouvellement couvre la période allant du 1er juillet de l"année
de renouvellement au 30 juin de l"année suivante.
Le critère "Valeur technique" sera décomposé comme suit :
moyens humains et organisation : 15%
mesures de sécurité, qualité et formation : 10%
matériels proposés : 15%.
Les offres sur support papier sont :
- soit remises sur place contre récépissé ;
-soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
Les heures de dépôt sont : les lundis, mardi et jeudi de 8h à 12h et de
14h à 16h ; les mercredis et vendredi de 8h à 12h.
Conformément à l"article 56 du Code des marchés publics, la transmission
des offres par voie électronique est autorisée à l"adresse suivante :
www.marchespublics.net.
Les contenus des plis de candidature et d"offre sont détaillés dans le
règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur
Internet sur le site www.marchespublics.net
Les candidats rencontrant des problèmes de téléchargement du dossier de
consultation sont invités à prendre contact avec Marchés Publics au
numéro de téléphone suivant : 4 76 93 71 08:
- instance auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de
France, BP 683 - 97264 Fort-de-France Cedex - tél. : 596 71 66 67 - fax :
596 63 10 08.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
documents non payant.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre technique peuvent
être obtenus :
communauté d"agglomération du Centre de la Martinique - cacem immeuble
Cardinal Chateauboeuf Est, BP 407, Fort-de-France Cedex, 97204.
Correspondant : M. Daniel Krier, tél. : 5 96 75 38 05, courriel :
daniel.krier@cacem-mq.com, télécopieur : 5 96 75 87 06.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif
peuvent être obtenus :
communauté d"agglomération du Centre de la Martinique - cacem immeuble
Cardinal Chateauboeuf Est, BP 407, Fort-de-France Cedex, 97204.
Correspondant : service Marchés Publics - Mme Olga Pedron, tél. : 5 96 75
82 72, télécopieur : 5 96 75 54 58.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Fort de france, BP 683, 97264 Fort-de-France. Tél. 5 96
71 66 67. Fax 5 96 63 10 08.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d"introduction des recours: - Introduction des recours :
référé précontractuel : dans les 10 jours suivant la notification du
rejet de l"offre;
recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de
la publication de la décision attaquée.
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2006.
--------------------------------------------------------------------------------
Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
Deutschland
