Ausschreibungen Personenkraftwagen - F-Saint-Priest
Personenkraftwagen.
Dokument Nr...: 186195-2005
Veröffentlicht: 30.09.2005
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VERGABEBEKANNTMACHUNG
Lieferauftrag
I.1) Offizieller Name und Anschrift des öffentlichen Auftraggebers:
Porte des Alpes Habitat, Att: Mme Danièle Haeri, 1, rue du Maréchal
Koenig, BP 11, F-69802 Saint-Priest. Tel.: 4 72 23 31 80. Fax: 4 72 23 31
85. E-mail: mfargeat@pah69.fr. URL: pas disponible.
II.1.8.1) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 34110000.
Beschreibung: Personenkraftwagen.
IV.3.3) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder
Teilnahmeanträge: 21.11.2005. Uhrzeit: 12:00.
IV.3.5) Sprache oder Sprachen, die für die Angebotslegung oder
Teilnahmeanträge verwendet werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
Le marché est couvert par l"Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes
Habitat, Att: Mme Danièle Haeri, 1, rue du Maréchal Koenig, BP 11,
F-69802 Saint-Priest. Tel.: 4 72 23 31 80. Fax: 4 72 23 31 85. E-mail:
mfargeat@pah69.fr. URL: pas disponible.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues: La même qu"au point I.1.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: La
même qu"au point I.1.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent
être envoyées: La même qu"au point I.1.
I.5) Type de pouvoir adjudicateur: Niveau régional ou local.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) Description
II.1.2) Type de marché de fournitures: Location.
II.1.4) Accord-cadre: Non.
II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location longue durée (48 mois sans option d"achat) de véhicules
particuliers pour l"office Porte des Alpes Habitat.
II.1.6) Description/objet du marché: Location longue durée (48 mois sans
option d"achat) de véhicules particuliers pour l"office Porte des Alpes
Habitat.
Appel d"Offres Ouvert (art 57 à 59 du CMP); marché pluriannuel d"une
durée de 1an, renouvelable 3 fois, sans excéder les quatre ans.
- Variante autorisée.
- Variantes obligatoires:
* location de véhicules d"occasion,
* reprise des anciens véhicules de Porte des Alpes Habitat.
II.1.8) Nomenclature
II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
34110000.
II.1.9) Division en lots: Non.
II.1.10) Variantes prises en considération: Oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.2) Options. Description et indication du moment où elles peuvent
être exercées: Proposition de prix pour une prestation d"assurance.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D"ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au marché
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références des dispositions applicables: - Modalités de financement:
budget propre.
- Modalités de paiement: règlement par mandat administratif (terme échu).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement
d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services
attributaire du marché: - En cas de cas de groupement d"entreprises: le
marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de
l"entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l"évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise: a) - Lettre de
candidature (DC4 dûment daté et signé).
b) - Déclaration du candidat DC5 Edition 2005(dûment datée et signée),
édition remplaçant les deux imprimés DC5 99 et DC6. [Imprimé DC5 Edition
2005 à se procurer à l"Imprimerie Nationale, 2 rue Paul Hervieu, F-75015
Paris, tél: 1 40 58 32 75 ou 3 27 93 70 90 ou à télécharger sur leur site
Web http://www.minefi.gouv.fr]
Le candidat devra préciser:
- le chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
- indiquer les moyens matériels, l"équipement technique, les effectifs et
leur degré de compétence (responsable et exécutants) pour l"exécution du
marché.
Si le candidat utilise les anciens formulaires DC5 99 et DC6, il devra
fournir en complément:
- attestation sur l"honneur du candidat dûment datée et signée indiquant
qu"il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou les
attestations fiscales et sociales ou bien le DC7 dûment certifiées
conformes, datés et signés).
- Attestation sur l"honneur du candidat indiquant qu"il n"a pas fait
l"objet, au cours de cinq dernières années, d"une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du
travail.
- Attestation sur l"honneur de non-travail clandestin relatif à l"article
R. 324-4 du code du travail.
c) - Les candidats en situation de redressement judiciaire devront
fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
d) - Les certificats de qualifications professionnelles souhaitées -
documents techniques constructeurs.
e) - Une liste de références des prestations similaires en cours
d"exécution ou exécutés au cours de ces cinq dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public.
f) - Les entreprises créées au cours de l"année de lancement de l"appel
d"offres doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du
centre de formalités des entreprises.
g) - Les attestations d"assurance responsabilité civile et décennale en
cours de validité.
h) - Une attestation sur l"honneur du candidat indiquant qu"il satisfait
bien aux obligations définies à l"article L.323-1 du code travail (dûment
datée et signée).
En cas de groupement d"entreprises solidaires, chaque membre du
groupement doit fournir un dossier complet.
III.2.1.1) Situation juridique - références requises: - Ceux prévus à
l"article 45 du CMP.
III.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises: -
Garanties et capacités techniques et financières.
III.2.1.3) Capacité technique - références requises: - Références
professionnelles et/ou qualifications.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) Critères d"attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction:
Des critères énoncés ci-dessous:
1: prix (80%): dont Prix de la location (75%); prix du kilomètre (5%),
2: valeur qualitative (12%): (voir RC pour répartition),
3: consommation (8%): dont Consommation en ville (6%); rejet de CO² (2%)
Par ordre de priorité décroissante: Oui.
IV.3) Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0509F039.
IV.3.2) Documents contractuels et documents additionnels - conditions
d"obtention: Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation
est remis gratuitement.
Il est disponible sur le site http://portedesalpeshabitat.marketlink.fr.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.11.2005. Heure: 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Avis non obligatoire: Non.
VI.3) Ce marché s"inscrit dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires: Non.
VI.4) Autres informations: Remise des plis en recommandé ou contre
récépissé à Porte des Alpes Habitat, 1, rue du Maréchal Koenig, BP 11,
69802 Saint Priest.
L"enveloppe extérieure devra porter les mentions.
«Offre pour la location de véhicules» «Ne pas ouvrir».
La première enveloppe intérieure devra porter les mentions «Candidature»
««Ne pas ouvrir».
La seconde enveloppe intérieure devra porter les mentions «Offre» « Ne
pas ouvrir».
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
* Maître d"ouvrage: Service technique de Porte des Alpes Habitat, OPC HLM
de St-Priest au 4 72 23 31 80 - fax: 4 72 23 31 85,
- renseignements d"ordre technique: Services financiers,
- renseignements d"ordre administratif: Service marchés.
Adresse auprès de laquelle les dossiers peuvent être obtenus:
Dossier papier:
Porte des Alpes Habitat, 1, rue Maréchal Koenig - BP 11, F-69802
Saint-Priest Cedex, tél.: 4 72 23 31 80, fax: 4 72 23 31 85.
Dossier électronique:
http://portedesalpeshabitat.marketlink.fr.
VI.5) Date d"envoi du présent avis: 27.9.2005.
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
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