Ausschreibungen u. Aufträge: Postzustellung - F-Paris
Postzustellung.
Dokument Nr...................: 171017-2004
Veröffentlicht................: 13.10.2004
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VERGABEBEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
I.1) Offizieller Name und Anschrift des öffentlichen Auftraggebers:
Service du premier ministre, direction des Journaux officiels, Att:
Monsieur le Préfet, Directeur des Journaux officiels (personne
responsable du marché), 29, rue Desaix, F-75727 Paris Cedex 15. Tel.: 1
40 58 75 00. Fax: 1 40 58 79 65. URL: www.journal-officiel.gouv.fr.
II.1.8.1) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 64121100.
Beschreibung: Postzustellung.
IV.3.3) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder
Teilnahmeanträge: 1.12.2004. Uhrzeit: 16:00.
IV.3.5) Sprache oder Sprachen, die für die Angebotslegung oder
Teilnahmeanträge verwendet werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Services
Le marché est couvert par l"Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Service du
premier ministre, direction des Journaux officiels, Att: Monsieur le
Préfet, Directeur des Journaux officiels (personne responsable du
marché), 29, rue Desaix, F-75727 Paris Cedex 15. Tel.: 1 40 58 75 00.
Fax: 1 40 58 79 65. URL: www.journal-officiel.gouv.fr.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues: Service du premier ministre, direction des Journaux
officiels, Att: Mlle Hanane Alami, 29, rue Desaix, F-75727 Paris Cedex
15. Tel.: 1 40 58 79 22. Fax: 1 40 58 79 65. E-mail:
hanane.alami@journal-officiel.gouv.fr.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Service du premier ministre, direction des Journaux officiels, Att: Mme
Chantal Caroff, 29, rue Desaix, F-75727 Paris Cedex 15. Tel.: 1 40 58 75
64. Fax: 1 40 58 79 65. E-mail: chantal.caroff@journal-officiel.gouv.fr.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent
être envoyées: Service du premier ministre, direction des Journaux
officiels, Att: Mme Chantal Caroff, 29, rue Desaix, F-75727 Paris Cedex
15. Tel.: 1 40 58 75 64. Fax: 1 40 58 79 65. E-mail:
chantal.caroff@journal-officiel.gouv.fr.
I.5) Type de pouvoir adjudicateur: Niveau central.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) Description
II.1.3) Type de marché de servicesCatégorie de services: 2.
II.1.4) Accord-cadre: Non.
II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transport et distribution des publications périodiques de la Direction
des Journaux officiels (publications placées sous le régime de la presse
administrative).
II.1.6) Description/objet du marché: Consulter le cahier des clauses
techniques particulières nº 04S0078 du 28 septembre 2004.
II.1.7) Lieu d"exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: Locaux de la Direction des Journaux officiels,
11, rue Saint-Saëns, F-75727 Paris Cedex 15.
II.1.8) Nomenclature
II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
64121100.
II.1.9) Division en lots: Non.
II.1.10) Variantes prises en considération: Non.
II.3) Durée du marché ou délai d"exécution: 36 mois à compter de
l"attribution du marché.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D"ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au marché
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références des dispositions applicables: Avance forfaitaire (dans les
conditions prévues à l"article 87 du Code des Marchés Publics).
Il n"est pas prévu d"acompte.
Paiement à 45 jours par virement administratif (art. 96 du CMP).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement
d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services
attributaire du marché: En cas de groupement, la forme retenue est le
groupement solidaire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de
l"entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l"évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise: Ceux fixés dans le
règlement de consultation.
III.2.1.1) Situation juridique - références requises: Ceux fixés dans le
règlement de consultation.
III.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises: Ceux
fixés dans le règlement de consultation.
III.2.1.3) Capacité technique - références requises: Ceux fixés dans le
règlement de consultation.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Prestations réservées à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales seront tenues d"indiquer les noms et les
qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de
l"exécution du marché: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) Critères d"attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction:
Des critères énoncés dans le cahier des charges.
IV.3) Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 04S0075 du 28 septembre 2004.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.12.2004. Heure: 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Avis non obligatoire: Non.
VI.3) Ce marché s"inscrit dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires: Non.
VI.4) Autres informations: La transmission des offres ou des
candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Les candidats doivent communiquer une adresse électronique à laquelle ils
peuvent être joints tout au long de la procédure. À cette adresse
électronique leur seront notamment communiquées les réponses aux
questions complémentaires.
Les critères de candidature sont ceux énoncés dans le règlement de
consultation.
VI.5) Date d"envoi du présent avis: 8.10.2004.
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de
Deutschland
