Ausschreibung: Frankreich Systemwartung Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, dextinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. - FRA-GIF Systemwartung Dokument Nr...: 675179-2026 (ID: 2026100100565000592) Veröffentlicht: 01.10.2026 * FRA-GIF: Frankreich Systemwartung Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, dextinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. 2026/S 190/2026 675179 Frankreich Systemwartung Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, dextinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. OJ S 190/2026 01/10/2026 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette E-Mail: dr04.achats@cnrs.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, dextinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. Beschreibung: Laccord cadre comprend les prestations dexploitation et la maintenance des installations de Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), dextinction automatique et de désenfumage des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Les descriptions des prestations à réaliser faites dans le présent document et ses annexes constituent le minimum à réaliser. Le titulaire se doit de les compléter au besoin pour respecter la réglementation et les objectifs de résultats. Les prestations sont déclinées sous la forme suivante : - Période de démarrage des prestations dès la notification de laccord cadre au titulaire - Période dexploitation courante (maintenance préventive et corrective jusquau niveau 4 inclus - cf articles 12.3.3 du CCTP et 17.1). - Prestations hors exploitation courante pour la maintenance de niveau 5 relatives au BPU, pièces de rechanges, vandalisme, dégradation détaillée dans le CCTP. - Marché subséquent (sur devis) pour des besoins ponctuels et spécifiques non définit en totalité dans laccord cadre. Kennung des Verfahrens: 89bf4500-b8d8-4d4b-9fb6-4bb59447f178 Interne Kennung: 26011 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: L accord cadre n est pas alloti. Reconduction tacite annuelle de l accord cadre sans que la durée n excède 4 ans. Le seuil maximum affiché dans l annonce est fixé pour la durée globale de l accord cadre, reconductions comprises). 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50324100 Systemwartung 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www. marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de larticle R.21614 du code de la commande publique, d examiner les offres avant les candidatures. La visite du site du campus de Gif sur Yvette est obligatoire, voire modalités de prise de rdv à l article 5 du règlement de la consultation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: la maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, dextinction automatique et de désenfumage pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. Beschreibung: Forfaitaire : pour la maintenance préventive et corrective pour lexploitation des sites Gif sur Yvette, Orsay et Palaiseau intervention jusquau niveau 4 inclus dont les prestations sont listées à minima à larticle 16.1 du CCTP. Dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » à larticle 17 dans le CCTP. Ces prestations sont exécutées sur la base dune DPGF. pour la première année dexécution relative à des missions particulières au démarrage de laccord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base de forfaits par unité indiqués sur la DPGF. Sur BPU pour la maintenance préventive et corrective de niveau 5 pour des prestations dites « hors forfait », détaillées à larticle 17.1 « prestations hors forfait » du CCTP à lexception des « prestations spécifique ». Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros se voit appliquer une franchise (voir annexe A1 du CCTP). Marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait et hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à larticle « prestations spécifique » du CCTP et pour les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise (voir annexe A1 du CCTP). Interne Kennung: 26011 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50324100 Systemwartung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de létablissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à larticle R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait sauf pour le forfait d exploitation de la maintenance préventive et corrective jusqu au niveau 4 : paiement trimestriel. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. Les conditions d accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de larrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d autorisations préalables d accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de laccord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de lunité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus daccès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de loffre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus dautorisation daccès à une ZRR lors dune visite nest pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de lexécution du présent accord- cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes dinformation de lEtat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en uvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère technique 65% voire détail des sous critères à l article 12.2 du règlement de la consultation. Critère prix 30% voire détail des sous critères à l article 12.2 du règlement de la consultation. Critère environnemental 5% voire détail des sous critères à l article 12.2 du règlement de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 06/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Louverture des plis nest pas publique, les candidats ne peuvent y assister. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 150 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d être introduits à l encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l exécution du contrat 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette Registrierungsnummer: 18008901300635 Postanschrift: avenue de la Terrasse Stadt: GIF SUR YVETTE Postleitzahl: 91190 Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich E-Mail: dr04.achats@cnrs.fr Telefon: 0169823326 Internetadresse: https://www.cnrs.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-public.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles Registrierungsnummer: 17780005900012 Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud Stadt: Versailles Postleitzahl: 78011 Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich E-Mail: greff.taversailles@juradm.fr Telefon: 0139205400 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung : 28632842-014f-4efa-9215-e0411130ed5d-01 Hauptgrund für die Änderung : Korrektur Beschaffer 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0001 Beschreibung der Änderungen: Report de la date limite de remise de pli au mercredi 14/10 /2026 à 11H00. Änderung der Auftragsunterlagen am: 29/09/2026 Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a88e6bc9-d8ed-4fff-9710-02ec78cf4432 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/09/2026 09:03:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 190/2026 Datum der Veröffentlichung: 01/10/2026 Referenzen: https://www.cnrs.fr https://www.marches-public.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202610/ausschreibung-675179-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de