Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Schneeräumung Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation dun ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement) - FRA-Lille Schneeräumung Dokument Nr...: 674464-2026 (ID: 2026100100495299677) Veröffentlicht: 01.10.2026 * FRA-Lille: Frankreich Schneeräumung Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation dun ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement) 2026/S 190/2026 674464 Frankreich Schneeräumung Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation dun ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement) OJ S 190/2026 01/10/2026 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Nord E-Mail: dirn@developpement-durable.gouv.fr Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation dun ou plusieurs circuits de traitement pré- curatif ou curatif (y compris le déneigement) Beschreibung: Prestations de salage et de déneigement du réseau routier national. Réalisation du salage et du déneigement sur autoroutes et routes nationales gérées par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, en complément des interventions effectuées en régie. Chaque lot géographique comprend la réalisation dun ou plusieurs circuits de traitement pré-curatif ou curatif (y compris le déneigement) Kennung des Verfahrens: 6df9ba67-881e-4fdc-9d8d-7b74ebff6725 Vorherige Bekanntmachung: 316459-2026 Interne Kennung: DIRN-SPT-GFM-2026-05-01 Verfahrensart: Offenes Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d offres ouvert - 5 lots géoraphiques- Accord-cadre avec un seul opérateur ; Durée de l accord-cadre : 12 mois (période ferme) renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90620000 Schneeräumung 2.1.2. Erfüllungsort Beliebiger Ort 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :DIRN-SPT-GFM-2026-05-01 Autres informations : x Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; x Unité monétaire utilisée, l euro ; x Pour l application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d engagement pour chacun d eux ; x Accords-cadres à bons de commande ; x Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; x Les personnes morales ne seront pas tenues d indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l exécution du marché ; x Il s agit d un marché à caractère périodique ; x Le marché ne s inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; x Dans le cadre de ce marché, LA DIR NORD a fait le choix de mobiliser, conformément à larticle L2112-2 du code de la commande publique, une condition dexécution qui comportera une action d insertion par l activité économique obligatoire sur lensemble du marché. Modalités d ouverture des offres : x Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres : Non x L ouverture des plis n est pas publique. Conditions dobtention du cahier des charges et des documents complémentaires : x Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : x L heure de remise des candidatures et des offres est l heure locale de l adresse du pouvoir adjudicateur ; x Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ; x La copie de sauvegarde, prévue à l article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde ; x Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas lobjet dune réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n avoir jamais été reçues ; x Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www. marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Nom de l organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif. fr Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : x Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; x Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l avis d attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; x Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; x Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Sans objet Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: LOT1- District de Lille Beschreibung: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de Lille Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90620000 Schneeräumung 5.1.2. Erfüllungsort Beliebiger Ort Zusätzliche Informationen: Réseau routier géré par le District de Lille 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: Durée ferme 12 mois reconductible tacitement 3 fois 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 47 333 333,32 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les maxima de chaque période de l accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Pour le lot 1 (district de Lille) il est fixé un maximum de 1 420 000,00 TTC par période ;A titre indicatif, le district de Lille se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h00 et 1h50. Les surfaces traitées varient de 90 000 à 290 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 59 à 117 km.Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 dun responsable de lentreprise ; - Mise à disposition dun numéro de téléphone unique ainsi que dune adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de l entreprise ; - Chargement de l ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de lESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à lexécution de la période de préparation annuelle telle que définie à larticle IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai dexécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. Lheure de cet appel est le point de départ du délai dexécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à lappel téléphonique, confirmant lintervention. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix des prestations Beschreibung: prix des prestation apprécié au vu du détail estimatif indicatif Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: valeur technique des prestations Beschreibung: valeur technique des prestations Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: valeur environnementale Beschreibung: valeur environnemenale Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: méthode de notation figurant au règlement de consultation 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Informationen über die Überprüfungsfristen: x Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; x Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l avis d attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; x Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; x Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord 5.1. Los: LOT-0002 Titel: LOT 2 - District du Littoral Beschreibung: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district du Littoral Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90620000 Schneeräumung 5.1.2. Erfüllungsort Beliebiger Ort 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: durée ferme 12 mois reconductible 3 fois 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 333 333,36 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande- Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district du Littoral. Étendue : A titre indicatif, le district du littoral se décompose en 11 circuits pré-curatifs et 13 circuits curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h40 et 2h30. Les surfaces traitées varient de 215 000 à 376 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 67 à 127 km.Pour le lot 2 (district du Littoral), il est fixé un maximum de 1 000 000,00 TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 dun responsable de l entreprise ; - Mise à disposition dun numéro de téléphone unique ainsi que dune adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de lentreprise ; - Chargement de l ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de lESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à lexécution de la période de préparation annuelle telle que définie à larticle IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai dexécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. Lheure de cet appel est le point de départ du délai dexécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à lappel téléphonique, confirmant lintervention. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: prix des prestation Beschreibung: prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: valeur technique Beschreibung: valeur technique Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: valeur environnementale Beschreibung: valeur environnementale Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération des critères précisée dans le règlement de consultation 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; x Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l avis d attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; x Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; x Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord 5.1. Los: LOT-0003 Titel: LOT 3 - District Amiens-Valenciennes Beschreibung: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national district d Amiens-Valenciennes Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90620000 Schneeräumung 5.1.2. Erfüllungsort Beliebiger Ort 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: Durée ferme 12 mois reconductible 3 fois 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Description succincte Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Amiens-Valenciennes. Étendue : A titre indicatif, le district Amiens Valenciennes se décompose en 12 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h45 et 2h45. Les surfaces traitées varient de 250 000 à 411 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 85 à 130 km.Pour le lot 3 (district Amiens-Valenciennes), il est fixé un maximum de 900 000,00 TTC par période . Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 dun responsable de l entreprise ; - Mise à disposition dun numéro de téléphone unique ainsi que dune adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de lentreprise ; - Chargement de l ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de lESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à lexécution de la période de préparation annuelle telle que définie à larticle IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai dexécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. Lheure de cet appel est le point de départ du délai dexécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à lappel téléphonique, confirmant lintervention. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: valeur technique Beschreibung: valeur technique Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: critère environnemental Beschreibung: valeur environnementale Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: méthode de notation figurant au règlement de consultation 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; x Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l avis d attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; x Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; x Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord 5.1. Los: LOT-0004 Titel: LOT N°4- District de Laon Beschreibung: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de Laon Interne Kennung: 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90620000 Schneeräumung 5.1.2. Erfüllungsort Beliebiger Ort 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 180 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: durée ferme 12 mois reconductible 3 fois 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 666 665,48 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district de Laon. Étendue : A titre indicatif, le district de Laon se décompose en 13 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 2h et 4h30. Les surfaces traitées varient de 74 000 à 481 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 63 à 148 km. Pour le lot 4 (District de Laon), il est fixé un maximum de 1 100 000,00 TTC par période. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 dun responsable de l entreprise ; - Mise à disposition dun numéro de téléphone unique ainsi que dune adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de lentreprise ; - Chargement de l ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de lESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à lexécution de la période de préparation annuelle telle que définie à larticle IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai dexécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. Lheure de cet appel est le point de départ du délai dexécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à lappel téléphonique, confirmant lintervention. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix des prestations Beschreibung: prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: valeur technique Beschreibung: valeur technique Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: valeur environnementale Beschreibung: valeur environnementale Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pondération des critères précisée dans le règlement de consultation 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; x Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l avis d attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; x Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; x Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord 5.1. Los: LOT-0005 Titel: LOT 5-District Reims-Ardennes Beschreibung: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national - district de RAR Interne Kennung: 5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90620000 Schneeräumung 5.1.2. Erfüllungsort Beliebiger Ort 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: durée ferme 12 mois reconductible 3 fois 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national de la DIR Nord au district Reims-Ardennes. Étendue : A titre indicatif, le district de Reims Ardennes se décompose en 10 circuits pré-curatifs et curatifs, incluant les voies listées ci-dessus. Les temps de traitement pré-curatifs des différents circuits sont compris entre 1h30 et 2h20. Les surfaces traitées varient de 175 000 à 331 000 m² par circuit pour un linéaire parcouru de 61 à 107 km. Pour le lot 5 (District de Reims- Ardennes), il est fixé un maximum de 1 320 000,00 TTC par période. Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - Permanence 24h/24 dun responsable de lentreprise ; - Mise à disposition dun numéro de téléphone unique ainsi que dune adresse courriel auxquels sera joignable le responsable de lentreprise ; - Chargement de l ESH se fait sur un des lieux de stockage du district selon le circuit à traiter par un agent de la DIR NORD ou par le conducteur de lESH. Période de préparation générale : Le premier bon de commande sera consacré à lexécution de la période de préparation annuelle telle que définie à larticle IV.1 du CCTP. Le délai affecté à cette période est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande de la prestation. Durée et délai dexécution des bons de commande : Les interventions seront déclenchées téléphoniquement par le responsable Intervention Viabilité Hivernale (RIVH) au numéro que le titulaire aura fourni pendant la période de préparation annuelle. Les consignes générales sur le type (salage/déneigement, dosage) et le lieu du traitement (circuit à réaliser) seront données à ce moment. Lheure de cet appel est le point de départ du délai dexécution. Un courriel tenant lieu de bon de commande sera communiqué au titulaire suite à lappel téléphonique, confirmant lintervention. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique Beschreibung: valeur technique Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère environnemental Beschreibung: valeur environnementale Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: méthode de notation figurant au règlement de consultation 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; x Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l avis d attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; x Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; x Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord 6. Ergebnisse Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 19 133 332,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 733 333,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SOTRAVEER SAS Angebot: Kennung des Angebots: LOT-0001_SOTRAVEER Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rangfolge des Angebots: 1 Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2026.1700033437 Titel: Prestation de salage et de déneigement du réseau routier national géré par la DIR NORD- LOT N°1 District de Lille Datum der Auswahl des Gewinners: 18/08/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 18/09/2026 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 333 333,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SOTRAVEER SAS Angebot: Kennung des Angebots: LOT-0002_SOTRAVEER Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002 Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rangfolge des Angebots: 1 Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2026.1700033442 Titel: prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord - LOT N°2 District du Littoral Datum der Auswahl des Gewinners: 18/08/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 18/09/2026 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0003 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SOTRAVEER SAS Angebot: Kennung des Angebots: LOT-0003_SOTRAVEER Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003 Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rangfolge des Angebots: 1 Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2026.1700033443 Titel: prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord - LOT N°3 District d Amiens-Valenciennes Datum der Auswahl des Gewinners: 18/08/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 18/09/2026 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0004 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 666 665,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: LEIGNEL TP Angebot: Kennung des Angebots: LOT-0004_LEIGNEL TP Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004 Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rangfolge des Angebots: 1 Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2026.1700033444 Titel: prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord - LOT N°4 District de Laon Datum der Auswahl des Gewinners: 18/08/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 18/09/2026 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0005 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 400 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: LEIGNEL TP Angebot: Kennung des Angebots: LOT-0005_LEIGNEL TP Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005 Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rangfolge des Angebots: 1 Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2026.1700033456 Titel: prestations de salage et déneigement du réseau routier national géré par la DIR Nord - LOT N°5 District de Reims Ardennes Datum der Auswahl des Gewinners: 18/08/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 18/09/2026 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Direction Interdépartementale des Routes Nord 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Nord Registrierungsnummer: 13000157100418 Postanschrift: 44 Ter rue Jean Bart Stadt: Lille Postleitzahl: 59000 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich Kontaktperson: Madame la directrice E-Mail: dirn@developpement-durable.gouv.fr Telefon: +33 320496335 Internetadresse: https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille Registrierungsnummer: 17590003400026 Stadt: Lille Postleitzahl: 59014 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Internetadresse: https://lille.tribunal-administratif.fr/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://lille.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: SOTRAVEER SAS Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen Registrierungsnummer: 33835695900027 Postanschrift: Le Zand Put Houck Stadt: Winnezeele Postleitzahl: 59670 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich E-Mail: sotraveer@sotraveer.com Telefon: +33 328439742 Internetadresse: https://www.sotraveer.com/ Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: LEIGNEL TP Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen Registrierungsnummer: 3905691350036 Postanschrift: 427 rue Montet Stadt: Ferin Postleitzahl: 59169 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich E-Mail: contact@leignel.com Telefon: +33 327997910 Internetadresse: https://www.leignel.com/ Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0004, LOT-0005 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b893d851-0ab1-4825-afe9-6882ec11105e - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/09/2026 12:29:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 190/2026 Datum der Veröffentlichung: 01/10/2026 Referenzen: https://lille.tribunal-administratif.fr/ https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.leignel.com/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise https://www.sotraveer.com/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202610/ausschreibung-674464-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de