Ausschreibung: Frankreich Straßenreinigung und Straßenkehrdienste Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil- Malmaison et l EPT POLD. - FRA-Rueil-malmaison Einsammeln von kommunalem Müll Reinigung und Sanierung des städtischen und ländlichen Raumes, und zugehörige Dienstleistungen Straßenreinigung und Straßenkehrdienste Dokument Nr...: 600593-2026 (ID: 2026090100573124799) Veröffentlicht: 01.09.2026 * FRA-Rueil-malmaison: Frankreich Straßenreinigung und Straßenkehrdienste Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil- Malmaison et l EPT POLD. 2026/S 168/2026 600593 Frankreich Straßenreinigung und Straßenkehrdienste Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil- Malmaison et l EPT POLD. OJ S 168/2026 01/09/2026 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Commune de Rueil-Malmaison E-Mail: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: EPT PARIS OUEST LA DEFENSE E-Mail: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l EPT POLD. Beschreibung: Le contrat a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l EPT POLD. Kennung des Verfahrens: a7ae74f1-477f-45bc-b2fd-654ac2df60e7 Interne Kennung: 26014_NETTOIEMENT_VOIRIES_EP Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90610000 Straßenreinigung und Straßenkehrdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll, 90600000 Reinigung und Sanierung des städtischen und ländlichen Raumes, und zugehörige Dienstleistungen 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Rueil-malmaison cedex Postleitzahl: 92501 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Il s agit d un marché de service, passé selon une procédure dappel doffres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242 du code de la Commande publique. Il est passé en groupement de commande constitué entre la commune de Rueil- Malmaison et l EPT Paris Ouest La Défense. La Commune de Rueil-Malmaison assure les prestations de nettoiement courant de la voirie et des espaces publics. Létablissement public territorial POLD assure, pour sa part, les prestations relatives à la gestion des corbeilles de rue ainsi que celles relatives au traitement et à lenlèvement des dépôts sauvages. Le titulaire est tenu dassurer lexécution de lensemble de ces prestations dans une logique dunité fonctionnelle et de continuité du service tout en permettant une identification claire et précise des 2 prestations afin de garantir une facturation au réel de chacun des périmètres. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC), Le cadre servant à lanalyse des offres (CSAO)(non contractuel) comprenant : un onglet : prix forfaitaires pour les prestations récurrentes ; un onglet : prix unitaires pour la partie à bon de commande ; et un onglet montant total estimatif du marché servant à la comparaison financière des offres; le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, l Acte d Engagement, à remplir par le soumissionnaire ainsi que ces annexes : le bordereau des prix unitaires (BPU), et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite éventuelle, via le profil dacheteur dont ladresse est mentionnée à larticle 2.2 du présent règlement de consultation. Seules les demandes adressées jusquà 8 jours avant la date limite de réception des offres feront lobjet dune réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier. Les candidats sont réputés tenir compte des réponses du pouvoir adjudicateur dans leur offre. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :art.3.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D OFFRE : art. 4.1 du RC, REMISE DES PLIS : art. 5.1 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 4.4 du RC. AVANCE: art.10.1 du CCAP, ACOMPTE FACTURATION: art.10.2, MODALITÉS DE FINANCEMENT: art.10.8 du CCAP. 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l EPT POLD. Beschreibung: Le contrat a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l EPT POLD. Interne Kennung: 26014_NETTOIEMENT_VOIRIES_EP 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90610000 Straßenreinigung und Straßenkehrdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll, 90600000 Reinigung und Sanierung des städtischen und ländlichen Raumes, und zugehörige Dienstleistungen 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Rueil-malmaison cedex Postleitzahl: 92501 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 84 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) de référence est le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de larrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par larrêté du 30 septembre 2021. Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 7 ans. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er janvier 2027. Les prestations objets du présent marché (ci- après « le Marché ») se répartissent en deux catégories : les prestations récurrentes rémunérées sur la base dun prix global et forfaitaire annuel (partie « marché ordinaire ») ; les prestations accessoires sur bons de commande : prestations ponctuelles, occasionnelles ou complémentaires rémunérée sur la base de prix unitaires après lémission de bons de commande (partie « accord-cadre » du marché, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 180 000 H.T. sur la durée totale du marché). Il n est pas prévu de montant minimum dans le marché. Le contrat est composé par ailleurs de deux tranches optionnelles relatives au renforcement des moyens humains pour le balayage manuel (tranche optionnelle n°1) et à la gestion autonome des flux de déchets (tranche optionnelle n°2). Ces tranches seront affermies ou non par décision du pouvoir adjudicateurs conformément aux dispositions du CCAP. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique Beschreibung: CF. article 4.2 du RC, Critère 1 - Valeur technique (pourcentage, valeur exacte) : 50, évaluée au regard du mémoire technique à travers les sous-critères ci-dessous : - Sous- critères: 1) Qualité de mise en uvre des prestations forfaitaires, Apprécié au regard : de la compréhension du périmètre et des contraintes du territoire (sectorisation, zones sensibles, écoquartier, axes structurants, marchés, établissements scolaires, etc.) ; de la cohérence de lorganisation proposée (nombre de services, répartition par secteurs, plages horaires matin /après-midi, continuité de service) ; de la définition des circuits de nettoiement (clarté, lisibilité, prise en compte des contraintes de circulation et des travaux tramway) ; de la capacité à adapter les prestations aux variations saisonnières (feuilles mortes, fréquentation, événements). valant pour 10% de la note finale - 2) Qualité de la gestion des évènements, aléas et dysfonctionnements, appréciée au regard : de lorganisation de la permanence et de l astreinte (weekend, horaires étendus, équipe matin/après-midi) ; des procédures de gestion des anomalies et signalements (dont QR code corbeilles, délais dintervention < 2h, priorisation hors plage horaire) ; de la capacité à assurer une réactivité forte (interventions urgentes, dépôts sauvages, accidents, événements climatiques) ; des dispositifs d autocontrôle terrain et de remontée dinformation ; de la mobilisation dune équipe d intervention durgence dédiée et structurée. valant pour 6% de la note finale - 3) Qualité des moyens en matière dhygiène, sécurité et conditions de travail, appréciée au regard : des mesures mises en uvre pour garantir la sécurité des agents en milieu urbain dense et en coactivité (travaux, circulation, nuit) ; de la qualité et de ladaptation des EPI et équipements collectifs ; des procédures liées aux situations à risque (verglas, accidents, pollution, manutention déchets dangereux) ; de la prise en compte des enjeux de pénibilité et d ergonomie des postes. valant pour 5% de la note finale - 4) Rigueur et pertinence des modes opératoires, appréciée au regard : de la précision des méthodes dintervention pour chaque prestation : balayage manuel, mécanisé, lavage, corbeilles, dépôts sauvages, graffitis, feuilles mortes, déjections canines, collecte des cendriers, vidage des corbeilles de rue et https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 des dépôts sauvages, nettoyage des cours décole, décapage annuel, équipe dintervention durgence ; de larticulation entre prestations (balayage, collecte, lavage) pour garantir la cohérence globale du nettoiement ; de la capacité à atteindre les objectifs de propreté (indice < 3,5) ; de la prise en compte des contraintes spécifiques (zones sensibles, marchés, tramway, événements). valant pour 5% de la note finale - 5) Pertinence des moyens numériques, de suivi et de traçabilité, appréciée au regard : des outils de géolocalisation des équipes et des véhicules ; de la mise en place dun système de suivi en temps réel des prestations et des anomalies (QR code, application usagers, reporting) ; de la qualité des interfaces mises à disposition du pouvoir adjudicateur (tableaux de bord, indicateurs, export de données) ; de la capacité à produire des reportings fiables, réguliers et exploitables (hebdomadaires, mensuels, annuels). valant pour 5% de la note finale - 6) Pertinence des moyens matériels, appréciée au regard : du dimensionnement du parc matériel au regard des exigences du marché d; de la présence de matériels de réserve garantissant la continuité de service ; de ladéquation aux contraintes locales (gabarits, zones piétonnes, voies étroites) ; de lorganisation logistique (stations, garage, ravitaillement, centre de transfert le cas échéant). valant pour 4% de la note finale - 7) Qualité et performance des moyens mécanisés, appréciée au regard : de ladaptation des matériels aux types de prestations (balayage, lavage, décapage etc.) ; de leur performance environnementale (motorisation, nuisances sonores, consommation deau) ; de leur capacité à intervenir dans un contexte urbain contraint (tramway, coactivité chantier) ; de la qualité et lisibilité de leur habillage (communication, identification). valant pour 4% de la note finale - 8) Organisation de la maintenance et de la disponibilité des équipements, appréciée au regard : des procédures de maintenance préventive et corrective ; des délais dintervention en cas de panne ; de la capacité à garantir la continuité du service sans dégradation des prestations. valant pour 2% de la note finale - 9) Pertinence des moyens humains et organisation managériale, appréciée au regard : du dimensionnement des effectifs (adéquation aux fréquences et aux secteurs) ; de lorganisation des équipes (matin / après-midi / weekend) ; de la présence dun encadrement opérationnel structuré (chef déquipe, responsable dédié, disponibilité permanente) ; de la gestion des remplacements et de la continuité en cas d absence ; de la capacité à gérer des dispositifs renforcés (Tranche Optionnelle n°1, événements, feuilles mortes). valant pour 5% de la note finale - 10) Qualité de la politique de formation et damélioration continue, appréciée au regard : des dispositifs de formation initiale et continue (techniques de nettoiement, sécurité, relation usagers) ; de la formation aux outils numériques et aux nouveaux équipements ; de la capacité à intégrer des innovations techniques et organisationnelles ; des démarches damélioration continue du service (retours dexpérience, optimisation des circuits, performance environnementale) valant pour 4% de la note finale Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère 2 - Prix des prestations Beschreibung: CF. article 4.2 du RC, critère 2 : Prix des prestations (pourcentage, valeur exacte) : 40, apprécié au regard du montant total de lacte dengagement (montant global et forfaitaire des prestations régulières) indiqué dans lacte dengagement et du montant total du détail quantitatif estimatif Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 3 - Démarche environnementale Beschreibung: CF. article 4.2 du RC, critère 3 : Démarche environnementale (pourcentage, valeur exacte) : 5, appréciée au regard des sous-critères ci-après : Sous-critères: 1) Performances environnementales des véhicules et matériels, appréciée au regard : du niveau démissions du parc roulant (motorisations type EURO 6 a minima, CritAir 1, solutions électriques ou hybrides) ; de la capacité à réduire les nuisances sonores, notamment en zones sensibles ou en horaires contraints ; de la part de véhicules à faible ou très faible émission et des engagements dévolution du parc en cours de marché (verdissement progressif) ; de ladaptation du matériel aux contraintes locales (gabarit, limitation des rotations, optimisation des circuits) permettant de réduire les consommations énergétiques ; de la mise en uvre de solutions innovantes (équipements électriques type aspirateurs urbains, optimisation des tournées, écoconduite). valant pour 2.5% de la note finale - 2) Performances environnementales des modes opératoires et gestion des ressources, appréciées au regard : des techniques de nettoiement limitant les consommations deau (lavage raisonné, adaptation aux conditions climatiques, respect des restrictions préfectorales) ; des dispositifs de maîtrise et de traitement des eaux de lavage et de prévention des pollutions associées ; du choix de produits respectueux de lenvironnement (non toxiques, biodégradables, conformes aux exigences réglementaires) ; de lorganisation mise en uvre pour favoriser le tri des déchets collectés (biflux, flux spécifiques tels que mégots) et leur orientation vers les filières adaptées ; de la capacité à limiter limpact environnemental global des prestations (réduction des déplacements, optimisation logistique, recours éventuel à un centre de transfert ou à lacheminement direct optimisé) ; de la mise en place dindicateurs de suivi environnemental (consommations, émissions, tonnages, taux de valorisation) et dune démarche damélioration continue. valant pour 2.5% de la note finale Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 4 - Clause d insertion Beschreibung: CF. article 4.2 du RC, critère 4 - Clause d insertion (pourcentage, valeur exacte) 5, appréciée au regard des sous-critères ci-après : Sous-critères: 1) Volume et engagement en heures dinsertion, apprécié au regard : du nombre total dheures dinsertion proposé sur la durée globale du marché, en cohérence avec les volumes minimums fixés au CCAP du caractère réaliste et soutenable de lengagement au regard des moyens mobilisés et de lorganisation proposée ; de la répartition prévisionnelle des heures dans le temps, permettant dassurer une montée en charge progressive conforme aux exigences contractuelles ; de la capacité à sécuriser latteinte des objectifs afin déviter toute application de pénalités en cas de sous-réalisation. valant pour 2% de la note finale - 2) Qualité et robustesse des modalités de mise en uvre, appréciée au regard : de la diversité des modalités mobilisées, en cohérence avec celles prévues au CCAP (embauche directe, mise à disposition via structures dinsertion, soustraitance avec entreprise dinsertion) ; de la qualité de lorganisation opérationnelle dédiée à linsertion (référent insertion identifié, articulation avec lencadrement, tutorat des publics) ; de lintégration effective des publics cibles visés par le CCAP (publics éloignés de lemploi, validation préalable par le dispositif d accompagnement) ; de la coordination avec le dispositif local (facilitateur), incluant les modalités de suivi, de reporting mensuel et de transmission des justificatifs ; des mesures proposées pour garantir la sécurisation des parcours dinsertion (formation, accompagnement, montée en compétence, pérennisation des emplois) ; de la capacité à assurer un pilotage et un suivi rigoureux de laction (indicateurs, traçabilité des heures, outils de reporting) ; de la prise en compte des contraintes contractuelles (contrôle, délais de transmission, risques de pénalités, obligation de résultat) et des mesures mises en uvre pour les maîtriser. valant pour 3% de la note finale Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation /943441?orgAcronyme=d7h 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943441? orgAcronyme=d7h Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: la durée ferme de sept (7) ans du marché, y compris pour sa part forfaitaire, se justifie par les exigences du C.C.T.P. imposant la mise à disposition de matériels neufs. Cette contrainte implique la réalisation dinvestissements significatifs par le titulaire, lesquels nécessitent une durée contractuelle suffisante pour permettre leur amortissement dans des conditions économiques normales. En conséquence, cette durée est de nature à garantir la soutenabilité économique du marché et à permettre l obtention dune offre financière cohérente et optimisée. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement à l amiable des litiges Préfecture île de France Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Rueil-Malmaison Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune de Rueil-Malmaison Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Rueil-Malmaison Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune de Rueil-Malmaison 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Commune de Rueil-Malmaison Registrierungsnummer: 21920063100014 Postanschrift: 13 boulevard du maréchal Foch Stadt: Rueil-malmaison cedex Postleitzahl: 92501 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Ibrahima COULIBALY, juriste E-Mail: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr Telefon: +33 147325703 Internetadresse: https://www.villederueil.fr Profil des Erwerbers: https://marches.maximilien.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Federführendes Mitglied Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registrierungsnummer: 17950702500015 Postanschrift: 2-4 boulevard de l Hautil - BP 30322 Stadt: Cergy-pontoise Postleitzahl: 95027 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich Internetadresse: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: EPT PARIS OUEST LA DEFENSE Registrierungsnummer: 20005798200015 Postanschrift: 1 place du 27 mars 2002 Stadt: NANTERRE Postleitzahl: 92000 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Ibrahima COULIBALY, juriste E-Mail: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr Telefon: 0147325703 Internetadresse: https://www.parisouestladefense.fr/ Profil des Erwerbers: https://marches.maximilien.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement à l amiable des litiges Préfecture île de France Registrierungsnummer: 17750000600024 Stadt: PARIS Cedex Postleitzahl: 75911 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: ccira@parisidf.gouv.fr Telefon: 0130173400 Internetadresse: https://www.prefecturesregions.gouv.fr/iledefrance Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung : 511369-2026 Hauptgrund für die Änderung : Korrektur Beschaffer Beschreibung : Suite à une modification du DCE, la date limite de remise des offres est prolongée jusqu au vendredi 11 septembre 2026 à 12h 00. 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0001 Beschreibung der Änderungen: À la suite des observations formulées par les opérateurs économiques et dans un objectif de clarification des prestations, des modifications ont été apportées aux fréquences dintervention définies pour les prestations de balayage mécanisé et de train de lavage. Par ailleurs, les articles 3.8 et 3.9 du CCTP ont été modifiés en conséquence. Des mises à jour ont également été apportées aux annexes n°3, n°14 et n°15 du document intitulé « 3.2 Annexes au CCTP », ainsi qu au fichier Excel « 3.2 Annexe au CCTP _ Balayage manuel et mécanisé Freq base et TO1 V6 ». Afin de permettre aux candidats de prendre en compte l ensemble de ces modifications dans l élaboration de leur offre, la date limite de remise des offres est reportée d une semaine, soit au vendredi 11 septembre à 12h00. Le Règlement de la consultation a été modifié en conséquence. Änderung der Auftragsunterlagen am: 28/08/2026 Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 245d02fb-bc5c-44c5-9148-5d27e4052389 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/08/2026 17:28:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 168/2026 Datum der Veröffentlichung: 01/09/2026 Referenzen: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://marches.maximilien.fr/ https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943441?orgAcronyme=d7h https://www.parisouestladefense.fr/ https://www.prefecturesregions.gouv.fr/iledefrance https://www.villederueil.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202609/ausschreibung-600593-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de