Ausschreibung: Frankreich Technische Überwachung Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur lensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune - FRA-Saint-Denis Gebäudeinspektion Technische Überwachung Dokument Nr...: 600321-2026 (ID: 2026090100521424435) Veröffentlicht: 01.09.2026 * FRA-Saint-Denis: Frankreich Technische Überwachung Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur lensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune 2026/S 168/2026 600321 Frankreich Technische Überwachung Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur lensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune OJ S 168/2026 01/09/2026 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Territorial Plaine Commune E-Mail: mayooragi.manoharan@plainecommune.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur lensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune Beschreibung: Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur lensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune Kennung des Verfahrens: 98b56cf3-2b8f-4160-a566-c6f7d01de24a Interne Kennung: MM-31082026 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71315400 Gebäudeinspektion 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2161-2 à 2161-5 et larticle L.2124-2 du Code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions L. 2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Laccord-cadre concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l émission de bons de commande. Le présent accord-cadre nest pas alloti dans la mesure où au regard des économies déchelle, lallotissement rendrait financièrement plus coûteux et techniquement plus difficile lexécution des prestations. En effet, les prestations objet du marché présentent un caractère homogène et relèvent dune même typologie technique, à savoir des missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires confiées à un bureau de contrôle agréé. La globalisation des prestations au sein dun marché unique vise à garantir la cohérence des interventions, la mutualisation des moyens techniques et humains, ainsi que la continuité et la fiabilité du suivi réglementaire des installations et équipements du patrimoine bâti. Un allotissement serait donc de nature à complexifier lorganisation des contrôles, à fragmenter les responsabilités et à nuire à la lisibilité du pilotage réglementaire, sans apporter de gain opérationnel ni économique significatif. L accord-cadre est conclu pour les montants suivants pour toute la durée de laccord-cadre : -Montant minimum : 120 000 HT -Montant maximum : 720 000 HT. La compétence suivante est obligatoire et devra être détenue par le candidat individuel, ses sous-traitants et/ou le groupement ayant déposé une offre. Il sagit dune compétence technique, opérationnelle et organisationnelle nécessaire à la réalisation des missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur lensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune. Le titulaire devra notamment démontrer : 1. Compétence en réemploi de matériaux : Intégration de matériaux issues du réemploi dans les projets de construction/réhabilitation. Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de lincompatibilité de l activité de contrôle technique avec lexercice de toute activité de conception, dexécution ou d expertise dun ouvrage en vertu de larticle L.111-25 du Code de la construction et de l habitation et de larticle R.111-31 du même code. Loffre, quelle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui lexécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 TTC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme dun groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de loffre, lun des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus dun groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire dun groupement. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion dun nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent contrat. Afin de promouvoir l emploi, Plaine Commune souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses marchés publics. Dans ce cadre, le présent marché comporte une mesure incitative à la mise en place dactions dinsertion professionnelle. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Les délais dexécution des prestations passées durant la période de validité de l accord-cadre seront fixés à larticle 4.6 du CCTP. Aucune variante nest autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative nest prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations sont financées par lEtablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de laccord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans lacte dengagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 HT et dans la mesure où le délai dexécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, lavance est égale à 5,00 % dune somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Ce montant est porté à 10 % pour les TPE/PME. Le montant de lavance ne peut être affecté par la mise en uvre dune clause de variation de prix. Le remboursement de lavance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial de laccord- cadre Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de laccord-cadre. Ce remboursement seffectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre dacompte ou de solde. Garanties financières de l avance : le titulaire, sauf sil sagit dun organisme public, doit justifier de la constitution dune caution personnelle et solidaire ou dune garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de lavance. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur lensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune Beschreibung: Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur lensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune Interne Kennung: 0 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71315400 Gebäudeinspektion 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix des prestations - 45 % Beschreibung: Prix des prestations, apprécié en fonction du DQE établi par le pouvoir adjudicateur Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique - 50 % Beschreibung: Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, lorganisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant lexécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de lentreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part dintervention et organisation pour l exécution des prestations ; -Composition et organisation de léquipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de léquipe mobilisée pour les différentes missions de laccord- cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; - Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20% Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Performance en matière dinsertion sociale - 5 % Beschreibung: Performance en matière dinsertion sociale, appréciée en fonction des dispositions prises par lentreprise en termes dinsertion professionnelle 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946075&orgAcronyme=p2q 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946075&orgAcronyme=p2q Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Territorial Plaine Commune Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Territorial Plaine Commune Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Public Territorial Plaine Commune Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Public Territorial Plaine Commune 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Territorial Plaine Commune Registrierungsnummer: 20005786700018 Postanschrift: 21 avenue Jules Rimet Stadt: Saint-Denis Postleitzahl: 93210 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Service commande publique E-Mail: mayooragi.manoharan@plainecommune.fr Telefon: +33 155935555 Internetadresse: https://plainecommune.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil Registrierungsnummer: 13000686900015 Postanschrift: 7 rue Catherine puig Stadt: Montreuil cedex Postleitzahl: 93558 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Internetadresse: https://montreuil.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ac162923-e140-434d-8b53-0f7459693c05 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/08/2026 11:59:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 168/2026 Datum der Veröffentlichung: 01/09/2026 Referenzen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946075&orgAcronyme=p2q https://montreuil.tribunal-administratif.fr https://plainecommune.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202609/ausschreibung-600321-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de