Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Mauerwerksarbeiten TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L INA - FRA-Bry-sur-Marne Rohbauarbeiten Maurerarbeiten Mauerwerksarbeiten Dokument Nr...: 534461-2026 (ID: 2026080300553854188) Veröffentlicht: 03.08.2026 * FRA-Bry-sur-Marne: Frankreich Mauerwerksarbeiten TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L INA 2026/S 147/2026 534461 Frankreich Mauerwerksarbeiten TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L INA OJ S 147/2026 03/08/2026 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Bauleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA E-Mail: mtavardon@ina.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L INA Beschreibung: Le marché a pour objet l exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d entretien, d aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l INA. Il s agit d un marché de travaux. En application de l article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d un accord- cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162- 14 du CCP. L accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci- dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Le détail des prestations attendues est décrits dans les pièces du marché, notamment au CCTP. Kennung des Verfahrens: 9d453310-da52-4a4a-8ae3-d9e773dd9dfb Vorherige Bekanntmachung: 68d851de-e1e7-40dc-b386-c9c124b28ccc-01 Verfahrensart: Offenes Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation a pour objet l exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d entretien, d aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l INA. La consultation est un appel d offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l article R.2124-2 et des articles R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d un lot unique. - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l exécution des prestations. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. En application de l article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d un accord- cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162- 14 du CCP. L accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci- dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Les entreprises peuvent répondre seules ou avec d autres opérateurs économiques 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistungen Haupteinstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262500 Maurerarbeiten, 45223220 Rohbauarbeiten 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les lieux d exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les lieux d exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les lieux d exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 200 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OeUVRE POUR L AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L INA Beschreibung: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistungen Haupteinstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les lieux d exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les lieux d exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les lieux d exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 13/05/2026 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique Beschreibung: Critère 1 : valeur technique, noté sur 40 points Le critère sera jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le cadre de réponse technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d appréciation ci-dessous : - Equipe d encadrement ; - Planning ventilé d exécution ; - Méthodologie d exécution des travaux. Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix Beschreibung: Critère 2 : prix, noté sur 50 points Sous-critère 1 : D.Q.E - 45 points Le sous- critère est jugé au regard du montant total du DQE. La note maximale de 45 points est attribuée au montant total du DQE le moins élevé. Les autres montants sont notés selon la formule suivante : Note de l offre = 45 x (Montant total du DQE le moins élevé / Montant total du DQE analysé) Le montant retenu pour l analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC. Sous-critère 2 : Taux de majoration - 5 points Le sous-critère est jugé au regard des taux de majoration indiqués au BPU - cf. Onglet 3 Majoration en % . Pour chaque taux, la note maximale de 1 point est attribuée au taux de majoration le plus faible. Les autres taux sont notés selon la formule suivante : Note de l offre = 1 x (Taux de majoration le plus faible / Taux de majoration analysé) La somme des notes obtenues sur l ensemble des 5 taux constitue la note finale de l offre sur 5 points. Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium Zahl: 50 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur environnementale Beschreibung: Critère 3 : valeur environnementale, noté sur 10 points Le critère sera jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le cadre de réponse technique selon les éléments d appréciation ci-dessous : - En dehors de la règlementation, 3 actions en faveur de l environnement mises en oeuvre dans le cadre de l exécution du présent marché afin de diminuer les nuisances du chantier, notamment au regard du bruit, des éventuelles odeurs, de l émission de poussière, sachant qu il interviendra en site occupé avec continuité de l activité. Ces actions doivent êtres majeures, c est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n étant pas en lien direct avec l exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats ou des actions relevant de la règlementation en vigueur. Toute action supplémentaire aux 3 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 3 premières seront notées. Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium Zahl: 10 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d un avis d attribution ou de 6 mois en cas d absence d avis d attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l arrêt du Conseil d État du 4 avril 2014 Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois, suivant l accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d un référé suspension en application de l article L.521-1 du code de justice administrative. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Institut National Audiovisuel - INA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Institut National Audiovisuel - INA 6. Ergebnisse Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 3 200 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 200 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: EDO CONSTRUCTION Angebot: Kennung des Angebots: MACONNERIE EDO CONSTRUCTION Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2026A16C0000 Datum des Vertragsabschlusses: 13/05/2026 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Institut National Audiovisuel - INA Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: EDYFICE Angebot: Kennung des Angebots: MACONNERIE EDYFICE Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2026A16B0000 Datum des Vertragsabschlusses: 13/05/2026 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Institut National Audiovisuel - INA Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: COPROM Angebot: Kennung des Angebots: MACONNERIE COPROM Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2026A16A0000 Datum des Vertragsabschlusses: 13/05/2026 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Institut National Audiovisuel - INA 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA Registrierungsnummer: 30242119300012 Postanschrift: 32 avenue des Frères Lumière Stadt: Bry-sur-Marne Postleitzahl: 94360 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Kontaktperson: Service des achats E-Mail: mtavardon@ina.fr Telefon: +33 149833367 Internetadresse: https://www.ina.fr/ Profil des Erwerbers: https://ina.e-marchespublics.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun Registrierungsnummer: 17770704900017 Stadt: Melun Postleitzahl: 77000 Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160566630 Internetadresse: http://melun.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: EDO CONSTRUCTION Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen Registrierungsnummer: 835347980 Postanschrift: 68 RUE DU TROU VASSOU Stadt: ROMAINVILLE Postleitzahl: 93230 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: EDYFICE Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen Registrierungsnummer: 801680158 Postanschrift: 4 RUE DU MOULIN A VENT Stadt: COIGNIERES Postleitzahl: 78310 Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: COPROM Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen Registrierungsnummer: 377729710 Postanschrift: 293 BOULEVARD SAINT-DENIS Stadt: COURBEVOIE Postleitzahl: 92400 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de Paris Registrierungsnummer: 17750000600024 Postanschrift: 5, rue Leblanc Stadt: Paris cedex 15 Postleitzahl: 75911 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: ccira@paris-idf.gouv.fr Telefon: 01 82 52 42 72 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: DEMATIS Registrierungsnummer: 45072478600030 Stadt: Paris Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: contact@dematis.com Telefon: +33 172365548 Internetadresse: www.dematis.com Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b3b3e88f-2bdf-4983-8f72-104684349edf - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/07/2026 16:50:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 147/2026 Datum der Veröffentlichung: 03/08/2026 Referenzen: http://melun.tribunal-administratif.fr https://ina.e-marchespublics.com https://www.ina.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202608/ausschreibung-534461-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de