Ausschreibung: Frankreich Rechtsberatung Prestations de services juridiques de conseil et d assistance côté France - FRA-Chambéry Rechtsberatung Dokument Nr...: 450036-2026 (ID: 2026070100483167974) Veröffentlicht: 01.07.2026 * FRA-Chambéry: Frankreich Rechtsberatung Prestations de services juridiques de conseil et d assistance côté France 2026/S 124/2026 450036 Frankreich Rechtsberatung Prestations de services juridiques de conseil et d assistance côté France OJ S 124/2026 01/07/2026 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS E-Mail: fonction.contrats@telt-sas.com Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestations de services juridiques de conseil et d assistance côté France Beschreibung: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en : Consultations juridiques écrites ; Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document. Les prestations faisant l objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée davocat. Kennung des Verfahrens: 30b52c20-afda-4224-b988-e39a75095d48 Interne Kennung: MS144 Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent, pour chaque lot du marché par lequel ils sont intéressés, remettre avant la date et l heure indiquées au point 5.1.12 ci-après un dossier de candidature contenant les documents suivants (ces documents doivent être fournis pour chaque opérateur économique, seul ou groupé, à l exception du formulaire DC1 indiqué ci- après qui est à fournir par le seul mandataire en cas de groupement d entreprises) : soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) (il est précisé que TELT n autorise pas le soumissionnaire à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu il dispose de l aptitude et des capacités requises sans fournir d informations particulières sur celles-ci) ; le chiffre daffaires du candidat sur les trois dernières années disponibles, dont le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du lot concerné (à mentionner dans le DC2 ou dans le DUME) ; la preuve d une assurance des risques professionnels associés à son activité ; une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l importance du personnel dencadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) sur les trois dernières années disponibles ; l indication de ses titres d études et professionnels (diplôme, expérience, publications éventuelles) et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du lot concerné ; il est précisé que le candidat devra présenter la preuve de son aptitude à la profession d avocat (CAPA) ; une liste de références de prestations similaires aux prestations faisant lobjet du lot concerné et réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et la consistance des prestations réalisées (décrire le contexte, les difficultés rencontrées, les solutions apportées). Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, sur le profil d acheteur de TELT, à l adresse suivante : https://telt.achatpublic.com /accueil/. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l adresse indiquée au point 8.1. À l appui des documents précités, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, hiérarchisés comme suit par ordre décroissant : 1. Les compétences du candidat dans le ou les domaines couverts par le lot concerné, appréciées au regard des titres d études et professionnels des référents associé(s)/counsel(s) ; 2. Les références professionnelles fournies par le candidat pour le lot concerné ; 3. La capacité financière du candidat au vu de son chiffre d affaires et de sa couverture d assurance des risques professionnels dans l activité faisant lobjet du lot concerné. Le nombre maximum de candidats pouvant être sélectionnés est de 7 pour le lot n°1 du marché, 5 pour le lot n°2 et 4 pour le lot n°3. Seuls ces candidats seront admis à soumissionner. Le délai qui leur sera accordé pour remettre une offre sera précisé dans les documents de la consultation qui leur seront mis à disposition et qui, hormis la date limite de remise des offres, sont déjà accessibles à l adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Le présent marché public est soumis : aux dispositions du code éthique de TELT disponible à ladresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter- Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, le code CUP du présent marché est le suivant : C11J05000030001. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Prestations de conseil et d assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT. Beschreibung: Ce lot concerne l accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l ensemble de ses missions statutaires, concernant les phases dachèvement de la réalisation du tunnel de base mais également d anticipation des problématiques juridiques liées à l exploitation de la nouvelle liaison ferroviaire. Les prestations attendues incluent un conseil juridique à forte valeur ajoutée, stratégique et opérationnel, orienté vers l anticipation et la gestion des risques notamment dans les domaines suivants : droit public des affaires, commande publique, droit de lenvironnement, droit de lurbanisme, droit foncier et immobilier, droit international public et droit de lUnion Européenne (en particulier en matière de réseau transeuropéen de transport, daides dÉtat et dinteropérabilité ferroviaire), droit ferroviaire et droit de la régulation des transports (relations avec lAutorité de régulation des transports, les gestionnaires dinfrastructure et les autorités homologues italiennes), droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles et regulatory, droit des sociétés et fiscal, droit du financement de projet et des financements publics, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données à caractère personnel, droit douanier et droit applicable aux opérations transfrontalières, droit social, ainsi que toutes matières connexes nécessaires à l accomplissement sécurisé des missions actuelles et futures de TELT. Interne Kennung: MS144 - Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public relatif au présent lot est conclu pour une durée dun an à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de trois ans). 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: EU-Mittel Programm: Fazilität Connecting Europe (CEF) (2021/2027) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Le marché public relatif au présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 7 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 70 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sans objet Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre dun ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants. Finanzielle Vereinbarung: Le présent marché public est financé par l Union Européenne, par l Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires fermes. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu à la signature du marché public ; le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d un avis d attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d attribution n a été publié ; le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Prestations de conseil et d assistance juridique en matière de conformité (compliance), d éthique et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de gestion des risques ainsi que de cybersécurité IT. Beschreibung: Ce lot porte sur laccompagnement de TELT dans sa démarche globale de conformité avec les réglementations applicables et sur l anticipation des risques liés aux évolutions normatives, notamment en matière de gouvernance. Interne Kennung: MS144 - Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public relatif au présent lot est conclu pour une durée dun an à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de trois ans). 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: EU-Mittel Programm: Fazilität Connecting Europe (CEF) (2021/2027) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Le marché public relatif au présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 70 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sans objet Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre dun ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants. Finanzielle Vereinbarung: Le présent marché public est financé par l Union Européenne, par l Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires fermes. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu à la signature du marché public ; le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d un avis d attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d attribution n a été publié ; le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Prestations de conseil et d assistance juridique en matière de droit des assurances et de droit de la construction Beschreibung: Ce lot a pour objet laccompagnement juridique de TELT sur lensemble des problématiques relevant du droit des assurances et du droit de la construction, en lien avec la réalisation et la future exploitation du tunnel de base de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin. Les prestations couvrent plus particulièrement les problématiques rencontrées en phase dexécution des marchés de travaux, notamment en matière de gestion des sinistres, d analyse des garanties dassurance et de répartition des responsabilités entre les différents intervenants à lacte de construire. Interne Kennung: MS144 - Lot 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public relatif au présent lot est conclu pour une durée dun an à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de trois ans). 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: EU-Mittel Programm: Infrastrukturfazilität Connecting Europe (2014/2020) Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Le marché public relatif au présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 70 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sans objet Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre dun ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants. Finanzielle Vereinbarung: Le présent marché public est financé par l Union Européenne, par l Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires fermes. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu à la signature du marché public ; le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d un avis d attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d attribution n a été publié ; le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS Registrierungsnummer: 43955695200034 Postanschrift: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803 Stadt: Chambéry Postleitzahl: 73008 Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich Kontaktperson: Fonction Contrats E-Mail: fonction.contrats@telt-sas.com Telefon: +33 479685650 Internetadresse: www.telt.eu Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://telt.achatpublic.com/accueil/ Profil des Erwerbers: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Grenoble Registrierungsnummer: 173 800 053 00014 Postanschrift: 2 place de Verdun - BP 1135 Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich Kontaktperson: Secrétariat du greffe E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: +33 476429000 Internetadresse: https://grenoble.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: eb0442ec-1d4c-4c58-ae50-d7cab8983c10 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2026 10:13:18 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 124/2026 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2026 Referenzen: https://grenoble.tribunal-administratif.fr https://telt.achatpublic.com/accueil/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202607/ausschreibung-450036-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de