Ausschreibung: Frankreich Überwachungsdienste Prestations de sécurité privée sur le réseau du Grand Paris Express (GPE) - FRA-Paris Überwachungsdienste Dokument Nr...: 449209-2026 (ID: 2026070100421167210) Veröffentlicht: 01.07.2026 * FRA-Paris: Frankreich Überwachungsdienste Prestations de sécurité privée sur le réseau du Grand Paris Express (GPE) 2026/S 124/2026 449209 Frankreich Überwachungsdienste Prestations de sécurité privée sur le réseau du Grand Paris Express (GPE) OJ S 124/2026 01/07/2026 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: RATP E-Mail: sandrine.grillat@ratp.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestations de sécurité privée sur le réseau du Grand Paris Express (GPE) Beschreibung: Le présent avis a pour objet la mise en place de prestations de sécurité privée pour le groupe RATP. Le besoin est décomposé en 3 lots : Lot GPE1 : Surveillance des ateliers Lot GPE2 : Surveillance des réseaux : lignes 15 et 18 Lot GPE3 : Surveillance des réseaux : lignes 16 et 17 Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct. Chaque lot prendra le forme d un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. Kennung des Verfahrens: cec375bf-f804-4ad4-9e0d-05df854ef7ef Interne Kennung: DHA_2026SFD21801 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Exécution des prestations en Ile-de-France 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique /question, appeler la hotline depuis la France ou l étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2026SFD21801 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton Publier réponse . Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l acheteur par le biais : - dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel - ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l attention de Sandrine GRILLAT - 54, quai de la Rapée LAC LC81 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La convention collective impose le transfert de personnel. Les accords-cadres des 3 lots sont conclus pour une durée de quarante huit (48) mois à compter de leur date de signature. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l honneur. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot GPE1 : ATELIERS Beschreibung: La forme de laccord-cadre à marchés subséquents sur la durée de 48 mois se décline comme suit : Quantité minimum : 210 816 heures Quantité maximum : 749 861 heures L accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont essentiellement en postes fixes dans les ateliers de Palaiseau, Aulnay, Vitry et Champigny du Grand Paris Express. Certains sites sont composés dun SMR (site de maintenance et de remisage) et/ou dun SMI (site de maintenance des infrastructures). Les prestations sont de type sûreté et sécurité incendie. Les prestations de surveillance seront définies dans les annexes des marchés subséquents. A date, le nombres d heures annuel des prestations à réaliser sur le site de Palaiseau est estimé à environ 26 350 heures. Du matériel sera également à fournir de type véhicule, crosscall, tablette par exemple. Ces informations sont données à titre indicatif et n engagent pas la RATP. Le périmètre global et donc les prestations à réaliser dépendront des besoins validés par IDFM qui pourront être revus périodiquement pour sadapter aux besoins opérationnels. Interne Kennung: LOT GPE1 DHA_2025SFD21801 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste Optionen: Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Ile-de-France 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/04/2027 Enddatum der Laufzeit: 31/03/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Noch nicht bekannt Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Gardiennage et télésurveillance 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung des Auswahlkriteriums: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co- traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat Dans le cas d une réponse du candidat en groupement d entreprises, chaque co- traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Le candidat fournira l autorisation d activité délivrée par le CNAPS et l autorisation d exercer du dirigeant. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung des Auswahlkriteriums: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment soit dun contrat soit d un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières dautres entreprises. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung des Auswahlkriteriums: Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 5.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l objet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines objet de la consultation et notamment en télésuveillance. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années; 3. Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4. Un certificat ISO 9001 ou équivalent établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, dautres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci nont pas accès à ces certificats ou nont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute l exécution du marché par la production notamment soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d un engagement écrit de la part d une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l exécution d une partie du marché.Dans tous les cas, le contrat ou l engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques /professionnelle de l entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d éléments déclaratifs. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://ratp. bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: La convention collective impose le transfert de personnel. Des vacations de nuit sont à prévoir. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable dun engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur avec la partie du DCE non confidentielle, devra être joint à votre dossier de candidature. Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni lengagement de confidentialité signé. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et en tant que membre d un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques ou privées. Prix définitifs révisables. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: RATP Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l adresse indiquée dans la demande. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP 5.1. Los: LOT-0002 Titel: LOT GPE2 : RESEAUX LIGNES 15 ET 18 Beschreibung: La forme de laccord-cadre à marchés subséquents sur la durée de 48 mois se décline comme suit : Quantité minimum : 281 088 heures Quantité maximum : 1 365 306 heures L accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont en postes fixes et mobiles sur les lignes 15 et 18 du Grand Paris Express. Les prestations sont de type sûreté. Les prestations à réaliser seront potentiellement en binômes. Ces derniers pourront être composés dun chef de poste et dun ADS. Les prestations de surveillance seront définies dans les annexes des marchés subséquents. A date, le nombre dheures annuel des prestations à réaliser sur la ligne 15 est estimé à environ 15 230 heures. A date, le nombres d heures annuel des prestations à réaliser sur la ligne 18 est estimé à environ 39 250 heures. Du matériel sera également à fournir de type véhicule, crosscall, tablette par exemple. Ces informations sont données à titre indicatif et n engagent pas la RATP. Le périmètre global et donc les prestations à réaliser dépendront des besoins validés par IDFM qui pourront être revus périodiquement pour sadapter aux besoins opérationnels. Interne Kennung: LOT GPE2 DHA_2026SFD21801 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste Optionen: Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Ile-de-France 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/04/2027 Enddatum der Laufzeit: 31/03/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Noch nicht bekannt Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Gardiennage et télésurveillance 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung des Auswahlkriteriums: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co- traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat Dans le cas d une réponse du candidat en groupement d entreprises, chaque co- traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Le candidat fournira l autorisation d activité délivrée par le CNAPS et l autorisation d exercer du dirigeant. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung des Auswahlkriteriums: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment soit dun contrat soit d un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières dautres entreprises. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung des Auswahlkriteriums: Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 5.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l objet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines objet de la consultation et notamment en télésuveillance. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années; 3. Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4. Un certificat ISO 9001 ou équivalent établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, dautres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci nont pas accès à ces certificats ou nont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute l exécution du marché par la production notamment soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d un engagement écrit de la part d une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l exécution d une partie du marché.Dans tous les cas, le contrat ou l engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques /professionnelle de l entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d éléments déclaratifs. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://ratp. bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: La convention collective impose le transfert de personnel. Des vacations de nuit sont à prévoir. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable dun engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur avec la partie du DCE non confidentielle, devra être joint à votre dossier de candidature. Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni lengagement de confidentialité signé. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et en tant que membre d un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques ou privées. Prix définitifs révisables. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: RATP Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l adresse indiquée dans la demande. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP 5.1. Los: LOT-0003 Titel: LOT GPE3 : RESEAUX LIGNES 16 ET 17 Beschreibung: La forme de laccord-cadre à marchés subséquents sur la durée de 48 mois se décline comme suit : Quantité minimum : 140 544 heures Quantité maximum : 1 197 030 heures L accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont en postes fixes et mobiles sur les lignes 16 et 17 du Grand Paris Express. Les prestations sont de type sûreté. Les prestations à réaliser seront potentiellement en binômes. Ces derniers pourront être composés dun chef de poste et dun ADS. Les prestations de surveillance seront définies dans les annexes des marchés subséquents. A date, le nombre dheures annuel des prestations à réaliser sur la ligne 16 est estimé à environ 17 560 heures. Du matériel sera également à fournir de type véhicule, crosscall, tablette par exemple. Ces informations sont données à titre indicatif et n engagent pas la RATP. Le périmètre global et donc les prestations à réaliser dépendront des besoins validés par IDFM qui pourront être revus périodiquement pour sadapter aux besoins opérationnels. Interne Kennung: LOT GPE3 DHA_2026SFD21801 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79714000 Überwachungsdienste Optionen: Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Ile-de-France 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/04/2027 Enddatum der Laufzeit: 31/03/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Noch nicht bekannt Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Classification Technique des Achats RATP CTA = A31 Gardiennage et télésurveillance 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung des Auswahlkriteriums: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co- traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat Dans le cas d une réponse du candidat en groupement d entreprises, chaque co- traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Le candidat fournira l autorisation d activité délivrée par le CNAPS et l autorisation d exercer du dirigeant. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung des Auswahlkriteriums: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment soit dun contrat soit d un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières dautres entreprises. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung des Auswahlkriteriums: Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 5.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l objet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines objet de la consultation et notamment en télésuveillance. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années; 3. Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4. Un certificat ISO 9001 ou équivalent établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, dautres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci nont pas accès à ces certificats ou nont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute l exécution du marché par la production notamment soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d un engagement écrit de la part d une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l exécution d une partie du marché.Dans tous les cas, le contrat ou l engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques /professionnelle de l entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d éléments déclaratifs. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://ratp. bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: La convention collective impose le transfert de personnel. Des vacations de nuit sont à prévoir. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable dun engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur avec la partie du DCE non confidentielle, devra être joint à votre dossier de candidature. Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni lengagement de confidentialité signé. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et en tant que membre d un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques ou privées. Prix définitifs révisables. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: RATP Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l adresse indiquée dans la demande. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: RATP Registrierungsnummer: 77566343801906 Postanschrift: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Stadt: Paris Postleitzahl: 75599 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Sandrine GRILLAT E-Mail: sandrine.grillat@ratp.fr Telefon: 0158767248 Internetadresse: https://www.ratp.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://ratp.bravosolution.com/ Profil des Erwerbers: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Beschaffer Beschaffungsdienstleister Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Stadt: Paris Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: 0144594400 Internetadresse: https://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 55d7ba29-3faa-49e3-8d47-c13b5f8d512f - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2026 09:11:25 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 124/2026 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2026 Referenzen: https://paris.tribunal-administratif.fr https://ratp.bravosolution.com/ https://ratp.bravosolution.com/web/login.html https://www.ratp.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202607/ausschreibung-449209-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de