Ausschreibung: Frankreich Reparatur und Wartung von Fernsehsendern Service collectif d antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d Azur Habitat - FRA-Nice Reparatur und Wartung von Fernsehgeräten Reparatur und Wartung von Fernsehsendern Dokument Nr...: 301392-2026 (ID: 2026050400504516398) Veröffentlicht: 04.05.2026 * FRA-Nice: Frankreich Reparatur und Wartung von Fernsehsendern Service collectif d antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d Azur Habitat 2026/S 85/2026 301392 Frankreich Reparatur und Wartung von Fernsehsendern Service collectif d antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d Azur Habitat OJ S 85/2026 04/05/2026 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Côte d Azur Habitat (OPAM de Nice) E-Mail: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Service collectif d antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d Azur Habitat Beschreibung: Service collectif d antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d Azur Habitat Kennung des Verfahrens: 46891f13-4b28-43f3-a091-82e1df805997 Interne Kennung: 2026 AOO Service collectif d antenne Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est lancée selon la procédure de l appel d offres ouvert en application de l article L.21242 de l ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R. 21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50341200 Reparatur und Wartung von Fernsehsendern Zusätzliche Einstufung (cpv): 50341000 Reparatur und Wartung von Fernsehgeräten 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Nice et autres communnes des Alpes Maritimes Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La durée du marché est ferme. Le marché débute à compter de la date de prise d effet portée sur l accusé de réception de la notification et prend fin au 31/12 /2029. (Date prévisionnelle de démarrage de l exécution des prestations : 01/07/2026). Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaire mensuel au logement, correspondant à des prestations systématiques (abonnement et maintenance), avec un montant total mensuel estimatif indiqué dans lacte dengagement, étant précisé que le montant mensuel exécuté du marché pourra différer du montant estimatif indiqué ici dans lacte dengagement, celui-ci n étant quune prévision basée sur des quantités estimatives. A titre indicatif, le nombre estimatif, non contractuel, de logements concernés par ledit marché est de 10 900. Le marché comporte un maximum contractuel sur sa durée totale de : 3 000 000 Euros HT. La valeur estimée hors TVA de 2 286 711 Euros s entend sur la durée prévisionnelle de 42 mois ( soit une valeur estimée hors taxe mensuelle de 54 445.5 Euros). 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 286 711,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Dieses Verfahren wird neu aufgelegt Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l avis d appel public à la concurrence, via le profil d acheteur :https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : # Fichiers compressés au standard .zip # Adobe® Acrobat® .pdf # Rich Text Format .rtf # .doc ou .xls ou.ppt # Le cas échéant, le format DWF # ou encore pour les images bitmaps .bmp, . jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d une erreur qu il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Voir motifs d exclusion mentionnés au Réglement de Consultation 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Service collectif d antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d Azur Habitat Beschreibung: Service collectif d antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d Azur Habitat Interne Kennung: 1- Lot unique 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50341200 Reparatur und Wartung von Fernsehsendern Zusätzliche Einstufung (cpv): 50341000 Reparatur und Wartung von Fernsehgeräten Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché ne fera pas l objet de reconduction. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Nice et autres communes des Alpes Maritimes Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 42 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 286 711,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La valeur estimée de 2 286 711 HT s entend sur 42 mois. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung des Auswahlkriteriums: 1. Habilitation à exercer l activité professionnelle, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung des Auswahlkriteriums: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet de l accordcadre, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l article 2II de l arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (soustraitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d elle et apporter la preuve qu elle en disposera pour toute l exécution du marché. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung des Auswahlkriteriums: 1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que cellesci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il soit, il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu il disposera des capacités de cet intervenant pour l exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat et dans le présent dossier de consultation. DUME Les pièces listées cidessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l ensemble des informations requises au titre de la consultation. Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l opérateur économique a recours). En cas de candidature sous forme de groupement momentané d entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Si le candidat s appuie sur un ou des soustraitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie IIC du DUME et fournit pour chaque soustraitant un formulaire DUME distinct par le soustraitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V. Si le candidat ne s appuie pas sur de la soustraitance pour faire acte de candidature mais qu il a l intention de soustraiter une part du marché, il renseigne la partie IID du DUME et fournit les informations figurant dans les parties IIA et B et III pour chacun de ces soustraitants. Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs économiques. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix de loffre sera évalué pour 60 % (60 points/100) de la note totale, sur la base du montant total forfaitaire mensuel, appliqué à tous les logements concernés indiqué dans lAE estimé. 60× [ 1 - ((offre étudiée - offre moins disante)/(moyenne des offres))] Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique de l offre sera évaluée pour 35 % (35 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l appui de son offre et faisant apparaître : a) Personnels affectés au marché (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations b) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, outillages, moyens informatiques) et moyens de communication dédiés (relation client, accès téléphonique dédié, compte extranet dédié) c) Méthodologie de traitement des demandes d intervention sur pannes individuelles et/ou collectives, depuis la réception de la demande par le titulaire jusqu au rétablissement du service chez l utilisateur final d) Mise en oeuvre de systèmes et de moyens visant à anticiper les éventuels dysfonctionnements et les dégradations de performances, et d en limiter l impact sur la qualité du service. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 35 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur environnementale de l offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : La démarche environnementale de l entreprise : Traitement et valorisation des déchets, pratiques écoresponsables, choix d équipements ou de procédés limitant limpact environnemental en application avec les prestations du marché. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2026_8VAN3HZFwK 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_8VAN3HZFwK Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Fonds propres de Côte d Azur Habitat 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nice Informationen über die Überprüfungsfristen: A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l adresse est mentionnée à larticle 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication dun avis dattribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen dun avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication dun avis dattribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, lacheteur doit adapter sa publicité à lobjet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d Azur Habitat (OPAM de Nice) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d Azur Habitat (OPAM de Nice) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nice Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Côte d Azur Habitat (OPAM de Nice) Organisation, die Angebote bearbeitet: Côte d Azur Habitat (OPAM de Nice) 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Côte d Azur Habitat (OPAM de Nice) Registrierungsnummer: 49271391200011 Postanschrift: 53, boulevard René Cassin Stadt: Nice Postleitzahl: 06200 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Kontaktperson: MME BORDERES Marie Chantal - Acheteur public E-Mail: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr Telefon: +33 493187502 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8VAN3HZFwK Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nice Registrierungsnummer: 17060005000026 Postanschrift: 18, avenue des Fleurs Stadt: Nice Postleitzahl: 06050 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 40f19bd0-d7c0-47e3-88ea-8c07b1a2e1fe - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2026 14:02:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 85/2026 Datum der Veröffentlichung: 04/05/2026 Referenzen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8VAN3HZFwK https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8VAN3HZFwK http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202605/ausschreibung-301392-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de