Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Chemische Erzeugnisse Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l eau potable (EXP_25_06) - FRA-Saint Chemische Erzeugnisse Chlor Eisenchlorid Natriumhypochlorit Flockungsmittel Chemikalien für die Wasseraufbereitung Kalkmehl Dokument Nr...: 222893-2026 (ID: 2026040100453536142) Veröffentlicht: 01.04.2026 * FRA-Saint: Frankreich Chemische Erzeugnisse Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l eau potable (EXP_25_06) 2026/S 64/2026 222893 Frankreich Chemische Erzeugnisse Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l eau potable (EXP_25_06) OJ S 64/2026 01/04/2026 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Lieferleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Régie des Eaux Gessiennes E-Mail: marches@reoges.fr Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l eau potable (EXP_25_06) Beschreibung: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l eau potable (EXP_25_06) Kennung des Verfahrens: 9d7dbd7b-512e-47a6-b469-944499aee17a Vorherige Bekanntmachung: 5bbb6dc7-b09a-40be-8e5b-baefbea48f5c-01 Interne Kennung: EXP_25_06 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est l appel d offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 24000000 Chemische Erzeugnisse Zusätzliche Einstufung (cpv): 24958200 Flockungsmittel, 24962000 Chemikalien für die Wasseraufbereitung, 44921210 Kalkmehl, 24962000 Chemikalien für die Wasseraufbereitung, 24962000 Chemikalien für die Wasseraufbereitung, 24312220 Natriumhypochlorit 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Stations d épuration Stadt: Territoire du Pays de gex Postleitzahl: 01630 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Il est précisé que la Régie des Eaux Gessiennes se réserve la possibilité de s adresser à un autre prestataire que le titulaire de l accord-cadre sous réserve que le montant cumulé des achats ainsi effectués soit inférieur à 10 % du montant maximum annuel du contrat. 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 250 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le référé précontractuel ne s applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l objet d un référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu à l occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Directive 2014/25/UE - La procédure de passation utilisée est l appel d offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Polymère à émulsion ou en poudre Beschreibung: Lot n°01 : Polymère à émulsion ou en poudre - Maximum annuel 80 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire Interne Kennung: Lot n°01 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 24958200 Flockungsmittel Optionen: Beschreibung der Optionen: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Stations d épuration Stadt: Territoire du Pays de Gex Postleitzahl: 01630 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les essais sur site sont obligatoires pour le lot n°01. Afin de tester leur proposition de produit, les candidats procèderont obligatoirement à des essais sur site avec l assistance du personnel des stations. Les essais se feront sur 1 journée au cours de la consultation, pour chaque candidat, selon les créneaux proposés ci-après. Au préalable à ces essais, de la boue fraîche pourra être mise à disposition des candidats afin d effectuer des essais laboratoire. Ils auront lieu aux créneaux ci-après, semaine 48 : Le 24 novembre 2025 à 09h00, Le 25 novembre 2025 à 09h00, Le 26 novembre 2025 à 09h00, Le 27 novembre 2025 à 09h00, Le 28 novembre 2025 à 09h00. Les candidats seront accompagnés par un agent des services techniques de la station d épuration afin qu ils puissent procéder à des essais sur site conformément aux dispositions du CCTP. Les candidats devront obligatoirement être munis des EPI suivants : - Casque de chantier - Chaussures de sécurité - Lunettes de sécurité - Gants. Les candidats sont priés de confirmer leur présence et réserver un créneau au plus tard 48h avant la date retenue en envoyant un message sur le profil d acheteur de l entité adjudicatrice, à l adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org Le rendez-vous et les essais auront lieu sur le site de la STEP de Divonne (coordonnées fournies dans le CCTP). Une attestation de visite du site leur sera remise à l issue de celle-ci. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 80 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel ne s applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l objet d un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu à l occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Régie des Eaux Gessiennes 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Chlorure ferrique Beschreibung: Lot n° 2 : Chlorure ferrique maximum annuel de 60 000 HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire. Interne Kennung: Lot n°02 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 24312122 Eisenchlorid Optionen: Beschreibung der Optionen: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Stations d épuration Stadt: Territoire du Pays de Gex Postleitzahl: 01630 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 80 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel ne s applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l objet d un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu à l occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Régie des Eaux Gessiennes 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Chaux calcique en vrac Beschreibung: Lot n°03 : Chaux calcique en vrac maximum annuel 30 000 HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire. Interne Kennung: Lot n°03 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 44921210 Kalkmehl Optionen: Beschreibung der Optionen: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Stations d épuration Stadt: Territoire du Pays de Gex Postleitzahl: 01630 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 80 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel ne s applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l objet d un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu à l occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Régie des Eaux Gessiennes 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Chlore gazeux Beschreibung: Lot n°04 : Chlore gazeux maximum annuel 60 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire. Interne Kennung: Lot n°04 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 24311900 Chlor Zusätzliche Einstufung (cpv): 24962000 Chemikalien für die Wasseraufbereitung Optionen: Beschreibung der Optionen: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Centre technique 200 rue Edouard Branly 200 rue Edouard Branly Stadt: Saint Genis Pouilly Postleitzahl: 01630 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 80 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel ne s applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l objet d un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu à l occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Régie des Eaux Gessiennes 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Hypochlorite de sodium Beschreibung: Lot n°05 : Hypochlorite de sodium maximum annuel 20 000 HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire. Interne Kennung: Lot n°05 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 24312220 Natriumhypochlorit Optionen: Beschreibung der Optionen: Chaque accord-cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Stations d épuration Stadt: Territoire du Pays de Gex Postleitzahl: 01630 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 80 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel ne s applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l objet d un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu à l occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l exécution du contrat. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Régie des Eaux Gessiennes Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Régie des Eaux Gessiennes 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 250 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 250 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SASU KEMIRA CHIMIE Angebot: Kennung des Angebots: Lot 01 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 80 000,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: Lot 01 - Polymère à émulsion ou en poudre Titel: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l eau potable (EXP_25_06) - Lot 01 : Polymère à émulsion ou en poudre. Datum der Auswahl des Gewinners: 27/01/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 17/03/2026 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 729842-2025 Internetadresse des Auftrags: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Régie des Eaux Gessiennes 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SAS FERALCO ENVIRONNEMENT Angebot: Kennung des Angebots: Lot 02 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002 Wert der Ausschreibung: 60 000,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: Lot 02 - Chlorure ferrique Titel: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l eau potable (EXP_25_06) - Lot 02 : Chlorure ferrique. Datum der Auswahl des Gewinners: 27/01/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 17/03/2026 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 729842-2025 Internetadresse des Auftrags: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Régie des Eaux Gessiennes 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0003 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET Angebot: Kennung des Angebots: Lot 03 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003 Wert der Ausschreibung: 30 000,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: Lot 03 - Chaux calcique en vrac Titel: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l eau potable (EXP_25_06) - Lot 03 : Chaux calcique en vrac. Datum der Auswahl des Gewinners: 27/01/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 17/03/2026 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 729842-2025 Internetadresse des Auftrags: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Régie des Eaux Gessiennes 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0004 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SAS GAZECHIM Angebot: Kennung des Angebots: Lot 04 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004 Wert der Ausschreibung: 60 000,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: Lot 04 - Chlore gazeux Titel: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l eau potable (EXP_25_06) - Lot 04 : Chlore gazeux. Datum der Auswahl des Gewinners: 27/01/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 17/03/2026 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 729842-2025 Internetadresse des Auftrags: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Régie des Eaux Gessiennes 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0005 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SA BRENNTAG Angebot: Kennung des Angebots: Lot 05 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005 Wert der Ausschreibung: 20 000,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: Lot 05 - Hypochlorite de sodium Titel: Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l eau potable (EXP_25_06) - Lot 05 : Hypochlorite de sodium. Datum der Auswahl des Gewinners: 27/01/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 17/03/2026 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 729842-2025 Internetadresse des Auftrags: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Régie des Eaux Gessiennes 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Régie des Eaux Gessiennes Registrierungsnummer: 82478966300013 Postanschrift: 200, rue Edouard Branly - BP 63 Stadt: Saint Genis Pouilly Postleitzahl: 01630 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich Kontaktperson: Bertrand Soulage E-Mail: marches@reoges.fr Telefon: +33450993881 Internetadresse: https://www.regieeauxgessiennes.fr Profil des Erwerbers: https://webmarche.adullact.org Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon Registrierungsnummer: 17690005800015 Postanschrift: 184, rue Duguesclin Stadt: Lyon Cedex 03 Postleitzahl: 01630 Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21) Land: Frankreich Kontaktperson: greffe du tribunal E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telefon: +33487635000 Internetadresse: https://lyon.tribunal-administratif.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://lyon.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: SASU KEMIRA CHIMIE Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen Registrierungsnummer: 349 305 318 00058 Postanschrift: 17, rue de Rosheim Stadt: STRASBOURG Postleitzahl: 67000 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich E-Mail: marta.perez@kemira.com Telefon: +33607312948 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: SAS FERALCO ENVIRONNEMENT Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen Registrierungsnummer: 353 782 329 00141 Postanschrift: 90, Boulevard National Stadt: LA GARENNE COLOMBES Postleitzahl: 92250 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich E-Mail: marchepublic@feralco.com Telefon: +33141397141 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0002 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: SAS PRODUITS CHIMIQUES PLATRET Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen Registrierungsnummer: 780 112 033 00029 Postanschrift: 27, rue de Montréal Zone Industrielle Stadt: VILLE LA GRAND Postleitzahl: 74100 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28) Land: Frankreich E-Mail: platret@platret.com Telefon: +33450878282 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0003 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: SAS GAZECHIM Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen Registrierungsnummer: 542 920 087 00195 Postanschrift: 02, Boulevard Duguesclin Stadt: BEZIERS Postleitzahl: 34500 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich E-Mail: gaz@gazechim.fr Telefon: +33467495500 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0004 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0007 Offizielle Bezeichnung: SA BRENNTAG Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen Registrierungsnummer: 709 801 781 00473 Postanschrift: Parc Everest 3 2-4, rue Joseph Nicéphore Niepce Bâtiment B Stadt: GENAS Postleitzahl: 69740 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich E-Mail: stephanie.aillerie@brenntag.com Telefon: +33243707005 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0005 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3d396ea0-e1da-4351-89d6-3dfda08fe80d - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 30 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2026 08:34:41 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2026 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2026 Referenzen: https://lyon.tribunal-administratif.fr https://webmarche.adullact.org https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505510&orgAcronyme=r9m https://www.regieeauxgessiennes.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202604/ausschreibung-222893-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de