Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Reinigungs- und Hygienedienste MARCHE DE SERVICES RELATIF A L ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (2 LOTS) - FRA-Levallois-Perret Reinigung von Abwässerkanälen Reinigungs- und Hygienedienste Dokument Nr...: 222609-2026 (ID: 2026040100430235879) Veröffentlicht: 01.04.2026 * FRA-Levallois-Perret: Frankreich Reinigungs- und Hygienedienste MARCHE DE SERVICES RELATIF A L ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (2 LOTS) 2026/S 64/2026 222609 Frankreich Reinigungs- und Hygienedienste MARCHE DE SERVICES RELATIF A L ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (2 LOTS) OJ S 64/2026 01/04/2026 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Hauts-de-Seine Habitat - OPH E-Mail: marches@hdshabitat.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: MARCHE DE SERVICES RELATIF A L ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (2 LOTS) Beschreibung: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L entretien préventif des réseaux d assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l inventaire des réseaux d assainissement existants des Immeubles de l Office et fourniture d un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation. Kennung des Verfahrens: dce936c3-96d9-4e69-86d3-69ba43529263 Vorherige Bekanntmachung: 0e84db1d-bf93-485f-998b-37ed07447e23-01 Interne Kennung: DEX2026-02ASSAINISSEMENT Verfahrensart: Offenes Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente procédure de consultation est un appel d offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d offres donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 400 000euros H.T sur la durée ferme de l accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 1 400 000euros H.T pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n est donné qu à titre indicatif. En aucun cas, l entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n est pas atteint. Les montants maximums concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : - Pour le lot 1 : maximum en valeur de 700 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 2 : maximum en valeur de 700 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 90470000 Reinigung von Abwässerkanälen 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot n°1: Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS-ROBINSON, DP SEINE-OUEST et DP SURESNES Beschreibung: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L entretien préventif des réseaux d assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l inventaire des réseaux d assainissement existants des Immeubles de l Office et fourniture d un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation. Interne Kennung: DEX2026-ASSAINISSEMENT Lot1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 90470000 Reinigung von Abwässerkanälen 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Levallois-Perret Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/04/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d un an (12 mois) à compter du 01/04/2026 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2026. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l article R2112-4 du code de la commande publique. 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix : 55 % Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium Zahl: 0,55 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique : 35 % Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium Zahl: 0,35 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: RSE : 10 % Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium Zahl: 0,1 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Hauts-de-Seine Habitat - OPH Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Hauts-de- Seine Habitat - OPH Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Hauts-de-Seine Habitat - OPH 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot n°2: Patrimoine DP RUEIL-MALMAISON, DP NANTERRE, DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENNE Beschreibung: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L entretien préventif des réseaux d assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l inventaire des réseaux d assainissement existants des Immeubles de l Office et fourniture d un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation. Interne Kennung: DEX2026-02ASSAINISSEMENT Lot2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 90470000 Reinigung von Abwässerkanälen 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Levallois-Perret Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/04/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d un an (12 mois) à compter du 01/04/2026 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2026. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l article R2112-4 du code de la commande publique. 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix : 55 % Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium Zahl: 0,55 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique : 35 % Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium Zahl: 0,35 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: RSE : 10 % Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium Zahl: 0,1 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Hauts-de-Seine Habitat - OPH Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Hauts-de- Seine Habitat - OPH Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Hauts-de-Seine Habitat - OPH 6. Ergebnisse Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen : 1 400 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: ORIAD ILE DE FRANCE Angebot: Kennung des Angebots: 1 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Vergabe von Unteraufträgen: Ja Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: ja Wert der Vergabe von Unteraufträgen: 10 000,00 EUR Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein Beschreibung: Intervention en milieu amianté sur la durée de l accord cadre Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2026-9439 Datum des Vertragsabschlusses: 30/03/2026 Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Hauts-de-Seine Habitat - OPH 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 700 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SAPIAN Angebot: Kennung des Angebots: 2 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002 Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2026-9440 Datum des Vertragsabschlusses: 31/03/2026 Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Hauts-de-Seine Habitat - OPH 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Hauts-de-Seine Habitat - OPH Registrierungsnummer: 279 200 224 00012 Postanschrift: 45 rue Paul Vaillant Couturier Stadt: Levallois-Perret Postleitzahl: 92532 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich E-Mail: marches@hdshabitat.fr Telefon: +33 147571137 Profil des Erwerbers: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Registrierungsnummer: 17950702500015 Postanschrift: 2-4 2 BOULEVARD DE L HAUTIL Stadt: CERGY PONTOISE Postleitzahl: 95027 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich Kontaktperson: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telefon: 0130173400 Internetadresse: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: ORIAD ILE DE FRANCE Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen Registrierungsnummer: 50536685600068 Postanschrift: 26 rue Berthelot Stadt: BOUFFEMONT Postleitzahl: 95570 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich E-Mail: commercial@oriad-idf.fr Telefon: 01 49 46 10 86 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: SAPIAN Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen Registrierungsnummer: 66200521401783 Postanschrift: 31 place Ronde Stadt: PUTEAUX Postleitzahl: 92800 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich E-Mail: idf.marches@sapian.fr Telefon: 01 43 75 94 44 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0002 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: DEMATIS Registrierungsnummer: 45072478600030 Stadt: Paris Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: contact@dematis.com Telefon: +33 172365548 Internetadresse: www.dematis.com Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3058943e-dc27-44c0-bbaf-fc8ab2ef48a4 - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2026 13:30:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2026 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2026 Referenzen: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202604/ausschreibung-222609-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de