Ausschreibung: Frankreich  Bauarbeiten für Starkstromleitungen  TO3AB -EF - tvx sout - DR CAR - Création d un marché AO pour construire les départs HTA issus du nouveau poste source de Sommes - FRA-Paris
Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Dokument Nr...: 72789-2026 (ID: 2026020200510182909)
Veröffentlicht: 02.02.2026
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  FRA-Paris: Frankreich  Bauarbeiten für Starkstromleitungen  TO3AB -EF -
tvx sout - DR CAR - Création d un marché AO pour construire les départs HTA
issus du nouveau poste source de Sommes
   2026/S 22/2026 72789
   Frankreich  Bauarbeiten für Starkstromleitungen  TO3AB - EF - tvx sout - DR CAR - Création
   d un marché AO pour construire les départs HTA issus du nouveau poste source de Sommes
   OJ S 22/2026 02/02/2026
   Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
   Bauleistungen
   1. Beschaffer
      1.1. Beschaffer
	   Offizielle Bezeichnung: Enedis SA
	   E-Mail: dorothee.bondroit@enedis.fr
           Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
           Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
   2. Verfahren
      2.1. Verfahren
           Titel: TO3AB - EF - tvx sout - DR CAR - Création d un marché AO pour construire les départs
	   HTA issus du nouveau poste source de Sommes
           Beschreibung: TO3AB - EF - tvx sout - DR CAR - Création d un marché AO pour construire les
           départs HTA issus du nouveau poste source de Sommes
	   Kennung des Verfahrens: 2b761a96-b40c-4da1-8e39-a0cba648b4ab
	   Interne Kennung: AVIS022066
           Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
	   Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
	   Das Verfahren wird beschleunigt: nein
     2.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistungen
            Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
            Zusätzliche Einstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
     2.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
	    Land: Frankreich
     2.1.3. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 255 000,00 EUR
     2.1.4. Allgemeine Informationen
            Zusätzliche Informationen: « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent
            se manifester sur le Portail Achats d Enedis - Demande d information n° AVIS022066 - et
            rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non
            encore inscrits, s auto-référenceront depuis la page d accueil du Portail Achats sur le site
            https://pha2.enedis.fr/ à l aide du lien placé dans l encart : « Nouveau Fournisseur ? Se
            référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres
            d un Groupement Momentané d Entreprises» est disponible dans l espace collaboratif dédié
            aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats
             électronique dEnedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le
             marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation
             de ses procédures, Enedis informe l ensemble des soumissionnaires que la signature
             électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise
             ou à un groupement d entreprises. » Selon le cas : « En cas de groupement momentané d
             entreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci
             coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès
             dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte
             des groupements conjoints » « Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande
             publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des
             candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si
             le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité
             d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un
	     soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra
             pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement. »
	     Rechtsgrundlage:
	     Richtlinie 2014/25/EU
     2.1.6. Ausschlussgründe
            Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
            Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten
            Verpflichtungen: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux
            législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le
            financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque
            candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de
            conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation).
            Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans
            aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.
            2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est
            à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat
            et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne
            pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l
            Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
            déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de
	    la consultation).
   5. Los
      5.1. Los: LOT-0001
           Titel: TO3AB - EF - tvx sout - DR CAR - Création d un marché AO pour construire les départs
	   HTA issus du nouveau poste source de Sommes
           Beschreibung: TO3AB - EF - tvx sout - DR CAR - Création d un marché AO pour construire les
           départs HTA issus du nouveau poste source de Sommes
	   Interne Kennung: AVIS022066
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistungen
            Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
            Zusätzliche Einstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
	    Optionen:
             Beschreibung der Optionen: raccordement producteur photovoltaïque HTA d une longueur de
             réseau de 5 km
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
	    Land: Frankreich
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/06/2026
	    Enddatum der Laufzeit: 30/05/2029
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 1
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 255 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 318 750,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme:
	    Teilnahme ist nicht vorbehalten.
	    Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung des Auswahlkriteriums: Capacité économique et financière :   Le candidat doit
            fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
            disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son
	    entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations, remettre des
            justificatifs équivalents » Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à
            convoquer pour la seconde étape de la procédure
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
	     Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
             Beschreibung des Auswahlkriteriums: Aptitude à exercer lactivité professionnelle Le candidat
             doit fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun des
             cas d interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique
             version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun
             des membres d un groupement candidat le cas échéant Les critères seront appliqués pour
             sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
             Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	     eingeladen werden sollen
	     Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
             Beschreibung des Auswahlkriteriums: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les
             prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits
             suivants : GCE (Génie Civil Électricité) ou être en situation dobtenir cette reconnaissance d
             aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché Des aptitudes
             complémentaires sont nécessaires, mais sous traitables ou cotraitables (seront précisées
             dans le dossier de consultation). Définition de l aptitude Génie civil (travaux de réseaux
             souterrain de terrassement) Electricité (GCE): L aptitude GCE correspond à un ensemble de
             prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains
             basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d ouvrage d Enedis.
             Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation
             de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de
             fouilles de raccordements; la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max
             en 240 mm²), de fourreaux, la pose d émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles
             existants (hors exploitation) y compris les accessoires; lenlèvement des matériaux non
             réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les
             réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Les travaux objet de
             cet appel doffre sont des travaux de pose, de renforcement, dextension, de modification ou
             de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et
             urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme
             UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse
             tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de
             tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T,H1V, H2V ; mais
             aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits,
             outillages, TST, EPI, ..). Les entreprises répondant à lappel doffre devront être en capacité
             de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune
             avec dautres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d
	     armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension
             (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) :
             sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être
             équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu au déroulage de câbles (galets,
             chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être
             connus et maitrisés : UTE C18510 (prévention du risque électrique) UTE C11001 Arrêté
             technique du 17/05/2001 Norme C11201 Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et
             réfection des tranchées Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et
             additifs)Code de la voirie routière Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs
             (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004) Les critères seront
             appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
             Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	     eingeladen werden sollen
             Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
             Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
             können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte
	    des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
             Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
             Französisch
             Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00)
            Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
	    Auftragsbedingungen:
            Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
            Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
            Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	    Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
            Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s engage à ne pas
            divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
            seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
            sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
            candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
            Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
            Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	    Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
            Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
            compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung:
	    Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Schlichtungsstelle: Médiateur Relation Fournisseur dEnedis
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: ces procédures de recours applicables sont : le
            référé précontractuel (CPC art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu à la signature du
            marché; le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai
            de : 31 jours à compter de la publication d un avis d attribution au JOUE ou, pour les marchés
            fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois
            à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d attribution n a été
            publié
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
             Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	     Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
   8. Organisationen
      8.1. ORG-0001
	   Offizielle Bezeichnung: Enedis SA
	   Registrierungsnummer: 444 608 442
	   Abteilung: Direction des Achats
	   Postanschrift: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
           Stadt: Paris La Défense cedex
	   Postleitzahl: 92030
	   Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	   Land: Frankreich
           Kontaktperson: Enedis  Direction des Achats  Pôle Achats Travaux  273B boulevard de
           Tournai  59650 Villeneuve d Ascq  Dorothée BONDROIT
	   E-Mail: dorothee.bondroit@enedis.fr
	   Telefon: +33761560190
	   Internetadresse: www.enedis.fr
           Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.enedis.fr/
	   Profil des Erwerbers: https://pha2.enedis.fr/
	   Rollen dieser Organisation:
	   Beschaffer
           Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
	   Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
           Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
	   Organisation, die Angebote bearbeitet
      8.1. ORG-0002
	   Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nanterre
	   Registrierungsnummer: 17780111500151
	   Postanschrift: 179-191 avenue Joliot Curie
	   Stadt: Nanterre
	   Postleitzahl: 92020
	   Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	   Land: Frankreich
	   Kontaktperson: Tribunal Judiciaire de Nanterre
	   E-Mail: accueil.tj-nanterre@justice.fr
	   Telefon: +33140971010
	   Internetadresse: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
	   Rollen dieser Organisation:
           Überprüfungsstelle
      8.1. ORG-0003
           Offizielle Bezeichnung: Médiateur Relation Fournisseur dEnedis
	   Registrierungsnummer: 444608442
           Postanschrift: 4 place de la Pyramide  TSA 25001
           Stadt: Paris La Défense Cedex
	   Postleitzahl: 92030
	   Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	     Land: Frankreich
             Kontaktperson: Médiateur Relation Fournisseur dEnedis
	     E-Mail: mediation-achats@enedis.fr
	     Rollen dieser Organisation:
	     Schlichtungsstelle
      8.1. ORG-0000
	   Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
	   Registrierungsnummer: PUBL
	   Stadt: Luxembourg
	   Postleitzahl: 2417
	   Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
	   Land: Luxemburg
	   E-Mail: ted@publications.europa.eu
	   Telefon: +352 29291
	   Internetadresse: https://op.europa.eu
	   Rollen dieser Organisation:
	   TED eSender
   Informationen zur Bekanntmachung
	     Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1cc9bb68-53fa-491e-a6f6-5907923048b9 - 01
	     Formulartyp: Wettbewerb
             Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
	     Unterart der Bekanntmachung: 17
             Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/01/2026 16:07:38 (UTC+00:00)
             Westeuropäische Zeit, GMT
             Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
             ABl. S  Nummer der Ausgabe: 22/2026
             Datum der Veröffentlichung: 02/02/2026
Referenzen:
https://pha2.enedis.fr/
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202602/ausschreibung-72789-2026-FRA.txt
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             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
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