Ausschreibungen und Aufträge:
Frankreich  Haushaltsdienste  Prestations d entretien ménager et de gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans le Val- de-Marne (94) et dans l Essonne (91) - FRA-Seyssinet-Pariset
Haushaltsdienste
Dokument Nr...: 72245-2026 (ID: 2026020200463782303)
Veröffentlicht: 02.02.2026
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  FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich  Haushaltsdienste  Prestations d
entretien ménager et de gestion des déchets (ordures ménagères, tri
sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans le Val-
de-Marne (94) et dans l Essonne (91)
   2026/S 22/2026 72245
   Frankreich  Haushaltsdienste  Prestations d entretien ménager et de gestion des déchets
   (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans le Val-
   de-Marne (94) et dans l Essonne (91)
   OJ S 22/2026 02/02/2026
   Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung  Standardregelung
   Dienstleistungen
   1. Beschaffer
      1.1. Beschaffer
	   Offizielle Bezeichnung: Logial-COOP
	   E-Mail: service.marche@logial-coop.fr
           Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
           Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
   2. Verfahren
      2.1. Verfahren
           Titel: Prestations d entretien ménager et de gestion des déchets (ordures ménagères, tri
           sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans le Val-de-Marne (94) et dans
	   l Essonne (91)
           Beschreibung: La présentation consultation a pour objet la réalisation de prestations
           d entretien ménager et la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants)
           des bureaux de Logial-COOP situés dans les départements du Val-de-Marne (94) et de
           l Essonne (91). Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de
           commande. - Partie forfaitaire : Prestations d entretien ménager et de gestion des déchets -
           Partie à bons de commande : Prestations ponctuelles d entretien ménager et éventuelles
           prestations supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire. Les prestations
           concernées sont décrites au CCTP et ses annexes. L exécution des prestations est soumise à
           une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc
           mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l obtention de la garantie de résultat. En
           application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété
           et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l accord- professionnel) et de l article L.
           1224-1 du code du travail, l attributaire est soumis à l obligation de reprise du personnel du
           titulaire du précédent marché de nettoyage. Le marché n est pas décomposé en lot
           conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du code de la commande publique. En effet,
           l homogénéité des prestations ne permet pas un découpage de celles-ci et le petit périmètre
           d intervention entraînerait un surcout financier important. Le marché n est pas décomposé en
           tranche optionnelle. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur
	   n impose le chiffrage d aucune variante obligatoire. La visite des bureaux est obligatoire
	   Kennung des Verfahrens: 08be2201-d071-4977-8aee-9664e1f0ca83
	   Interne Kennung: L/2025/15
	   Verfahrensart: Offenes Verfahren
	   Das Verfahren wird beschleunigt: nein
     2.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Dienstleistungen
	     Haupteinstufung (cpv): 98341110 Haushaltsdienste
             Zusätzliche Einstufung (cpv): 98341110 Haushaltsdienste
     2.1.4. Allgemeine Informationen
            Zusätzliche Informationen: Le marché étant à prix mixte, la valeur totale du marché indiquée
            prend en compte le montant global et forfaitaire et le montant maximum de la part à bons de
            commande sur 4 années (reconductions comprises). Le marché est ainsi conclu dans les
	    conditions suivantes : - Montant forfaitaire annuel : 75 063,59 euro(s) Ht - Montants des
            prestations à bons de commande : x montant minimum annuel : Sans x montant maximum
            annuel : 10 000 euro(s) Ht x montant maximum sur la durée totale du marché (toutes
	    reconductions comprises) : 40 000 euro(s) Ht
	    Rechtsgrundlage:
	    Richtlinie 2014/24/EU
   5. Los
      5.1. Los: LOT-0000
           Titel: Prestations d entretien ménager et de gestion des déchets (ordures ménagères, tri
           sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans le Val-de-Marne (94) et dans
	   l Essonne (91)
           Beschreibung: La présentation consultation a pour objet la réalisation de prestations
           d entretien ménager et la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants)
           des bureaux de Logial-COOP situés dans les départements du Val-de-Marne (94) et de
           l Essonne (91). Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de
           commande. - Partie forfaitaire : Prestations d entretien ménager et de gestion des déchets -
           Partie à bons de commande : Prestations ponctuelles d entretien ménager et éventuelles
           prestations supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire. Les prestations
           concernées sont décrites au CCTP et ses annexes. L exécution des prestations est soumise à
           une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc
           mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l obtention de la garantie de résultat. En
           application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété
           et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l accord- professionnel) et de l article L.
           1224-1 du code du travail, l attributaire est soumis à l obligation de reprise du personnel du
           titulaire du précédent marché de nettoyage. Le marché n est pas décomposé en lot
           conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du code de la commande publique. En effet,
           l homogénéité des prestations ne permet pas un découpage de celles-ci et le petit périmètre
           d intervention entraînerait un surcout financier important. Le marché n est pas décomposé en
           tranche optionnelle. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur
	   n impose le chiffrage d aucune variante obligatoire. La visite des bureaux est obligatoire
	   Interne Kennung: S-PF-1715414
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Dienstleistungen
	    Haupteinstufung (cpv): 98341110 Haushaltsdienste
            Zusätzliche Einstufung (cpv): 98341110 Haushaltsdienste
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/02/2026
	    Laufzeit: 12 Monate
     5.1.4. Verlängerung
             Maximale Verlängerungen: 3
             Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu pour une durée d un an à
             compter de la date de notification ou de la date de prise d effet, si celle-ci est postérieure à la
             date de notification. Le marché est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf
             décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant
             la date d anniversaire. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire n a pas
             la faculté de renoncer à sa reconduction
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
     5.1.7. Strategische Auftragsvergabe
	    Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
            Art: Qualität
	    Beschreibung: Valeur technique de l offre
	    Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
            Zuschlagskriterium  Zahl: 50,00
	    Kriterium:
	    Art: Preis
	    Beschreibung: Prix
	    Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
            Zuschlagskriterium  Zahl: 50,00
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung:
	    Keine Rahmenvereinbarung
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Creteil
            Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal
	    Judiciaire de Creteil
   6. Ergebnisse
             Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 340 254,00 EUR
       6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0000
            Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
     6.1.2. Informationen über die Gewinner
	    Wettbewerbsgewinner:
	    Offizielle Bezeichnung: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
	    Angebot:
	    Kennung des Angebots: TEN-0001
	    Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
	     Wert der Ausschreibung: 340 254,00 EUR
	     Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
             Vergabe von Unteraufträgen: Ja
             Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
             Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekannt: nein
	     Informationen zum Auftrag:
	     Kennung des Auftrags: 2026-3307
             Titel: Prestations d entretien ménager et de gestion des déchets (ordures ménagères, tri
             sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-Coop situés dans le Val-de-Marne (94) et dans
	     l Essonne (91)
	     Datum des Vertragsabschlusses: 28/01/2026
     6.1.4. Statistische Informationen
            Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
	    Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
            Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 11
	    Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
            Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 11
   8. Organisationen
      8.1. ORG-0001
           Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
	   Registrierungsnummer: 91BF8CE0-0E83-42D1-267EF2359DB296E9
	   Stadt: Seyssinet-Pariset
	   Postleitzahl: 38170
           Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
	   Land: Frankreich
	   E-Mail: publications-joue@aws-france.com
	   Telefon: +33480041260
	   Rollen dieser Organisation:
	   TED eSender
      8.1. ORG-0002
	   Offizielle Bezeichnung: Logial-COOP
	   Registrierungsnummer: 3322
	   Postanschrift: 86 bis Quai Blanqui
	   Stadt: Alfortville
	   Postleitzahl: 94146
	   Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
	   Land: Frankreich
           Kontaktperson: La Directrice Générale
	   E-Mail: service.marche@logial-coop.fr
	   Telefon: 0145182084
	   Fax: 0145182072
	   Internetadresse: https://www.logial-coop.fr/
	   Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
	   Rollen dieser Organisation:
	   Beschaffer
      8.1. ORG-0003
	     Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Creteil
	     Registrierungsnummer: 91BF8D2D-DC82-5C76-9EBE29F7528668FA
	     Postanschrift: Place du Palais
	     Stadt: Creteil
	     Postleitzahl: 94011
	     Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
	     Land: Frankreich
	     E-Mail: tgi-creteil@justice.fr
	     Telefon: 0149811600
	     Fax: 0149811903
	     Rollen dieser Organisation:
             Überprüfungsstelle
      8.1. ORG-0004
	   Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Creteil
	   Registrierungsnummer: 91BF8D5C-C4FC-2FB7-CB5C5ECBC60A41BE
	   Postanschrift: Place du Palais
	   Stadt: Creteil
	   Postleitzahl: 94011
	   Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
	   Land: Frankreich
	   E-Mail: tgi-creteil@justice.fr
	   Telefon: 0149811600
	   Fax: 0149811903
	   Rollen dieser Organisation:
           Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
      8.1. ORG-0005
	   Offizielle Bezeichnung: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
           Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
	   Registrierungsnummer: 1715414-1-0-1
	   Postanschrift: 35 Rue De Valenton
	   Stadt: Creteil
	   Postleitzahl: 94000
	   Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
	   Land: Frankreich
	   Rollen dieser Organisation:
	   Bieter
           Wirtschaftlicher Eigentümer:
           Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
	   Gewinner dieser Lose: LOT-0000
   Informationen zur Bekanntmachung
	     Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c55ec25a-e3ea-4b66-b99c-d40228ef3b55 - 01
	     Formulartyp: Ergebnis
             Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder
             Zuschlagsbekanntmachung  Standardregelung
	     Unterart der Bekanntmachung: 29
             Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2026 12:04:10 (UTC+01:00)
             Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
             Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
             ABl. S  Nummer der Ausgabe: 22/2026
             Datum der Veröffentlichung: 02/02/2026
Referenzen:
https://www.logial-coop.fr/
http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202602/ausschreibung-72245-2026-FRA.txt
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