Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Personenkraftwagen Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) - FRA-Cergy-Pontoise Personenkraftwagen Kleinbusse Nutzfahrzeuge Dokument Nr...: 71968-2026 (ID: 2026020200440081962) Veröffentlicht: 02.02.2026 * FRA-Cergy-Pontoise: Frankreich Personenkraftwagen Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) 2026/S 22/2026 71968 Frankreich Personenkraftwagen Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) OJ S 22/2026 02/02/2026 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Lieferleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Commune de Bezons E-Mail: commande-publique@mairie-bezons.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) E-Mail: commande-publique@mairie-bezons.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d Action Sociale (C. C.A.S.) Beschreibung: La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en onze (11) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence ; - lot n° 2 Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique ; - lot n° 3 Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger ; - lot n° 4 Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique ; - lot n° 5 Location de longue durée d un (1) véhicule de type fourgon moyen ; - lot n° 6 Location de longue durée d un (1) véhicule de type mini-bus ; - lot n° 7 Location de longue durée d un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue ; - lot n° 8 Location de longue durée d un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes ; - lot n° 9 Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD ; - lot n° 10 Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride ; - lot n° 11 Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence . Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s agit plus particulièrement d un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Les lots n°1 à n°10 sont des marchés simples / ordinaires, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162- 13 et R2162-14 du code de la commande publique. Kennung des Verfahrens: 46245fc5-3a15-4cf5-a3dd-41bfc30affbe Vorherige Bekanntmachung: b41d8970-ee20-4726-ad47-396aa5199f75-05 Interne Kennung: 2519 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge, 34114400 Kleinbusse 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Modalités de consultation des offres des titulaires : l offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence. Il s agit d un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A. P. et du C.C.T.P. Interne Kennung: 2519-Lot n° 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l offre de variante, la durée de location est de 48 mois. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 36 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations, notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique. Il s agit d un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Interne Kennung: 2519-Lot n° 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l offre de variante, la durée de location est de 48 mois. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 36 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations, notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger. Il s agit d un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C. T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Interne Kennung: 2519-Lot n° 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l offre de variante, la durée de location est de 48 mois. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 36 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations, notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location e longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique. Il s agit d un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Interne Kennung: 2519-Lot n° 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l offre de variante, la durée de location est de 48 mois. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 36 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations, notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Location de longue durée d un (1) véhicule de type fourgon moyen Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de longue durée d un (1) véhicule de type fourgon moyen. Il s agit d un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Interne Kennung: 2519-Lot n° 5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l offre de variante, la durée de location est de 48 mois. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 36 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations, notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0006 Titel: Location de longue durée d un (1) véhicule de type mini-bus Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de longue durée d un (1) véhicule de type mini-bus. Il s agit d un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Interne Kennung: 2519-Lot n° 6 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34114400 Kleinbusse Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l offre de variante, la durée de location est de 48 mois. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 36 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations., notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra. : - Sous-critère n°1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points. Sous-critère n°2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0007 Titel: Location de longue durée d un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de longue durée d un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue. Il s agit d un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Interne Kennung: 2519-Lot n° 7 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l offre de variante, la durée de location est de 48 mois. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 36 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations, notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0008 Titel: Location de longue durée d un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de longue durée d un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes. Il s agit d un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C. T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Interne Kennung: 2519-Lot n° 8 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l offre de variante, la durée de location est de 48 mois. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 36 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations, notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons 5.1. Los: LOT-0009 Titel: Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD. Il s agit d un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Interne Kennung: 2519-Lot n° 9 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l offre de variante, la durée de location est de 48 mois. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 36 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations, notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0010 Titel: Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride. Il s agit d un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C. T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Interne Kennung: 2519-Lot n° 10 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s achèvera à la fin de la période de location de l ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l offre de variante, la durée de location est de 48 mois. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 36 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations, notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Los: LOT-0011 Titel: Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence Beschreibung: Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence. Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période: 40 000,00 euros hors taxes. Interne Kennung: 2519-Lot n° 11 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferleistungen Haupteinstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: Dans l hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d intérêt général l accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous- critère n° 2 : Modalités d exécution des prestations, notées sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 3 : Délais d exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 38 188,80 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0008 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: STRICHER Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE STRICHER Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008 Wert der Ausschreibung: 38 188,80 EUR Vergabe von Unteraufträgen: Nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2519-LOT 8 Datum der Auswahl des Gewinners: 14/01/2026 Datum des Vertragsabschlusses: 15/01/2026 Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Bezons 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0003 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0004 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0005 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0006 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0007 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0009 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0010 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0011 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Registrierungsnummer: 17950702500015 Postanschrift: 2/4 boulevard de l Hautil BP 30322 Stadt: Cergy-Pontoise cedex Postleitzahl: 95027 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telefon: 0130173400 Fax: 0130173459 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Commune de Bezons Registrierungsnummer: 21950063400395 Postanschrift: 6 avenue Gabriel Péri Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des affaires juridiques et de la commande publique E-Mail: commande-publique@mairie-bezons.fr Telefon: 0179876200 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Registrierungsnummer: 17750000600024 Postanschrift: 5 rue Leblanc Stadt: Paris Cedex Postleitzahl: 75911 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des affaires juridiques E-Mail: ccira@paris-idf.gouv.fr Telefon: 0182524272 Fax: 0182524295 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) Registrierungsnummer: 26950028600043 Postanschrift: 6 avenue Gabriel Péri Stadt: Bezons Postleitzahl: 95870 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction des affaires juridiques et de la commande publique E-Mail: commande-publique@mairie-bezons.fr Telefon: 0179876200 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Zentrale Beschaffungsstelle, die öffentliche Aufträge oder Rahmenvereinbarungen im Zusammenhang mit für andere Beschaffer bestimmten Bauleistungen, Lieferungen oder Dienstleistungen vergibt/abschließt 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: STRICHER Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen Registrierungsnummer: 77574144000140 Postanschrift: 283 à 287 rue de Rosny Stadt: MONTREUIL Postleitzahl: 93100 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0008 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c009ce09-4997-4b75-9d1a-3205d7cfa9bf - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2026 12:32:50 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 22/2026 Datum der Veröffentlichung: 02/02/2026 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de