Ausschreibung: Infrastructures de Génie Civil - FRA-Sophia Glasfaserkabel für die Fernübertragung Grabenaushub Bauarbeiten für Übertragungsnetz Installation von Fernmeldeanlagen Dokument Nr...: 312-2026 (ID: 2026010200530710325) Veröffentlicht: 02.01.2026 * FRA-Sophia: Frankreich Grabenaushub TRAVAUX NÉCESSAIRES AU DÉPLOIEMENT ET À LA MAINTENANCE D INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES -2 LOTS - Relance du Lot 1 : Infrastructures de Génie Civil 2026/S 1/2026 312 Frankreich Grabenaushub TRAVAUX NÉCESSAIRES AU DÉPLOIEMENT ET À LA MAINTENANCE D INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES - 2 LOTS - Relance du Lot 1 : Infrastructures de Génie Civil OJ S 1/2026 02/01/2026 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SICTIAM (06) E-Mail: marches@sictiam.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: TRAVAUX NÉCESSAIRES AU DÉPLOIEMENT ET À LA MAINTENANCE D INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES - 2 LOTS - Relance du Lot 1 : Infrastructures de Génie Civil Beschreibung: La présente consultation a pour objet des travaux nécessaires au déploiement et à la maintenance d infrastructures de communications numériques - Relance du lot 1 Infrastructures de Génie civil, à la suite de sa résiliation pour motif d intérêt général. La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Kennung des Verfahrens: 46b87641-500d-46f4-9034-638366f7483a Interne Kennung: 2025-AFFAIRE-22 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: Laccord-cadre est passé selon une procédure dappel d offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162- 5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en uvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en uvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution et peut être assorti d une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45112100 Grabenaushub Zusätzliche Einstufung (cpv): 45231600 Bauarbeiten für Übertragungsnetz, 32562200 Glasfaserkabel für die Fernübertragung, 45314000 Installation von Fernmeldeanlagen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes. Stadt: Sophia Antipolis Postleitzahl: 06905 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 100 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l intégralité de l offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l offre sont indiquées à l article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l acte d engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n est possible qu après constitution d une garantie à première demande. Le marché prévoit une retenue de garantie. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Code de la commande publique - 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Infrastructures de Génie Civil Beschreibung: Le présent lot prévoit les études et l exécution de travaux de Génie Civil (tranchées, chambres télécoms), l audit d infrastructures génie civil existantes, ... La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) sexécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées, par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) des titulaires. Les modalités détaillées de l accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) pour la durée totale d exécution de laccord-cadre, reconductions comprises, est de 6 100 000 HT. Le délai d exécution des travaux sera indiqué dans chaque marché subséquent. L accord-cadre comporte une clause d insertion professionnelle, dont les modalités sont fixées à l article 2.4 du CCAP. Interne Kennung: 2025-AFFAIRE-22_Lot1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45112100 Grabenaushub Zusätzliche Einstufung (cpv): 45231600 Bauarbeiten für Übertragungsnetz, 32562200 Glasfaserkabel für die Fernübertragung, 45314000 Installation von Fernmeldeanlagen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, lacheteur signalera par écrit au titulaire sil souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Il est précisé que laccord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à larticle 1.8 du CCAP est atteint. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes. Stadt: Sophia Antipolis Postleitzahl: 06905 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 16/03/2026 Enddatum der Laufzeit: 15/03/2030 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: En application de larticle R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, lacheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 100 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 100 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung Grüne Auftragsvergabe Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 70,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution et peut être assorti d une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06) Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06) Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt: SICTIAM (06) Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SICTIAM (06) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SICTIAM (06) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SICTIAM (06) Organisation, die Angebote bearbeitet: SICTIAM (06) 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: SICTIAM (06) Registrierungsnummer: 25060187900076 Postanschrift: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 Stadt: Sophia Antipolis Cedex Postleitzahl: 06905 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: marches@sictiam.fr Telefon: +33 492969292 Fax: +33 492969296 Internetadresse: https://www.marches-securises.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.sictiam.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Zentrale Beschaffungsstelle, die für andere Beschaffer bestimmte Lieferungen und/oder Dienstleistungen erwirbt Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice Registrierungsnummer: 17060005000026 Abteilung: Alpes-Maritimes Postanschrift: 18 avenue des fleurs Stadt: NICE CEDEX 1 Postleitzahl: 06050 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Kontaktperson: greffe.ta-nice@juradm.fr E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr Telefon: +33 489978600 Fax: +33 493557831 Internetadresse: https://nice.tribunal-administratif.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://nice.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a2501fa0-7981-4306-af2e-6edeafa027fa - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/12/2025 15:38:02 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2026 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2026 Referenzen: https://nice.tribunal-administratif.fr https://www.marches-securises.fr http://www.sictiam.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202601/ausschreibung-312-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de