Ausschreibung: Frankreich Steuerungs- und Fernsteuerungsgeräte für Industrieprozesse Fourniture d équipements d automatismes industriels pour la chaufferie du réseau réseau de chaleur du Prissé, Aturrena, à Bayonne - FRA-Toulouse Elektronische Ausstattung Sensoren Steuerungs- und Fernsteuerungsgeräte für Industrieprozesse Dokument Nr...: 292-2026 (ID: 2026010200525910307) Veröffentlicht: 02.01.2026 * FRA-Toulouse: Frankreich Steuerungs- und Fernsteuerungsgeräte für Industrieprozesse Fourniture d équipements d automatismes industriels pour la chaufferie du réseau réseau de chaleur du Prissé, Aturrena, à Bayonne 2026/S 1/2026 292 Frankreich Steuerungs- und Fernsteuerungsgeräte für Industrieprozesse Fourniture d équipements d automatismes industriels pour la chaufferie du réseau réseau de chaleur du Prissé, Aturrena, à Bayonne OJ S 1/2026 02/01/2026 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen - Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: DALKIA (31) E-Mail: honorine.dupire@dalkia.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Erzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Fourniture d équipements d automatismes industriels pour la chaufferie du réseau réseau de chaleur du Prissé, Aturrena, à Bayonne Beschreibung: Dalkia est attributaire de la création et l exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d Irube. Ces travaux comprennent la réalisation d une chaufferie, d un réseau de chaleur et des sous stations. Le présent appel à candidature concerne spécifiquement la fourniture des équipements d automatismes en chaufferie. La société retenue sur la consultation aura à sa charge la fourniture: - Des équipements d automatismes et contrôle commande pour réaliser le pilotage de tous les équipements de la chaufferie. Succinctement, ceux ci se composent: . D une chaufferie biomasse . D une pompe à chaleur . D une chaudière gaz . De pompes à débit variable . De vannes de régulation de débit - D un poste de supervision et éventuellement d écrans tactiles permettant aux équipes d exploitation de conduire, piloter et surveiller l installation - Des équipements réseaux permettant la communication de tous les équipements La programmation et la mise en service ne sont pas prévues d être intégrées dans la consultation. Le câblage électrique de l automate et autres équipements sera réalisé par le lot électricité et ne sera pas dans le marché. L entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Kennung des Verfahrens: 74535a12-0d95-41af-887d-77661f7ef452 Interne Kennung: DN-HD-003483 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 38800000 Steuerungs- und Fernsteuerungsgeräte für Industrieprozesse Zusätzliche Einstufung (cpv): 31710000 Elektronische Ausstattung, 35125100 Sensoren 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: L acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s agit d une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s agit d une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises ( avec les éléments techniques) sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature. 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Konkurs: Korruption: Vergleichsverfahren: Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Betrug: Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Zahlungsunfähigkeit: Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Fourniture d équipements d automatismes industriels pour la chaufferie du réseau réseau de chaleur du Prissé, Aturrena, à Bayonne Beschreibung: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dalkia est attributaire de la création et l exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d Irube. Ces travaux comprennent la réalisation d une chaufferie, d un réseau de chaleur et des sous stations. Le présent appel à candidature concerne spécifiquement la fourniture des équipements d automatismes en chaufferie. La société retenue sur la consultation aura à sa charge la fourniture: - Des équipements d automatismes et contrôle commande pour réaliser le pilotage de tous les équipements de la chaufferie. Succinctement, ceux ci se composent: . D une chaufferie biomasse . D une pompe à chaleur . D une chaudière gaz . De pompes à débit variable . De vannes de régulation de débit - D un poste de supervision et éventuellement d écrans tactiles permettant aux équipes d exploitation de conduire, piloter et surveiller l installation - Des équipements réseaux permettant la communication de tous les équipements La programmation et la mise en service ne sont pas prévues d être intégrées dans la consultation. Le câblage électrique de l automate et autres équipements sera réalisé par le lot électricité et ne sera pas dans le marché. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les prestations pourront faire l objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Date prévisionnelle de démarrage des études: 01/02/2026 Date prévisionnelle de LIVRAISON: 01/05/2026 Interne Kennung: DN-HD-003483 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 38800000 Steuerungs- und Fernsteuerungsgeräte für Industrieprozesse Zusätzliche Einstufung (cpv): 31710000 Elektronische Ausstattung, 35125100 Sensoren Optionen: Beschreibung der Optionen: Les prestations pourront faire l objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: BAYONNE Postleitzahl: 64100 Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: L entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 6 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s achève à la réception sans préjudice de l application des garanties légales et contractuelles. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat fournit les documents suivants à l appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l honneur de n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l un des cas d exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Le candidat fournit les documents suivants à l appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: 6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis avec couvertures des ouvrages non soumis Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ l indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principales prestations similaire à l objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l objet du projet. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement, la forme souhaitée par lentité adjudicatrice est Groupement momentané d entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de lentité adjudicatrice tel qu indiqué ci-dessus. Finanzielle Vereinbarung: Paiement à l avancement selon l échéancier précisé dans les documents de la consultation. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Toulouse Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DALKIA (31) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DALKIA (31) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DALKIA (31) Organisation, die Angebote bearbeitet: DALKIA (31) 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: DALKIA (31) Registrierungsnummer: 45650053704622 Postanschrift: 4bis rue Françoise d Eaubonne Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31200 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich E-Mail: honorine.dupire@dalkia.fr Telefon: +33 582082400 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-securises.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Toulouse Registrierungsnummer: 17310111400499-1 Postanschrift: 2 Allée Jules Guesde BP 7015 Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31068 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich E-Mail: accueil1.tjtoulouse@justice.fr Telefon: +33 056133700 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse Registrierungsnummer: 17310111400499-2 Postanschrift: 2 Allée Jules Guesde BP 7015 Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31068 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich E-Mail: accueil1.tjtoulouse@justice.fr Telefon: +33 056133700 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dc54fa66-9519-485a-a843-40098378dc74 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/12/2025 17:05:34 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2026 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2026 Referenzen: https://www.marches-securises.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202601/ausschreibung-292-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de