Ausschreibung: Frankreich Digitalisierte Kartenerstellung Photogrammétrie pour réalisation de Récostar - FRA-Nanterre Digitalisierte Kartenerstellung Dokument Nr...: 1258-2026 (ID: 2026010200434909330) Veröffentlicht: 02.01.2026 * FRA-Nanterre: Frankreich Digitalisierte Kartenerstellung Photogrammétrie pour réalisation de Récostar 2026/S 1/2026 1258 Frankreich Digitalisierte Kartenerstellung Photogrammétrie pour réalisation de Récostar OJ S 1/2026 02/01/2026 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Enedis SA E-Mail: regis.guedas@enedis.fr Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Photogrammétrie pour réalisation de Récostar Beschreibung: Le marché porte sur la fourniture d une solution de photogrammétrie terrestre géoréférencée visant à réaliser le récolement des ouvrages de distribution publique d électricité pour les Directions Régionales Ile-de-France Ouest, Bretagne et Nord-Pas-de- Calais. Le récolement produit doit permettre une mise à jour cartographique dans les systèmes d information patrimoniaux de l entreprise. Le processus associé, découpé en deux parties, est le suivant 1. Partie Acquisition : mise à disposition, sous forme de location mensuelle, du matériel nécessaire pour lacquisition des données géographiques de précision sur le terrain, via la photogrammétrie terrestre géoréférencée. 2. Partie Outil de suivi et de traitement : il sagit de la mise à disposition dune plateforme web permettant les calculs photogrammétriques, la vectorisation des ouvrages à partir du nuage de points en vue 3D et son exportation vers les formats définis. Les Directions Régionales Ile-de-France Ouest, Bretagne et Nord-Pas-de-Calais souhaitent utiliser cette technologie pour les travaux de raccordement (branchements individuels inférieurs à 36 kVA). Kennung des Verfahrens: 19832295-a9f0-4b57-905d-ca3b0457e257 Interne Kennung: AVIS021242 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71354100 Digitalisierte Kartenerstellung 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Côtes-dArmor (FRH01) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 380 968,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 226 210,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d Enedis - Demande d information n° AVIS021242- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s auto-référenceront depuis la page d accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l aide du lien placé dans l encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d un Groupement Momentané d Entreprises» est disponible dans l espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En cas de groupement momentané d entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu laccord de lEntreprise) : Restructuration d un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Photogrammétrie pour la réalisation de Récostar DR ILE-DE-FRANCE OUEST Beschreibung: Le marché porte sur la fourniture d une solution de photogrammétrie terrestre géoréférencée visant à réaliser le récolement des ouvrages de distribution publique d électricité pour la Direction Régionale Ile-de-France Ouest. Le récolement produit doit permettre une mise à jour cartographique dans les systèmes d information patrimoniaux de l entreprise. Le processus associé, découpé en deux parties, est le suivant 1. Partie Acquisition : mise à disposition, sous forme de location mensuelle, du matériel nécessaire pour lacquisition des données géographiques de précision sur le terrain, via la photogrammétrie terrestre géoréférencée. 2. Partie Outil de suivi et de traitement : il sagit de la mise à disposition dune plateforme web permettant les calculs photogrammétriques, la vectorisation des ouvrages à partir du nuage de points en vue 3D et son exportation vers les formats définis. La Direction Régionale Ile-de-France Ouest souhaite utiliser cette technologie pour les travaux de raccordement (branchements individuels inférieurs à 36 kVA). Interne Kennung: BPM021435 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71354100 Digitalisierte Kartenerstellung Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 72 mois et comprend trois options de durée de 12 mois ainsi qu une tranche conditionnelle de 189 890 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2026 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2032 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 632 968,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 791 210,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d un groupement candidat le cas échéant Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le fournisseur devra justifier d une expérience dans l acquisition photogrammétrique géoréférencée de Réseau de Distribution Public d électricité et de leur capacité à intervenir dans un certain délai sur le territoire de la Direction Régionale. Les expériences devront être assorties dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il sera demandé des attestations indiquant le donneur d ordre, le montant, la date et le lieu d exécution des prestations et préciser s ils les prestations ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. Afin de s assurer de ces compétences à exercer l activité professionnelle, un questionnaire et mémoire technique sera posé dans la réponse à l avis de marché AVIS021242 avec une note de recevabilité > ou = 171/285 points. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Informations complémentaires sur l accord de confidentialité (BT802) » : indiquer « un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané d entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement. Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Nanterre 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Photogrammétrie pour la réalisation de Récostar DR NORD-PAS-DE-CALAIS Beschreibung: Le marché porte sur la fourniture d une solution de photogrammétrie terrestre géoréférencée visant à réaliser le récolement des ouvrages de distribution publique d électricité pour la Direction Régionale Nord-Pas-De-Calais. Le récolement produit doit permettre une mise à jour cartographique dans les systèmes d information patrimoniaux de l entreprise. Le processus associé, découpé en deux parties, est le suivant 1. Partie Acquisition : mise à disposition, sous forme de location mensuelle, du matériel nécessaire pour lacquisition des données géographiques de précision sur le terrain, via la photogrammétrie terrestre géoréférencée. 2. Partie Outil de suivi et de traitement : il sagit de la mise à disposition dune plateforme web permettant les calculs photogrammétriques, la vectorisation des ouvrages à partir du nuage de points en vue 3D et son exportation vers les formats définis. La Direction Régionale Nord-Pas-De-Calais souhaite utiliser cette technologie pour les travaux de raccordement (branchements individuels inférieurs à 36 kVA). Interne Kennung: BPM021436 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71354100 Digitalisierte Kartenerstellung Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois ainsi qu un tranche conditionnelle de 288 k 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2026 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 248 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 560 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d un groupement candidat le cas échéant Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le fournisseur devra justifier d une expérience dans l acquisition photogrammétrique géoréférencée de Réseau de Distribution Public d électricité et de leur capacité à intervenir dans un certain délai sur le territoire de la Direction Régionale. Les expériences devront être assorties dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il sera demandé des attestations indiquant le donneur d ordre, le montant, la date et le lieu d exécution des prestations et préciser s ils les prestations ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. Afin de s assurer de ces compétences à exercer l activité professionnelle, un questionnaire et mémoire technique sera posé dans la réponse à l avis de marché AVIS021242 avec une note de recevabilité > ou = 171/285 points. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Informations complémentaires sur l accord de confidentialité (BT802) » : indiquer « un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané d entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement. Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Nanterre 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Photogrammétrie pour la réalisation de Récostar DR BRETAGNE Beschreibung: Le marché porte sur la fourniture d une solution de photogrammétrie terrestre géoréférencée visant à réaliser le récolement des ouvrages de distribution publique d électricité pour la Direction Régionale Bretagne. Le récolement produit doit permettre une mise à jour cartographique dans les systèmes d information patrimoniaux de l entreprise. Le processus associé, découpé en deux parties, est le suivant 1. Partie Acquisition : mise à disposition, sous forme de location mensuelle, du matériel nécessaire pour lacquisition des données géographiques de précision sur le terrain, via la photogrammétrie terrestre géoréférencée. 2. Partie Outil de suivi et de traitement : il sagit de la mise à disposition dune plateforme web permettant les calculs photogrammétriques, la vectorisation des ouvrages à partir du nuage de points en vue 3D et son exportation vers les formats définis. La Direction Régionale Bretagne souhaite utiliser cette technologie pour les travaux de raccordement (branchements individuels inférieurs à 36 kVA). Interne Kennung: BPM021434 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71354100 Digitalisierte Kartenerstellung Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois ainsi qu un tranche conditionnelle de 450 k 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Côtes-dArmor (FRH01) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2026 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 875 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d un groupement candidat le cas échéant Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le fournisseur devra justifier d une expérience dans l acquisition photogrammétrique géoréférencée de Réseau de Distribution Public d électricité et de leur capacité à intervenir dans un certain délai sur le territoire de la Direction Régionale. Les expériences devront être assorties dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il sera demandé des attestations indiquant le donneur d ordre, le montant, la date et le lieu d exécution des prestations et préciser s ils les prestations ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. Afin de s assurer de ces compétences à exercer l activité professionnelle, un questionnaire et mémoire technique sera posé dans la réponse à l avis de marché AVIS021242 avec une note de recevabilité > ou = 171/285 points. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Informations complémentaires sur l accord de confidentialité (BT802) » : indiquer « un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané d entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement. Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Nanterre 8. Organisationen 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nanterre Registrierungsnummer: 17780111500151 Postanschrift: 179-191, avenue Joliot-Curie Stadt: Nanterre Postleitzahl: 92020 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Tribunal Judiciaire de Nanterre E-Mail: accueil.tj-nanterre@justice.fr Telefon: +33140971010 Internetadresse: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0007 Offizielle Bezeichnung: Enedis SA Registrierungsnummer: 444 608 442 Abteilung: Direction des Achats Postanschrift: 4 Place de la Pyramide Stadt: Puteaux Postleitzahl: 92800 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Régis GUEDAS E-Mail: regis.guedas@enedis.fr Telefon: +33660667007 Internetadresse: www.enedis.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.enedis.fr/ Profil des Erwerbers: https://pha2.enedis.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2dddf47a-acd4-468b-b9b3-80d6916a3de0 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/12/2025 14:21:14 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2026 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2026 Referenzen: https://pha2.enedis.fr/ http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202601/ausschreibung-1258-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de