Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Versicherungen Marchés d assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 -Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - FRA-Seyssinet-Pariset Versicherungen Allgemeine Haftpflichtversicherungen Dokument Nr...: 125-2026 (ID: 2026010200432309289) Veröffentlicht: 02.01.2026 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Versicherungen Marchés d assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 -Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 2026/S 1/2026 125 Frankreich Versicherungen Marchés d assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE OJ S 1/2026 02/01/2026 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE E-Mail: correspondre@aws-france.com Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marchés d assurances pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - atteintes aux systèmes d informations pour les besoins du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Beschreibung: L acte d engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l instant qu elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 20.000.000 euro(s) tous dommages confondus. Son offre devra apporter une couverture de l ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Cyber-risques : Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique. Dans tous les cas, l assureur indique au moyen de la fiche de réserves les caractéristiques de son offre. Il liste de façon exhaustive les réserves appliquées ou joint son projet de contrat. A défaut de respecter les exigences ci-avant, l offre sera considérée comme irrégulière. Les réserves feront l objet d une pénalisation lors de l analyse des offres Kennung des Verfahrens: 0786db75-6197-4c48-a560-53ba2f957e54 Interne Kennung: 202505012 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 200 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Responsabilité civile et risques annexes Beschreibung: es garanties s appliquent sous forme d un contrat de type « tous risques sauf », en vertu du Code civil, du droit administratif, et d une façon générale de la législation, des règlements ou de la jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, provenant de l assuré ou de toute personne dont il doit répondre dans le cadre de l ensemble de ses activités notamment : - des personnes désignées comme assurées ; - de tous biens mobiliers ou immobiliers dont il est propriétaire, qu il utilise ou dont il a la garde, (terrains, aménagements, matériels y compris engins non automoteurs, approvisionnements de toute nature...) ; à l occasion notamment du fonctionnement, non fonctionnement, mauvais fonctionnement ou fonctionnement tardif du souscripteur ou de ses services pour l ensemble des missions sans exception ni réserve qui lui sont dévolues ainsi que pour les activités annexes et connexes à celles-ci Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen, 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Pour le lot 2 : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: Reconduction tacite à l échéance chaque année jusqu au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l acte d engagement. Préavis de 6 mois pour l assureur et pour le souscripteur 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 45,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Atteinte aux systèmes d informations (« Cyber Risques ») Beschreibung: Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d assurance garantissant les atteintes à son système d informations et leurs conséquences. Le souscripteur souhaite l établissement d un contrat d assurance garantissant les dommages subis par le souscripteur ou sa responsabilité suite à : - Dommages subis par l assuré; - Atteinte à la protection des données personnelles détenues par l assuré; - Cyber responsabilité = conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du fait des dommages immatériels non consécutifs causés aux tiers du fait d un atteinte aux données ou système informatique assurés ; - Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66510000 Versicherungen, 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Pour le lot 2 : Cyber - Fraude : Fraude suite à malveillance informatique (prestation supplémentaire à réponse facultative) 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Weitere Informationen zur Verlängerung: Reconduction tacite à l échéance chaque année jusqu au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l acte d engagement. Préavis de 6 mois pour l assureur et pour le souscripteur 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 45,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 4 888 617,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: MONTMIRAIL Angebot: Kennung des Angebots: TEN-0001 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 4 818 000,00 EUR Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: M2510230 Titel: Responsabilité civile et risques annexes Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2025 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7 Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: AURA COURTAGE Angebot: Kennung des Angebots: TEN-0002 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002 Wert der Ausschreibung: 70 617,00 EUR Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: M2510330 Titel: Atteinte aux systèmes d informations (« Cyber Risques ») Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2025 6.1.4. Statistische Informationen Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7 Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 5EF50EEF-F4AA-15CE-69337985B2CE95D0 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Registrierungsnummer: 55391 Postanschrift: 23, place de la Joliette Cs 81965 Stadt: Marseille Postleitzahl: 13226 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Kontaktperson: DIRECTEUR GENERAL Le E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0491394933 Internetadresse: http://www.marseille-port.fr Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille Registrierungsnummer: 5EF50F31-E6FE-62BF-33E81EFB12410D93 Postanschrift: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Stadt: Marseille Postleitzahl: 13281 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telefon: 0491134813 Fax: 0491811387 Internetadresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: MONTMIRAIL Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen Registrierungsnummer: 1684802-1-1-1 Postanschrift: 6 Rue Jean Jacques Vernazza Stadt: Marseille 16 Postleitzahl: 13016 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Telefon: 0491299277 Rollen dieser Organisation: Bieter Wirtschaftlicher Eigentümer: Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich Gewinner dieser Lose: LOT-0001 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: AURA COURTAGE Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen Registrierungsnummer: 1684802-1-2-1 Postanschrift: 3 Rue Jacques Constant Milleret Stadt: Saint-Etienne Postleitzahl: 42000 Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25) Land: Frankreich E-Mail: contact@aura-courtage.com Telefon: 0769822410 Rollen dieser Organisation: Bieter Wirtschaftlicher Eigentümer: Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich Gewinner dieser Lose: LOT-0002 Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6cd186d4-6bf0-4c32-8a06-b4464a3accd9 - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/12/2025 16:34:17 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2026 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2026 Referenzen: http://agysoft.marches-publics.info http://marseille.tribunal-administratif.fr/ http://www.marseille-port.fr http://www.marseille.tribunal-administratif.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202601/ausschreibung-125-2026-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de