Ausschreibung: Frankreich  Bauarbeiten für Industriebauten  BPM021061 TI4BF -AI - Postes sources - DR Bourgogne -EP Tx PSE Les Douées (89) - FRA-Paris
Bauarbeiten für Industriebauten
Dokument Nr...: 118-2026 (ID: 2026010200431009266)
Veröffentlicht: 02.01.2026
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  FRA-Paris: Frankreich  Bauarbeiten für Industriebauten  BPM021061 TI4BF
-AI - Postes sources - DR Bourgogne -EP Tx PSE Les Douées (89)
   2026/S 1/2026 118
   Frankreich  Bauarbeiten für Industriebauten  BPM021061 TI4BF - AI - Postes sources - DR
   Bourgogne - EP Tx PSE Les Douées (89)
   OJ S 1/2026 02/01/2026
   Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
   Bauleistung
   1. Beschaffer
      1.1. Beschaffer
	   Offizielle Bezeichnung: Enedis SA
	   E-Mail: eric.pelissier@enedis.fr
           Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
           Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
   2. Verfahren
      2.1. Verfahren
           Titel: BPM021061 TI4BF - AI - Postes sources - DR Bourgogne - EP Tx PSE Les Douées (89)
           Beschreibung: Travaux de génie civil et de génie électrique pour la création d un poste source
           express 225/20 KV des DOUEES, situé D109 - 89310 Moulins en Tonnerrois - France. Le
           marché n est pas alloti.
	   Kennung des Verfahrens: 35faeab6-db98-466b-8458-ff15b43b8dfd
	   Interne Kennung: AVIS021196
           Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
	   Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
	   Das Verfahren wird beschleunigt: nein
     2.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
            Haupteinstufung (cpv): 45213250 Bauarbeiten für Industriebauten
            Zusätzliche Einstufung (cpv): 45213250 Bauarbeiten für Industriebauten
     2.1.2. Erfüllungsort
	    Postanschrift: D109
	    Stadt: Moulins en Tonnerrois
	    Postleitzahl: 89310
	    Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
	    Land: Frankreich
     2.1.3. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
     2.1.4. Allgemeine Informationen
            Zusätzliche Informationen: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se
            manifester sur le Portail Achats d Enedis - Demande d information n° AVIS021196 - et
            rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non
            encore inscrits, s auto-référenceront depuis la page d accueil du Portail Achats sur le site
            https://pha2.enedis.fr/ à l aide du lien placé dans l encart : « Nouveau Fournisseur ? Se
             référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres
             d un Groupement Momentané d Entreprises» est disponible dans l espace collaboratif dédié
             aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats
             électronique dEnedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le
             marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation
             de ses procédures, Enedis informe l ensemble des soumissionnaires que la signature
             électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise
             ou à un groupement d entreprises. » « En cas de groupement momentané dentreprises, lun
             des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les
             prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et
             est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des
             groupements conjoints » « Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande
             publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des
             candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas
             suivants (et après avoir obtenu laccord de lEntreprise) : Restructuration d un membre du
             GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne
	     sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un
             groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre
	     groupement.
	     Rechtsgrundlage:
	     Richtlinie 2014/25/EU
     2.1.6. Ausschlussgründe
            Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
            Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten
            Verpflichtungen: « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux
            législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le
            financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque
            candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de
            conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation).
            Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans
            aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.
            2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est
            à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat
            et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne
            pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l
            Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
            déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de
            la consultation).»
   5. Los
      5.1. Los: LOT-0001
           Titel: Travaux de construction dun Poste Source Express Les Douées (89)
           Beschreibung: Le Titulaire du marché devra réaliser notamment: - Une équipement de terrain
           A20101comportant: Une plateforme intérieure de 11 400m² selon géométrie, structure et
           aménagements définis dans létude de plateforme Un assainissement des eaux pluviales
           selon étude hydrologique Un mur de soutènement de 121 m de long et 1,5 m de hauteur
           moyenne positionné en limite de poste sur la face parallèle à celle du site RTE Une clôture de
           type treillis soudé avec bas volet TS2 RAL 7016 et son circuit de terre associé. Un portail
           ouvrant de 6ml double vantaux avec portillon intégré RAL 7016. Canon intelligent (avec
           variure mécatronique commune RTE). Une pistes de circulation légère. La pose de caniveaux
           et fourreaux de câbles communs et à usage exclusif Enedis. La mise en place de fourreaux
           adduction fibre optique du poste et chambre L2T L extension et point dalimentation en limite
           de propriété du réseau dadduction en eau potable (AEP) L éclairages de circulation extérieure
           par mâts basculants au nombre de 6. Un aménagement zéro-phyto de type végétalisation Une
           cuve enterrée de stockage des eaux dextinction incendie et cuve enterrée de rétention des
           eaux dextinction incendie, de 120m3 (volume validé par le SDIS) Séparateur hydrocarbure -
	   Des massifs et charpentes, A30201 Ensembles des massifs et charpentes pour sectionneur,
           TCT, disjoncteur, traversées de piste des cellules Y611-Y612-Y613. Longrines et bac de
           récupération transformateur et murs pare-feu pare-projectile Y611-Y612-Y613. Grille HTA du
           TRY 611 612 et 613 comprenant les charpentes JdB HTA et support de câble HT, coffret et
           TC - Une fosse déportée, A30202 Une fosse déportée HTB2 (225kV) de 59m3 Un réseau
           acier-ciments pour bancs Y611-Y612-Y613 Un réseau acier-ciment pour les grilles HTA Y611-
           Y612-Y613 - Une voies daccès, A60101 : Piste lourde : en béton Piste daccès extérieure en
           enrobé avec bordure - Une cellule de transformateur HTB, E10104 : 1 sectionneur daiguillage
           barres (245kV / 2 000A / Icc : 31,5kA), 2 colonnes HTB1 par travée Y611-Y612-Y613. 3 TCT
           HTB2 (245kV) par travée Y611-Y612-Y613. 1 disjoncteur HTB2 (245kV / 3 150A / Icc : 31,5
           kA) par travée Y611-Y612-Y613. 3 liaisons aériennes aster 570mm2 par travée 3 parafoudres
           HTB2 (225kV / 3 150A / Icc : 31,5kA) par travée Y611-Y612-Y613 - Une tranche
	   transformateur HTB, E10205 : Lot transformateur Y611-Y612-Y613 (fournisseur SCLE) 1
           coffret J par TR Y611-Y612-Y613. TC masse cuve et grille Y611-Y612-Y613. - Un atelier d
           énergie, E10206 : Tension de contrôle commande 48Vcc. Batteries 24 éléments PB (4x12V)
           C10 500 AH. Redresseur monobloc 48 Vdc  100 A av FCEM. Tension télécommunication
           48Vcc. Batteries 24 éléments PB (8x6V-4x12V) C10 150 AH. Redresseur monobloc 48 Vdc 
           25 A av FCEM. - Un contrôle commande E10207 : PCCN 3 48Vcc (Ensemblier et fournisseur :
	   SCLE) : 1 lot supervision. 1 lot automatismes. 1 armoire BA/DT. 3 lots transformateur - Une
           protection HTA, E10208 (fournisseur : SCLE) : ½ rame A : 1 arrivée 8 départs ½ rame B : 1
           arrivée 8 départs ½ rame C : 1 arrivée 4 départs 1 coupage ½ rame D : 1 arrivée 4 départs ½
           rame E : 1 arrivée 4 départs 1 coupage ½ rame F : 1 arrivée 3 départs 1 coupage - Un
	   transformateurs HTB/HTA, E10303 : 3 TR 2x40MVA ONAN YND11 225/20kV Nota : Neutre
           HTB raccordé à la terre - Une grille et liaison, E10501 : Isolation avifaune type Raychem avec
           boites démontables sur les accessoires. JdB en tube AGS 80 x 5 Liaison JdB  TCI + TCI -
           arrivée Y611-1 3x2 630² Liaison JdB  TCI + TCI - arrivée Y 611-2 3x2 630² Liaison JdB -
           arrivée Y 612-1 3x2 630² Liaison JdB - arrivée Y 612-2 3x2 630² Liaison JdB - arrivée Y 613-1
           3x2 630² Liaison JdB - arrivée Y 613-2 3x2 630² Impédance de point neutre, E10502 : 2 RDN
	   300A 20kV HTA sur TR Y612-Y613 2 BPN 300A 20kV HTA sur TR Y612-Y613 2 IC 100
	   /1000A 20kV sur TR Y611 - Une station TCFM CI, E10602 2 CI 40 MVA HTA sur TR Y611 2
	   TCI 40 MVA 20KV 175HZ HTA sur TR Y611 - HTA, E10108 (fournisseur : Schneider Electric) :
           Pose des alimentation des ½ Rame ½ rame A : ½ rame B : ½ rame C : ½ rame D : ½ rame E :
           ½ rame F : - Une alimentation auxiliaire générale, E10901 : 1 permutation automatique. 2 ou 3
           colonnes alternatif 230/400V. 2 ou 3 colonnes 48Vcc contrôle commande. 1 colonne 48Vcc
           télécom. - Un transformateur des services auxiliaires, E10903 : TSA sur grille : TSA TPC 113
	   sur grille, 250kVA. 1 coffret TR 400A Enedis. 1 coffret TR 100A RTE. TSA 4I+P : TSA non
           TPC intégré dans PAC 4I+P, 250kVA. 1 coffret TR 400A Enedis. 1 coffret TR 100A RTE.
           Fourniture du poste PAC - Une téléconduite, G20101 : Raccordement dune baie Haway Lot
           supervision (Fournisseur : SCLE) Lot AMS (Fournisseur : SCLE) Pose dune fibre optique par
           Orange (fourreaux) La description complète des travaux sera fournis dans le Cahier des
           Clauses Techniques Particulières lors de la consultation.
	     Interne Kennung: AVIS021196 TI4BF - AI - Postes sources - DR Bourgogne - EP Tx PSE Les
             Douées (89)
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
            Haupteinstufung (cpv): 45213250 Bauarbeiten für Industriebauten
	    Optionen:
	    Beschreibung der Optionen: A1-20-09 : Fourniture, pose et raccordement d un groupe
            électrogène y compris refueling A1-20-10 : Fourniture et mise en place d une protection
            vidéosurveillance
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Postanschrift: D109
	    Stadt: Moulin en Tonnerrois
	    Postleitzahl: 89310
	    Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
	    Land: Frankreich
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 03/07/2026
	    Enddatum der Laufzeit: 30/03/2028
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme:
	    Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre
            dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
            du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des
            membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
	     Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
             Beschreibung: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire (seul ou en
             groupement momentané dentreprises), doit être déclaré apte par Enedis sur les deux produits
             suivants : Génie Civil Poste Source (TGCPS) depuis au moins 3 ans et Génie Electrique
             Poste Source (TGEPS) depuis au moins 3 ans à la date de la remise de l acte de candidature
             au JOUE. L aptitude TGC-PS correspond à un ensemble de prestations relatives à la
             réalisation de travaux de Génie Civil dans le cadre de la construction et/ou de la modification
             de bâtiments ou ouvrages dans les postes sources. Les travaux réalisés en milieu urbain ou
             rural peuvent inclure (non exhaustif) : - La réalisation de clôtures et VRD (drainage,
             évacuation des eaux pluviales, eaux usées etc. ), - La réalisation de fouilles ou tranchées pour
             le passage de canalisations électriques, - La fourniture, la mise en uvre des matériaux de
            substitutions et les réfections définitives (ou provisoires), - La réalisation de tranchées sous
            pistes lourdes ou légères, - La construction de Multi tubulaire ou de caniveau BT ou HTA, - La
            construction de massifs, grilles HTA, - La construction de pistes lourdes ou légères, - La
            construction d alvéole transformateur ou de dalles pour supporter du matériel électrique de
            puissance, - La construction de fosse déportée et ses canalisations acier/ciment, - La
            réalisation de travaux en sous uvre dans le cadre de la rénovation ou d agrandissement de
            bâtiments. L aptitude TGE-PS correspond à un ensemble de prestations relatives à la
            réalisation de Travaux d équipement et raccordement en Génie Electrique dans les Postes
            Sources. Les travaux réalisés seront en rénovation ou en création de postes, en milieu urbain
            ou rural, ceux ci peuvent inclure (non exhaustif) : - La création de puits de terre pour circuits
            MALT, - Le raccordement des MALT issues du circuit de terre des équipements, chemins de
            câbles, bâtiments et charpentes, - La réalisation de charpentes HTB, HTA et support
            d équipement contrôle commande, - La réalisation des chemins de câbles HTB, HTA et BT, -
            La pose ou le remplacement de coffrets ou armoires de contrôle commande et puissance, - Le
            déroulage de câbles HTA et BT (puissance et contrôle commande), - La réalisation des
            liaisons aériennes HTB et HTA (soit en câble, en barres ou en tubes), - La réalisation des
            accessoires câbles HTA et BT, - La réalisation des têtes des câbles BT contrôle commande
            (câbles type SYT, HN 33S34, fibre etc.) Le candidat devra pouvoir justifier qu il dispose de
            toutes les habilitations électriques nécessaires à ses interventions dans les Postes Sources
            (notamment le pass HTB), et que les prestations relevant des tâches essentielles du marché
            ne seront pas sous-traitées.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
            Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
            Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
            können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte
	    des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
             Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00)
             Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
	     Auftragsbedingungen:
             Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
             Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
             Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Néant
	     Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
             Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s engage à ne pas
             divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
             seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
             sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
             candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
             Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
             Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	     Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
             Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
             compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung:
	    Keine Rahmenvereinbarung
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
	    Schlichtungsstelle: Mediateur des Achats Enedis
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Ces procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du
            marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un
            délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les
            marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
            ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d
            attribution na été publié.
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
   8. Organisationen
       8.1. ORG-0001
	    Offizielle Bezeichnung: Enedis SA
	    Registrierungsnummer: 444 608 442
	    Abteilung: Direction des Achats
	    Postanschrift: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
            Stadt: Paris La Défense cedex
	    Postleitzahl: 92030
	    Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	    Land: Frankreich
            Kontaktperson: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - PFA de Montpellier -
	    172 Rue de la Jasse de Maurin 34000 Montpellier - Eric PELISSIER
	    E-Mail: eric.pelissier@enedis.fr
	    Telefon: 06 64 25 75 58
	    Internetadresse: www.enedis.fr
            Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.enedis.fr/
	    Profil des Erwerbers: https://pha2.enedis.fr/
	    Rollen dieser Organisation:
	    Beschaffer
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
	    Organisation, die Angebote bearbeitet
      8.1. ORG-0002
	   Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nanterre
	   Registrierungsnummer: 17780111500151
	   Postanschrift: 179-191 avenue Joliot Curie
	   Stadt: Nanterre
	   Postleitzahl: 92020
	   Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	   Land: Frankreich
	   Kontaktperson: Tribunal Judiciaire de Nanterre
	   E-Mail: accueil.tj-nanterre@justice.fr
	   Telefon: +33140971010
	   Internetadresse: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
	   Rollen dieser Organisation:
           Überprüfungsstelle
      8.1. ORG-0003
	   Offizielle Bezeichnung: Mediateur des Achats Enedis
	   Registrierungsnummer: 444608442
	   Postanschrift: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
           Stadt: Paris La Défense cedex
	   Postleitzahl: 92030
	   Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	   Land: Frankreich
           Kontaktperson: Mediateur Relation Fournisseur dEnedis
	   E-Mail: mediation-achats@enedis.fr
	   Rollen dieser Organisation:
	   Schlichtungsstelle
      8.1. ORG-0000
	   Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
	   Registrierungsnummer: PUBL
	   Stadt: Luxembourg
	   Postleitzahl: 2417
	   Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
	   Land: Luxemburg
	   E-Mail: ted@publications.europa.eu
	   Telefon: +352 29291
	   Internetadresse: https://op.europa.eu
	   Rollen dieser Organisation:
	   TED eSender
   Informationen zur Bekanntmachung
	   Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 75110939-8be4-4a11-a4e5-8626a569a40f - 01
	   Formulartyp: Wettbewerb
           Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
	   Unterart der Bekanntmachung: 17
           Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2025 09:55:05 (UTC+00:00)
           Westeuropäische Zeit, GMT
           Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
           ABl. S  Nummer der Ausgabe: 1/2026
           Datum der Veröffentlichung: 02/01/2026
Referenzen:
https://pha2.enedis.fr/
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202601/ausschreibung-118-2026-FRA.txt
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