Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Mission de maitrise d oeuvre, missions de base loi MOP et OPC -Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. ) - FRA-LILLE Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Dokument Nr...: 794137-2025 (ID: 2025120102051429716) Veröffentlicht: 01.12.2025 * FRA-LILLE: Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Mission de maitrise d oeuvre, missions de base loi MOP et OPC -Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. ) 2025/S 231/2025 794137 Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Mission de maitrise d oeuvre, missions de base loi MOP et OPC - Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. ) OJ S 231/2025 01/12/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Nord E-Mail: dirn@developpement-durable.gouv.fr Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Mission de maitrise d oeuvre, missions de base loi MOP et OPC - Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. ) Beschreibung: Mission de maitrise d oeuvre, missions de base loi MOP et OPC - Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. ) Kennung des Verfahrens: 1a8d6515-67a2-46df-8dab-df9722656fcd Interne Kennung: DIRN-AMG-IMMO-20251101 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Steenvoorde Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Sans objet - Sans objet Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Mission de maîtrise duvre relative à la réhabilitation environnementale et loptimisation immobilière du CEI de Steenvoorde de la DIR Nord Beschreibung: Mission de maitrise d oeuvre, missions de base loi MOP et OPC - Réhabilitation environnementale et optimisation immobilière (par isolation thermique améliorée, pompe à chaleur, VMC double flux, etc et optimisation immobilière par la réorganisation du bâtiment administratif, notamment les bureaux, etc. )La mission confiée au MOE est constituée des éléments de missions définis dans les articles R.2431-8 à R.2431-23 du CCP et complétés dans le CCTP: AVP : les études davant-projet décomposées en : APS : avant-projet sommaire ; APD : avant-projet définitif ; PRO : les études de projet ; ACT : lassistance au maître douvrage pour la passation des marchés de travaux ; VISA : l examen de la conformité au projet et le visa des études dexécution réalisées par les entrepreneurs ; DET : la direction de lexécution des marchés de travaux ; AOR : l assistance au maître douvrage lors des opérations de réception et pendant la « Garantie de Parfait Achèvement » (GPA) prévue par larticle 44.1 du CCAG Travaux ; La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de lenvironnement et de ses textes d application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le MOE assure la fonction de coordonnateur SSI. De plus, la mission comporte également lélaboration et la constitution des dossiers réglementaires établis en fonction de la réglementation en vigueur jusquà lobtention des avis favorable tel que le dossier de déclaration préalable durbanisme ou le permis de construire. Part de lenveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de louvrage : 872 000 valeur octobre 2025. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : Mission de coordination SSI. Dossier de demande dautorisation administratives (formalités liées à lurbanisme, etc). Quantités : Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R. 2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un marché de maîtrise duvre dont le programme détaillé de lopération est annexé à la consultation et prévoit notamment : le curage et le désamiantage du bâtiment administratif dune surface de plancher de 440 m², le remplacement des menuiseries extérieures, lisolation thermique des murs par lextérieur, le remplacement des complexes détanchéité et disolation des toitures terrasses, y compris leurs sécurisations, le réaménagement des espaces de travail, la création de douches et sanitaires H/F et le remplacement de lensemble des équipements sanitaires ? la mise en accessibilité du bâtiment, le remplacement du système de chauffage (installation de pompes à chaleur air/eau), la mise en uvre dun système de ventilation, la mise en conformité électrique complète y compris remplacement de léclairage, linstallation d une distribution courant faible avec une distribution informatique, la reprise intégrale de l ensemble des revêtements intérieurs, les installations provisoires nécessaires à lactivité des agents pendant la durée des travaux. Louvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. Interne Kennung: DIRN-AMG-IMMO-20251101 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation dun ou de plusieurs marchés négociés en application de larticle R2122-7 du CCP. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Steenvoorde Postleitzahl: 59114 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Centre d Entretien et d Intervention de Steenvoorde 5.1.3. Geschätzte Dauer Andere Laufzeit: Unbekannt 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le titulaire devra posséder la qualification nécessaire pour mener les études et le suivi des travaux de désamiantage. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du maître douvrage, pour lexécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, quune seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre dun groupement.Unité monétaire utilisée, leuro ; Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. À titre indicatif, lachèvement de lopération est souhaité pour 2027.Prestations réservées à une profession particulière Références législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à lordre des architectes. Les personnes morales seront tenues dindiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché.Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise duvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché dOrdonnancement, Pilotage et Coordination des travaux (OPC), en application du principe dégalité de traitement des candidats .Il ne sagit pas dun marché a caractère périodique. Le marché ne sinscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Le maître de louvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation dun ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de larticle R2122-7 du CCP. Le DCE est uniquement disponible via PLACE Modalités douverture des offres : Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique. Conformément aux dispositions de larticle L.2132-1 du CCP, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis transmis par tout autre moyen (« papier » ou courriel, etc) ne seront pas admis. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera placée dans une enveloppe scellée portant la mention lisible « copie de sauvegarde » selon les modalités précisées à lart. 5-2 du RC. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et lheure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront lobjet du traitement prévu dans larrêté du 22 mars 2019 modifié par arrêté du 14 avril 2023, fixant les modalités de mise à disposition des documents de consultation et de la copie de sauvegarde. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr. 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr. Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Il sera fait application des articles L.2112-2 et R. 2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement et représenté par le bureau détudes technique ; le groupement devra posséder à minima les compétences suivantes : architecture, architecture dintérieur, technique du bâtiment (structure, courants forts et faibles, acoustique, CSSI, génie climatique et performance énergétique, conception environnementale, accessibilité, gestion et suivi des déchets du bâtiment, etc), économie de la construction, coordination des systèmes de sécurité incendie, désamiantage, soit avec un prestataire unique possédants toutes les compétences précitées. Finanzielle Vereinbarung: Origine du financement : État Les prix seront révisables Les comptes seront réglés sous la forme dacomptes et dun solde Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de lavis d attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant lattribution du marché Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Nord Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Interdépartementale des Routes Nord 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Nord Registrierungsnummer: 13000157100418 Postanschrift: rue jean bart, 44 Stadt: LILLE Postleitzahl: 59019 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich Kontaktperson: Madame la directrice E-Mail: dirn@developpement-durable.gouv.fr Telefon: +33 320496344 Fax: +33 320496068 Internetadresse: https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille Registrierungsnummer: 17590003400026 Stadt: LILLE Cedex Postleitzahl: 59014 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Internetadresse: https://lille.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6c55191d-786e-46e9-b964-1f1b2d067e16 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/11/2025 14:43:54 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 231/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/12/2025 Referenzen: https://lille.tribunal-administratif.fr https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr. https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202512/ausschreibung-794137-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de