Ausschreibung: Frankreich Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste Tierce Maintenance Applicative de l environnement Nuxeo de la Société des grands projets - FRA-La Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste Dokument Nr...: 793970-2025 (ID: 2025120102023229413) Veröffentlicht: 01.12.2025 * FRA-La: Frankreich Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste Tierce Maintenance Applicative de l environnement Nuxeo de la Société des grands projets 2025/S 231/2025 793970 Frankreich Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste Tierce Maintenance Applicative de l environnement Nuxeo de la Société des grands projets OJ S 231/2025 01/12/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets E-Mail: marches-sgp@sgp.fr Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SGP DEVELOPPEMENT E-Mail: marches-sgp@sgp.fr Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Tierce Maintenance Applicative de l environnement Nuxeo de la Société des grands projets Beschreibung: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les grandes typologies de missions suivantes : - La prise en charge des prestations et la reprise des prestations correspondantes en cours ; - La réalisation de toutes les prestations liées à la maintenance corrective, évolutive et adaptative des applications basées sur Nuxeo, ainsi que des interfaces associées ; - La réalisation de recettes techniques, fonctionnelles et de tests de performance ; - L assistance aux mises en production en lien avec les équipes de l éditeur en charge de l exploitation ; - Le support N2 des applications ; - La réalisation de prestations complémentaires (expertise). A noter que l abonnement, l hébergement, le stockage et l exploitation de la solution Nuxeo sont exclus du périmètre du présent marché, de même que la formation des utilisateurs. Kennung des Verfahrens: 489b25e2-743d-4541-8cd3-3befc641fa10 Interne Kennung: 2025PN017 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). PROCEDURE CONJOINTE : Accord-cadre mono- attributaire passé en groupement de commandes en date du 24/02/2023 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L annexe de l avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. - Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ - La déclaration d absence de conflit d intérêts - L attestation sur l honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu aux candidats admis à présenter une offre, à l issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 490 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La suite de la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure » est décrite dans l annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Tierce Maintenance Applicative de l environnement Nuxeo de la Société des grands projets Beschreibung: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les grandes typologies de missions suivantes : - La prise en charge des prestations et la reprise des prestations correspondantes en cours ; - La réalisation de toutes les prestations liées à la maintenance corrective, évolutive et adaptative des applications basées sur Nuxeo, ainsi que des interfaces associées ; - La réalisation de recettes techniques, fonctionnelles et de tests de performance ; - L assistance aux mises en production en lien avec les équipes de l éditeur en charge de l exploitation ; - Le support N2 des applications ; - La réalisation de prestations complémentaires (expertise). A noter que l abonnement, l hébergement, le stockage et l exploitation de la solution Nuxeo sont exclus du périmètre du présent marché, de même que la formation des utilisateurs. Interne Kennung: 2025PN017 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72250000 Systemdienstleistungen und Unterstützungsdienste Optionen: Beschreibung der Optionen: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l objet de reconductions. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 490 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 490 000 euros HT. Le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. L accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d expiration de la période en cours d exécution. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Ce critère de sélection correspond aux APTITUDE A EXERCER L ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN017 - Cadre de réponse) à l adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : Consultation en cours - Recherche Rapide 2025PN017 . Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Ce critère de sélection correspond aux CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l objet de l accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN017 - Cadre de réponse) à l adresse suivante : www.marchespublics. gouv.fr : Consultation en cours - Recherche Rapide 2025PN017 . Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Ce critère de sélection correspond aux CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l objet de l accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la durée, les fonctionnalités Nuxeo mises en place, la volumétrie de tickets traités et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l accord-cadre, pendant les trois dernières années. - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat en capacité d assister sur les domaines suivants liés à la plateforme Nuxeo : Paramétrage Nuxeo Paramétrage Nuxeo Studio Développement Java Web UI Workflow API et interfaçages Add-ons Nuxeo Certifié NUXEO 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: SANS OBJET Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme n est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements. Finanzielle Vereinbarung: Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l accord-cadre. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 5 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l arrêt précité. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société des grands projets Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société des grands projets Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société des grands projets Organisation, die Angebote bearbeitet: Société des grands projets 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets Registrierungsnummer: 52504601700048 Postanschrift: Immeuble Le MOODS 2 Mail de la petite Espagne Stadt: La plaine st denis cedex Postleitzahl: 93212 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: marches-sgp@sgp.fr Telefon: +33182462000 Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Federführendes Mitglied Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: SGP DEVELOPPEMENT Registrierungsnummer: 91820611100018 Postanschrift: Immeuble Le MOODS 2 Mail de la petite Espagne Stadt: La plaine st denis cedex Postleitzahl: 93212 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: marches-sgp@sgp.fr Telefon: +33182462000 Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Registrierungsnummer: 13000686900015 Postanschrift: 7 rue Catherine Puig Stadt: Montreuil Postleitzahl: 93558 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: +33149202000 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 52572386-45ac-4563-88b5-0bdb13f3d989 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/11/2025 10:13:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 231/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/12/2025 Referenzen: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202512/ausschreibung-793970-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de