Ausschreibung: Frankreich Paketpostdienste Système de qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis et prestations associées pour La Poste SA sur les régions administratives Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche Comté - FRA-PARIS Paketpostdienste Dokument Nr...: 793584-2025 (ID: 2025120102012329277) Veröffentlicht: 01.12.2025 * FRA-PARIS: Frankreich Paketpostdienste Système de qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis et prestations associées pour La Poste SA sur les régions administratives Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche Comté 2025/S 231/2025 793584 Frankreich Paketpostdienste Système de qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis et prestations associées pour La Poste SA sur les régions administratives Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche Comté OJ S 231/2025 01/12/2025 Bekanntmachung über das Bestehen eines Prüfungssystems Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: La Poste E-Mail: audrey.proix@laposte.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Système de qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis et prestations associées pour La Poste SA sur les régions administratives Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche Comté Beschreibung: Le système de qualification concerne des prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste pour les régions administratives Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche Comté. Le marché est composé de 23 lots détaillés à la rubrique lot ci-après, chaque lot couvrant un département. Lot n°01 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Aisne (02) Lot n°02 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Ardennes (08) Lot n°03 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Aube (10) Lot n°04 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Côte d Or (21) Lot n°05 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Doubs (25) Lot n°06 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Jura (39) Lot n°07 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Marne (51) Lot n°08 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Haute Marne (52) Lot n°09 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Meurthe et Moselle (54) Lot n°10 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Meuse (55) Lot n°11 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Moselle (57) Lot n°12 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Nièvre (58) Lot n°13 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Nord (59) Lot n°14 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Oise (60) Lot n°15 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Pas de Calais (62) Lot n° 16 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Bas Rhin (67) Lot n°17 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Haut Rhin (68) Lot n°18 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Haute Saône (70) Lot n°19 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Saône et Loire (71) Lot n° 20 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Somme (80) Lot n°21 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Vosges (88) Lot n°22 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Yonne (89) Lot n° 23 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Territoire de Belfort (90) Les candidats pourront demander à être qualifiés sur un, plusieurs ou lensemble des lots. La Poste lancera les premières consultations au sein de ce système de qualification à compter du 01/01/2026. Kennung des Verfahrens: 517f5dcc-74ed-4306-9d62-6d95b07a5692 Interne Kennung: 2025DOS14890 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées dans la zone géographique couvrant les départements 02 (Aisne), 08 (Ardennes), 10 (Aube), 21 (Côte d Or), 25 (Doubs), 39 (Jura), 51 (Marne), 52 (Haute Marne), 54 (Meurthe et Moselle), 55 (Meuse), 57 (Moselle), 58 (Nièvre), 59 (Nord), 60 (Oise), 62 (Pas de Calais), Bas Rhin (67), Haut Rhin (68), Haute Saône (7O), Saône et Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (9O). Les Prestations seffectuent au départ des sites postaux situés dans ces départements. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés (sur la fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag. fournisseur@laposte.fr Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Gründe im Zusammenhang mit der Lage des Wirtschaftsteilnehmers: Absence de justification du statut de Transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 01 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Aisne (02). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Aisne (02). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Aisne (02). Interne Kennung: LOT01 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Aisne (02). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 02 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Ardennes (08). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Ardennes (08). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Ardennes (08). Interne Kennung: LOT02 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Ardennes (08). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Lot 03 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Aube (10). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Aube (10). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Aube (10). Interne Kennung: LOT03 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Aube (10). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Lot 04 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Côte d Or (21). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Côte d Or (21). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Côte d Or (21). Interne Kennung: LOT04 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Côte d Or (21). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Lot 05 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Doubs (25). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Doubs (25). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Doubs (25). Interne Kennung: LOT05 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Doubs (25). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0006 Titel: Lot 06 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Jura (39). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Jura (39). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Jura (39). Interne Kennung: LOT06 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Jura (39). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0007 Titel: Lot 07 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Marne (51). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Marne (51). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Marne (51). Interne Kennung: LOT07 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Marne (51). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0008 Titel: Lot 08 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Haute Marne (52). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Haute Marne (52). Les opérateurs économiques doivent être en mesure dexécuter les prestations sur lensemble du département Haute Marne (52). Interne Kennung: LOT08 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Haute Marne (52). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0009 Titel: Lot 09 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Meurthe et Moselle (54). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Meurthe et Moselle (54). Les opérateurs économiques doivent être en mesure dexécuter les prestations sur lensemble du département Meurthe et Moselle (54). Interne Kennung: LOT09 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Meurthe et Moselle (54). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0010 Titel: Lot 10 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Meuse (55). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Meuse (55). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Meuse (55). Interne Kennung: LOT10 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Meuse (55). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0011 Titel: Lot 11 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Moselle (57). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Moselle (57). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Moselle (57). Interne Kennung: LOT11 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Moselle (57). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0012 Titel: Lot 12 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Nièvre (58). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Nièvre (58). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Nièvre (58). Interne Kennung: LOT12 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Nièvre (58). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0013 Titel: Lot 13 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Nord (59). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Nord (59). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Nord (59). Interne Kennung: LOT13 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Nord (59). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0014 Titel: Lot 14 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Oise (60). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Oise (60). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Oise (60). Interne Kennung: LOT14 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Oise (60). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0015 Titel: Lot 15 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Pas de Calais (62). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Pas de Calais (62). Les opérateurs économiques doivent être en mesure dexécuter les prestations sur lensemble du département Pas de Calais (62). Interne Kennung: LOT15 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Pas de Calais (62). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0016 Titel: Lot 16 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Bas Rhin (67). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Bas Rhin (67). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Bas Rhin (67). Interne Kennung: LOT16 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Bas Rhin (67). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0017 Titel: Lot 17 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Haut Rhin (68). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Haut Rhin (68). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Haut Rhin (68). Interne Kennung: LOT17 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Haut Rhin (68). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0018 Titel: Lot 18 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Haute Saône (70). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Haute Saône (70). Les opérateurs économiques doivent être en mesure dexécuter les prestations sur lensemble du département Haute Saône (70). Interne Kennung: LOT18 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Haute Saône (70). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0019 Titel: Lot 19 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Saône et Loire (71). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Saône et Loire (71). Les opérateurs économiques doivent être en mesure dexécuter les prestations sur lensemble du département Saône et Loire (71). Interne Kennung: LOT19 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Saône et Loire (71). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0020 Titel: Lot 20 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Somme (80). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Somme (80). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Somme (80). Interne Kennung: LOT20 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Somme (80). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0021 Titel: Lot 21 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Vosges (88). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Vosges (88). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Vosges (88). Interne Kennung: LOT21 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Vosges (88). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0022 Titel: Lot 22 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Yonne (89). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Yonne (89). Les opérateurs économiques doivent être en mesure d exécuter les prestations sur lensemble du département Yonne (89). Interne Kennung: LOT22 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Yonne (89). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0023 Titel: Lot 23 : Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour le Département Territoire de Belfort (90). Beschreibung: Qualification dopérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans le département Territoire de Belfort (90). Les opérateurs économiques doivent être en mesure dexécuter les prestations sur lensemble du département Territoire de Belfort (90). Interne Kennung: LOT23 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les prestations de livraison de colis sont réalisées au départ des sites postaux situés dans le département : Territoire de Belfort (90). 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/12/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/11/2033 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe « Critères de sélection » ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin didentifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Le candidat communique son numéro unique didentification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à lopérateur économique candidate à la qualification, en cours de validité prouvant linscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle). Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 14411 à 144131 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14411 à144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de lavis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: La Poste Registrierungsnummer: 356000000 Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Stadt: PARIS Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: PROIX Audrey E-Mail: audrey.proix@laposte.fr Telefon: +33646267854 Internetadresse: https://www.laposte.fr Profil des Erwerbers: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Stadt: PARIS CEDEX 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES Stadt: PARIS Postleitzahl: 75002 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Internetadresse: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e031a93f-7664-460c-99b1-e3fe37314243 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung über das Bestehen eines Prüfungssystems Unterart der Bekanntmachung: 15 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/11/2025 13:28:55 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 231/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/12/2025 Referenzen: https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises https://www.laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202512/ausschreibung-793584-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de