Ausschreibung: Frankreich Container auf Rädern Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte - FRA-Seyssinet-Pariset Container auf Rädern Durchführung von Umfragen Dokument Nr...: 793391-2025 (ID: 2025120101581328881) Veröffentlicht: 01.12.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Container auf Rädern Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte 2025/S 231/2025 793391 Frankreich Container auf Rädern Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte OJ S 231/2025 01/12/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Vienne Condrieu Agglomération E-Mail: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte Beschreibung: La procédure de passation utilisée est l appel d offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Il donnera lieu à l émission de bons de commande. Il n est pas prévu de décomposition en lots. L accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du contrat. Possibilité de présenter une variante libre. La variante est possible uniquement sur certains aspects méthodologiques de la réalisation de l enquête de dotation-distribution des bacs jaunes : moyens techniques et humains mis en oeuvre, modalités organisationnelles (prise de contact avec les habitants, nombre de passage, ). La réponse à la solution de base est obligatoire Kennung des Verfahrens: 24673710-8b8c-446b-a379-d6f4fe1b71ca Interne Kennung: 25VCA50 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 44613600 Container auf Rädern Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311200 Durchführung von Umfragen 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: L intégralité des documents se trouve sur le profil d acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de dites-le nous une fois . Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement et à titre gratuit, les échantillons, suivants : - 1 bac 2 roues, capacité 360 litres environ, insonorisé, cuve grise, couvercle vert - 1 bac 4 roues, capacité 660 litres environ, insonorisé, cuve grise, couvercle jaune Ces bacs devront être livrés, nécessairement avant la date limite de remise des offres, par le candidat à l adresse et aux horaires suivants : Vienne Condrieu Agglomération Atelier technique de Saint- Alban 324 chemin de Saint-Alban 38200 Vienne Horaires d ouverture : 8h00 - 12h00 Les échantillons proposés devront impérativement être conformes aux exigences du Cctp. En cas de défaut de présentation des échantillons, l offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte Beschreibung: La procédure de passation utilisée est l appel d offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Il donnera lieu à l émission de bons de commande. Il n est pas prévu de décomposition en lots. L accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du contrat. Possibilité de présenter une variante libre. La variante est possible uniquement sur certains aspects méthodologiques de la réalisation de l enquête de dotation-distribution des bacs jaunes : moyens techniques et humains mis en oeuvre, modalités organisationnelles (prise de contact avec les habitants, nombre de passage, ). La réponse à la solution de base est obligatoire Interne Kennung: F-PF-1742664 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 44613600 Container auf Rädern Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311200 Durchführung von Umfragen 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 16/02/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Informationen über frühere Bekanntmachungen: Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 777158-2025 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge Beschreibung: Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner ; Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742664 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1742664 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget annexe déchets Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: E657AF1F-F00C-7E7B-85D9FB1F871AAA8F Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Vienne Condrieu Agglomération Registrierungsnummer: 56662 Postanschrift: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc Stadt: Vienne Postleitzahl: 38200 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich Kontaktperson: Monsieur le Président E-Mail: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr Telefon: 0474783210 Internetadresse: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble Registrierungsnummer: E657AF47-B2D0-A34E-376A029D956493F8 Postanschrift: 2 Place de Verdun Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: 0476429000 Fax: 0476422269 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 8412a560-9102-4479-b7e8- cb08c23c4f4c-01 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 05/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h00 au plus tard. 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Beschreibung der Änderungen: Date d ouverture des offres: Au lieu du 05/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 14h00 au plus tard. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 68fc1ff2-8954-4e2a-b770-c917783955a5 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/11/2025 12:31:59 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 231/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/12/2025 Referenzen: http://agysoft.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742664 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742664 https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202512/ausschreibung-793391-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de