Ausschreibung: Frankreich Mauerwerksarbeiten TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L INA - FRA-Bry-sur-Marne Rohbauarbeiten Maurerarbeiten Mauerwerksarbeiten Dokument Nr...: 793334-2025 (ID: 2025120101585528978) Veröffentlicht: 01.12.2025 * FRA-Bry-sur-Marne: Frankreich Mauerwerksarbeiten TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L INA 2025/S 231/2025 793334 Frankreich Mauerwerksarbeiten TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L INA OJ S 231/2025 01/12/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA E-Mail: glindet@ina.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L INA Beschreibung: Le marché a pour objet l exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d entretien, d aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l INA. Il s agit d un marché de travaux. En application de l article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d un accord- cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162- 14 du CCP. L accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci- dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Le détail des prestations attendues est décrits dans les pièces du marché, notamment au CCTP. Kennung des Verfahrens: 9d453310-da52-4a4a-8ae3-d9e773dd9dfb Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation a pour objet l exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d entretien, d aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l INA. La consultation est un appel d offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l article R.2124-2 et des articles R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d un lot unique. - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l exécution des prestations. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. En application de l article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d un accord- cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162- 14 du CCP. L accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci- dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Les entreprises peuvent répondre seules ou avec d autres opérateurs économiques 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262500 Maurerarbeiten, 45223220 Rohbauarbeiten 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les lieux d exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les lieux d exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OeUVRE POUR L AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L INA Beschreibung: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les lieux d exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les lieux d exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). 5.1.3. Geschätzte Dauer Andere Laufzeit: Unbekannt 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE) 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique Beschreibung: ? Critère 1 : valeur technique, noté sur 40 points Le critère sera jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le cadre de réponse technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d appréciation ci-dessous : - Equipe d encadrement ; - Planning ventilé d exécution ; - Méthodologie d exécution des travaux. Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix Beschreibung: Critère 2 : prix, noté sur 50 points Sous-critère 1 : D.Q.E - 45 points Le sous- critère est jugé au regard du montant total du DQE. La note maximale de 45 points est attribuée au montant total du DQE le moins élevé. Les autres montants sont notés selon la formule suivante : Note de l offre = 45 x (Montant total du DQE le moins élevé / Montant total du DQE analysé) Le montant retenu pour l analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC. Sous-critère 2 : Taux de majoration - 5 points Le sous-critère est jugé au regard des taux de majoration indiqués au BPU - cf. Onglet 3 Majoration en % . Pour chaque taux, la note maximale de 1 point est attribuée au taux de majoration le plus faible. Les autres taux sont notés selon la formule suivante : Note de l offre = 1 x (Taux de majoration le plus faible / Taux de majoration analysé) La somme des notes obtenues sur l ensemble des 5 taux constitue la note finale de l offre sur 5 points. Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur environnementale Beschreibung: Critère 3 : valeur environnementale, noté sur 10 points Le critère sera jugé de manière globale sur la base des réponses apportées dans le cadre de réponse technique selon les éléments d appréciation ci-dessous : - En dehors de la règlementation, 3 actions en faveur de l environnement mises en oeuvre dans le cadre de l exécution du présent marché afin de diminuer les nuisances du chantier, notamment au regard du bruit, des éventuelles odeurs, de l émission de poussière, sachant qu il interviendra en site occupé avec continuité de l activité. Ces actions doivent êtres majeures, c est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n étant pas en lien direct avec l exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats ou des actions relevant de la règlementation en vigueur. Toute action supplémentaire aux 3 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 3 premières seront notées. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://ina.e-marchespublics.com/pack /annonce_marche_public_2769_1132101.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://ina.e-marchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 09/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Ort: Bry-sur-Marne Zusätzliche Informationen: - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L INA se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d envoi des documents aux entreprises par l Institut. Ces modifications n altéreront pas les éléments substantiels du marché. L INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l adresse suivante au moyen d une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s étant identifiées sur le profil acheteur et dont l adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire des sites dans les conditions sont énumérées au Règlement de la Consultation (RC). - La transmission des candidatures et des offres s effectue exclusivement par voie électronique à l adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d un avis d attribution ou de 6 mois en cas d absence d avis d attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l arrêt du Conseil d État du 4 avril 2014 Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois, suivant l accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d un référé suspension en application de l article L.521-1 du code de justice administrative. Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA Registrierungsnummer: 30242119300012 Postanschrift: 4 avenue de l/ Europe Stadt: Bry-sur-Marne cedex Postleitzahl: 94366 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Kontaktperson: Service des achats E-Mail: glindet@ina.fr Telefon: +33 149832000 Internetadresse: https://www.ina.fr/ Profil des Erwerbers: https://ina.e-marchespublics.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun Registrierungsnummer: 17770704900017 Stadt: Melun Postleitzahl: 77000 Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160566630 Internetadresse: http://melun.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: DEMATIS Registrierungsnummer: 45072478600030 Stadt: Paris Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: contact@dematis.com Telefon: +33 172365548 Internetadresse: www.dematis.com Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 68d851de-e1e7-40dc-b386-c9c124b28ccc - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/11/2025 11:30:07 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 231/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/12/2025 Referenzen: http://melun.tribunal-administratif.fr https://ina.e-marchespublics.com https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1132101.html https://www.ina.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202512/ausschreibung-793334-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de