Ausschreibung: Frankreich  Bauarbeiten für Starkstromleitungen  Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA Enedis Bourgogne 2027 2032 - FRA-Paris
Bauarbeiten für Starkstromleitungen
Bauarbeiten für Freileitungen
Dokument Nr...: 793259-2025 (ID: 2025120101575728834)
Veröffentlicht: 01.12.2025
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  FRA-Paris: Frankreich  Bauarbeiten für Starkstromleitungen  Rénovation
Programmée des réseaux aériens HTA Enedis Bourgogne 2027 2032
   2025/S 231/2025 793259
   Frankreich  Bauarbeiten für Starkstromleitungen  Rénovation Programmée des réseaux
   aériens HTA Enedis Bourgogne 2027 2032
   OJ S 231/2025 01/12/2025
   Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
   Bauleistung
   1. Beschaffer
       1.1. Beschaffer
	    Offizielle Bezeichnung: Enedis SA
	    E-Mail: adrien.roussel@enedis.fr
            Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
            Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
   2. Verfahren
       2.1. Verfahren
            Titel: Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA Enedis Bourgogne 2027 2032
            Beschreibung: Le marché concerne la réalisation de travaux de Rénovation Programmée du
            réseau de distribution public d électricité aérien HTA sur le territoire de la Direction Régionale
            Bourgogne, sur les départements de la Côte-d Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de
            l Yonne. Les travaux consistent à fiabiliser le réseau HTA aérien par le remplacement ciblé de
            pièces d usure ou composants en cours de dégradation. Les travaux portent sur la remise à
            niveau de portions de réseau aérien HTA en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la
            pérennité nest pas assurée sur une durée de 25 ans. Ils consistent à ramener et à maintenir
            la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un
            remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, à cibler des pièces dusure ou
            composants en cours de dégradation en supprimant les composants identifiés comme «
            atypiques ». Les travaux portent principalement sur : - Les réseaux aériens : remplacement de
            conducteurs, intervention sur console, accroche de support,  - Les réseaux aéro-souterrains
            : réfection des extrémités dune remontée aéro-souterraine,  - Les supports : remplacement,
            recalage,  Plus occasionnellement, des travaux complémentaires peuvent porter sur les
            postes HTA/BT. Ex: réfection des pénétrations, remplacement de transformateur haut de
            poteau. Exceptionnellement, le Titulaire est amené à réaliser : - des études détaillées, - la
            production et/ou modifications des conventions qui savèreraient nécessaires. Les ouvrages
            concernés sont identifiés au préalable en interne à la suite dun diagnostic réalisé sur le terrain
            (drone). Le diagnostic est donc exclu de ce marché.
	    Kennung des Verfahrens: 83d2ef5b-4232-418f-b2b5-8ca5d2a98493
	    Interne Kennung: AVIS020192
            Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
	    Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
	    Das Verfahren wird beschleunigt: nein
     2.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
            Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
     2.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	      Land: Frankreich
     2.1.3. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 608 240,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 38 260 300,00 EUR
     2.1.4. Allgemeine Informationen
            Zusätzliche Informationen: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se
            manifester sur le Portail Achats d Enedis - Demande d information n° AVIS020192 - et
            rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non
            encore inscrits, s auto-référenceront depuis la page d accueil du Portail Achats sur le site
            https://pha2.enedis.fr/ à l aide du lien placé dans l encart : « Nouveau Fournisseur ? Se
            référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres
            d un Groupement Momentané d Entreprises» est disponible dans l espace collaboratif dédié
            aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats
            électronique dEnedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le
            marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation
            de ses procédures, Enedis informe l ensemble des soumissionnaires que la signature
            électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise
            ou à un groupement d entreprises. En cas de groupement momentané dentreprises, lun des
            membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations
            de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire
            des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements
            conjoints. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la
            composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des
            candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas
            suivants (et après avoir obtenu laccord de lEntreprise) : Restructuration d un membre du
            GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne
	    sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un
            groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre
	    groupement.
	    Rechtsgrundlage:
	    Richtlinie 2014/25/EU
     2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe
            Bedingungen für die Einreichung:
            Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
     2.1.6. Ausschlussgründe
            Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
            Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten
            Verpflichtungen: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux
            législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le
            financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque
            candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de
            conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation).
            Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans
            aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.
            2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est
            à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat
            et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne
              pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l
              Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
              déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de
	      la consultation).
   5. Los
       5.1. Los: LOT-0001
            Titel: Lot Côte d Or (21)
            Beschreibung: Ce lot concerne la réalisation de travaux de Rénovation Programmée du
            réseau de distribution public d électricité aérien HTA pour le compte de la Direction Régionale
            Bourgogne sur le territoire du département de la Côte-d Or.
	    Interne Kennung: BPM020188
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
            Haupteinstufung (cpv): 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 77 mois et comprend deux options de
            durée de 12 mois. Des tranches conditionnelles sont attachées au lot et comprises dans les
            valeurs estimées.
     5.1.2. Erfüllungsort
            Land, Gliederung (NUTS): Côte-dOr (FRC11)
	    Land: Frankreich
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/08/2026
	    Enddatum der Laufzeit: 31/12/2032
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 329 440,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 911 800,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
            Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
	    Vorbehaltene Teilnahme:
	    Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle Le candidat doit fournir une
            déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux
            articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à
	    produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat
            et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
	      Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
              Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers
              (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa
              pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne
              dispose pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
	      Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
              Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché,
              tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : aptitudes
              GCE, HTA1 et HTA2 ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des
              délais compatibles avec la date de début du marché.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00)
            Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
	    Auftragsbedingungen:
              Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
              Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
              Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	      Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
              Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s engage à ne pas
              divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
              seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
              sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
              candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
              Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
              Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	      Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture.
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung:
	    Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Schlichtungsstelle: Médiateur des Achats dEnedis
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Ces procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du
            marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un
            délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les
            marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
            ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d
            attribution na été publié.
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0002
            Titel: Lot Nièvre (58)
            Beschreibung: Ce lot concerne la réalisation de travaux de Rénovation Programmée du
            réseau de distribution public d électricité aérien HTA pour le compte de la Direction Régionale
            Bourgogne sur le territoire du département de la Nièvre.
	    Interne Kennung: BPM020189
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
            Haupteinstufung (cpv): 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen
	    Optionen:
              Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 77 mois et comprend deux options de
              durée de 12 mois. Des tranches conditionnelles sont attachées au lot et comprises dans les
              valeurs estimées.
     5.1.2. Erfüllungsort
            Land, Gliederung (NUTS): Nièvre (FRC12)
	    Land: Frankreich
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/08/2026
	    Enddatum der Laufzeit: 31/12/2032
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 700 200,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 375 250,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
            Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
	    Vorbehaltene Teilnahme:
	    Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle Le candidat doit fournir une
            déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux
            articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à
	    produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat
            et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
	      Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
              Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers
              (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa
              pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne
              dispose pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
	      Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
              Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché,
              tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : aptitudes
              GCE, HTA1 et HTA2 ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des
              délais compatibles avec la date de début du marché.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00)
            Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
	    Auftragsbedingungen:
            Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
            Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
            Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	    Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
            Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s engage à ne pas
            divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
            seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
            sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
            candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
            Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
            Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	    Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
            Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
            compter de la date d émission de la facture.
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung:
	    Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Schlichtungsstelle: Médiateur des Achats dEnedis
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Ces procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du
            marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un
            délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les
            marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
            ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d
            attribution na été publié.
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0003
            Titel: Lot Saône-et-Loire (71)
            Beschreibung: Ce lot concerne la réalisation de travaux de Rénovation Programmée du
            réseau de distribution public d électricité aérien HTA pour le compte de la Direction Régionale
            Bourgogne sur le territoire du département de la Saône-et-Loire.
	    Interne Kennung: BPM020190
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
            Haupteinstufung (cpv): 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 77 mois et comprend deux options de
            durée de 12 mois. Des tranches conditionnelles sont attachées au lot et comprises dans les
            valeurs estimées.
     5.1.2. Erfüllungsort
            Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
	    Land: Frankreich
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/08/2026
	    Enddatum der Laufzeit: 31/12/2032
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 11 026 600,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 13 783 250,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
            Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
	    Vorbehaltene Teilnahme:
	    Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle Le candidat doit fournir une
            déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux
            articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à
	    produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat
            et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
	      Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
              Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers
              (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa
              pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne
              dispose pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
	      Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
              Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché,
              tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : aptitudes
              GCE, HTA1 et HTA2 ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des
              délais compatibles avec la date de début du marché.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	      Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	      Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
              Varianten: Nicht zulässig
              Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
              Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00)
              Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
	      Auftragsbedingungen:
              Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
              Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
              Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	      Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
              Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s engage à ne pas
              divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
              seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
              sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
              candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
              Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
              Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	      Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture.
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung:
	    Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Schlichtungsstelle: Médiateur des Achats dEnedis
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Ces procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du
            marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un
            délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les
            marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
            ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d
            attribution na été publié.
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0004
	    Titel: Lot Yonne (89)
            Beschreibung: Ce lot concerne la réalisation de travaux de Rénovation Programmée du
            réseau de distribution public d électricité aérien HTA pour le compte de la Direction Régionale
            Bourgogne sur le territoire du département de l Yonne.
	      Interne Kennung: BPM020191
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
            Haupteinstufung (cpv): 45232210 Bauarbeiten für Freileitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: La durée du marché est de 77 mois et comprend deux options de
            durée de 12 mois. Des tranches conditionnelles sont attachées au lot et comprises dans les
            valeurs estimées.
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)
	    Land: Frankreich
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/08/2026
	    Enddatum der Laufzeit: 31/12/2032
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 552 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 190 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
            Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
	    Vorbehaltene Teilnahme:
	    Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle Le candidat doit fournir une
            déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux
            articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à
	    produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat
            et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
	      Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
              Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers
              (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa
              pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne
              dispose pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
	      Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
              Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché,
              tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : aptitudes
              GCE, HTA1 et HTA2 ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des
              délais compatibles avec la date de début du marché.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00)
            Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
	    Auftragsbedingungen:
            Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
            Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
            Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	    Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
            Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s engage à ne pas
            divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
            seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
            sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
            candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
            Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
            Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	    Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture.
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung:
	    Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Schlichtungsstelle: Médiateur des Achats dEnedis
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Ces procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du
            marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un
            délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les
            marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
            ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d
            attribution na été publié.
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
   8. Organisationen
       8.1. ORG-0001
	    Offizielle Bezeichnung: Enedis SA
	    Registrierungsnummer: 444 608 442
	    Abteilung: Direction des Achats
	    Postanschrift: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
            Stadt: Paris La Défense cedex
	    Postleitzahl: 92 030
	    Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	    Land: Frankreich
            Kontaktperson: Enedis  Direction des Achats  Pôle Achats Matériels Electriques  4 place
            de la Pyramide  92800 Puteaux  Adrien ROUSSEL
	    E-Mail: adrien.roussel@enedis.fr
	    Telefon: 0671048704
	    Internetadresse: www.enedis.fr
            Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.enedis.fr/
	    Profil des Erwerbers: https://pha2.enedis.fr/
	    Rollen dieser Organisation:
	    Beschaffer
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
	    Organisation, die Angebote bearbeitet
       8.1. ORG-0002
	    Offizielle Bezeichnung: Enedis SA
	    Registrierungsnummer: 444 608 442
	    Abteilung: Direction des Achats
	    Postanschrift: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
            Stadt: Paris La Défense cedex
	    Postleitzahl: 92 030
	    Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	    Land: Frankreich
            Kontaktperson: Enedis  Direction des Achats  Pôle Achats Matériels Electriques  4 place
            de la Pyramide  92800 Puteaux  Adrien ROUSSEL
	    E-Mail: adrien.roussel@enedis.fr
	    Telefon: 0671048704
	    Internetadresse: www.enedis.fr
            Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.enedis.fr/
	    Rollen dieser Organisation:
            Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
       8.1. ORG-0003
	    Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nanterre
	    Registrierungsnummer: 17780111500151
	    Postanschrift: 179-191 avenue Joliot Curie
	    Stadt: Nanterre
	    Postleitzahl: 92020
	    Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	    Land: Frankreich
	    Kontaktperson: Tribunal Judiciaire de Nanterre
	    E-Mail: tj-nanterre@justice.fr
	    Telefon: +33140971010
	    Internetadresse: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
	    Rollen dieser Organisation:
            Überprüfungsstelle
       8.1. ORG-0004
            Offizielle Bezeichnung: Médiateur des Achats dEnedis
	    Registrierungsnummer: 444 608 442
            Postanschrift: 4 place de la Pyramide  TSA 25001
            Stadt: Paris La Défense cedex
	    Postleitzahl: 92030
	    Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	    Land: Frankreich
            Kontaktperson: Médiateur des Achats dEnedis
	    E-Mail: mediation-achats@enedis.fr
	    Rollen dieser Organisation:
	    Schlichtungsstelle
       8.1. ORG-0000
	    Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
	    Registrierungsnummer: PUBL
	    Stadt: Luxembourg
	      Postleitzahl: 2417
	      Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
	      Land: Luxemburg
	      E-Mail: ted@publications.europa.eu
	      Telefon: +352 29291
	      Internetadresse: https://op.europa.eu
	      Rollen dieser Organisation:
	      TED eSender
   Informationen zur Bekanntmachung
	      Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9b040a9a-e375-45d0-8420-be9f3f9ce76c - 01
	      Formulartyp: Wettbewerb
              Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
	      Unterart der Bekanntmachung: 17
              Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/11/2025 13:04:46 (UTC+00:00)
              Westeuropäische Zeit, GMT
              Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
              ABl. S  Nummer der Ausgabe: 231/2025
              Datum der Veröffentlichung: 01/12/2025
Referenzen:
https://pha2.enedis.fr/
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202512/ausschreibung-793259-2025-FRA.txt
--------------------------------------------------------------------------------
             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
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