Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 24MOE05 -MAÎTRISE D OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D UNE ZONE D EXPANSION DE CRUE (ZEC) AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON - FRA-TOULON Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Dokument Nr...: 793228-2025 (ID: 2025120101580828866) Veröffentlicht: 01.12.2025 * FRA-TOULON: Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 24MOE05 -MAÎTRISE D OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D UNE ZONE D EXPANSION DE CRUE (ZEC) AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON 2025/S 231/2025 793228 Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 24MOE05 - MAÎTRISE D OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D UNE ZONE D EXPANSION DE CRUE (ZEC) AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON OJ S 231/2025 01/12/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee E-Mail: marchespublics@metropoletpm.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: 24MOE05 - MAÎTRISE D OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D UNE ZONE D EXPANSION DE CRUE (ZEC) AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON Beschreibung: Des études ont été menées sur le bassin versant du cours d eau du Las à Toulon. Les modélisations hydrauliques de l état actuel ont montré que le débordement du cours d eau pouvait entrainer des hauteurs d eau pouvant atteindre 1 mètre en amont de la voie ferrée et de l autoroute pour une crue trentennale, et 2 mètres dans le quartier du Pont du Las en crue centennale. La création d une Zone d Expansion de Crue pouvant stocker un volume d eau de 35 000 m3 permettrait de réduire les débordements du Las avec des mises hors d eau pour un évènement pluvieux décennal, et une diminution significative des hauteurs d eau pour un évènement pluvieux trentennal sur les secteurs du Jonquet, de Rodeillac, et du Pont du Las. Kennung des Verfahrens: 45d2ddda-6edb-4e3a-9f22-172332905b51 Interne Kennung: 24MOE05 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La signature électronique du contrat par l attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l article 4.1 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l avance sont définies à l article 9.1 du CCAP. Des prestations similaires sont définies à l article 1.6 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l entreprise telle que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l identité de son mandataire -Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de co- traitance, le document d habilitation du mandataire par chaque membre du groupement 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: TOULON Postleitzahl: 83000 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Territoire métropolitain Toulon Provence Méditerranée 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 319 600,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: 24MOE05- MAÎTRISE D OEUVRE (MOE) POUR LA CREATION D UNE ZONE D EXPANSION DE CRUE (ZEC) AU DOMAINE DE VERILLI A TOULON Beschreibung: Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 7 tranches optionnelles (TO) : Tranche ferme : Missions EP / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR TO1 : MC1 - ENV 1 - Notice d incidence et définition des mesures TO2 : MC 2 - ENV 2 - Etude écologique complémentaire spécifique zone humide (Flore et Pédologique) TO3 : MC 3 - REG 1 - Dossier CRSPN dossier de demande d exclusion des classes d hydromorphie Va ou IV et classes de sols associés sur le territoire du projet situé sur la commune de Toulon TO4 : MC 4 - REG 2 - Dossier CRSPN Espèces protégées (dérangement et/ou destruction) TO5 : MC 5 - REG 3 - Dossier Loi sur l eau de déclaration des travaux (dossier DLE commun aux deux projets BR ZEC VERRILLI de TPM et Routier du CD83) TO6 : MC 6 - REG 4 - Dossier d Autorisation environnementale des travaux (dossier commun aux deux projets BR ZEC VERRILLI de TPM et Routier du CD83) TO7 : MC 7 - GEOTECH - Etude préalable géotechnique PPR (sur les 3 parcelles DW 348, 346 (p) et 352) classées en zone bleue et rose du PPR. Interne Kennung: Lot unique 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Optionen: Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l article 1.7 du RC et 1.4 du CCAP. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: TOULON Postleitzahl: 83000 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Territoire métropolitain Toulon Provence Méditerranée 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 5 Jahre 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 319 600,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Une attestation d assurance décennale pour l intégralité des éléments constituant le bassin de rétention : talus, murs de soutènement, caissons de soutènement et ouvrages hydrauliques devra être fournie après attribution, avant signature du marché. Le présent marché comporte une obligation de confidentialité prévue à l article 3 du CCAP. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: -Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l article 3 de l ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de covid-19. Ces dispositions s appliquent jusqu au 31 décembre 2023. Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz Beschreibung: -Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l article 3 de l ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de covid-19. Ces dispositions s appliquent jusqu au 31 décembre 2023. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des prestations de complexité similaire à l objet de la consultation. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE Beschreibung: Les méthodes de notation et d attribution sont définies à l article 8.2 du RC Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: PRIX DES PRESTATIONS Beschreibung: Les méthodes de notation et d attribution sont définies à l article 8.2 du RC Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://metropoletpm.e-marchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 09/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 12/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d exécution des prestations sont définies à l article 12 du CCAP. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l application informatique Télérecours citoyens accessible à l adresse internet www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Registrierungsnummer: 24830054300217 Postanschrift: 107 BD HENRI FABRE, CS30536 Stadt: TOULON Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: marchespublics@metropoletpm.fr Telefon: +33 494938300 Internetadresse: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ Profil des Erwerbers: https://metropoletpm.e-marchespublics.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON Registrierungsnummer: TA TOULON Postanschrift: 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9 Stadt: TOULON Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends Registrierungsnummer: CCRA de Marseille Postanschrift: Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr Stadt: MARSEILLE Postleitzahl: 13282 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Kontaktperson: catherine.pietri@paca.gouv.fr E-Mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr Telefon: +33 484354554 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: DEMATIS Registrierungsnummer: 45072478600030 Stadt: Paris Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: contact@dematis.com Telefon: +33 172365548 Internetadresse: www.dematis.com Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 78d9967d-5552-4ee3-bcc5-67e691049178 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/11/2025 14:50:02 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 231/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/12/2025 Referenzen: https://metropoletpm.e-marchespublics.com https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ http://toulon.tribunal-administratif.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202512/ausschreibung-793228-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de