Ausschreibung: Périmètre Métro - FRA-Seyssinet-Pariset Werbedienste Werbeverwaltung Dokument Nr...: 793003-2025 (ID: 2025120101560328619) Veröffentlicht: 01.12.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Werbeverwaltung Concession de service relative à l exploitation des régies publicitaires de TISSEO Voyageurs Lot n°1 : Périmètre matériels roulants (bus, tram) Lot n°2 : Périmètre Métro 2025/S 231/2025 793003 Frankreich Werbeverwaltung Concession de service relative à l exploitation des régies publicitaires de TISSEO Voyageurs Lot n°1 : Périmètre matériels roulants (bus, tram) Lot n°2 : Périmètre Métro OJ S 231/2025 01/12/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Tisséo Voyageurs E-Mail: correspondre@aws-france.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Der Erwerber ist ein Auftraggeber Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Concession de service relative à l exploitation des régies publicitaires de TISSEO Voyageurs Lot n°1 : Périmètre matériels roulants (bus, tram) Lot n°2 : Périmètre Métro Beschreibung: Concession de service relative à l exploitation des régies publicitaires de TISSEO Voyageurs Lot n°1 : Périmètre matériels roulants (exploitation des supports publicitaires sur les bus, les rames de tram ainsi que la réalisation d opérations évènementielles sur le périmètre bus, parcs relais bus et tramway) Lot n°2 : Périmètre Métro (exploitation des supports publicitaires équipant le métro ainsi que la réalisation d opérations publicitaires hors média dans l enceinte du métro). Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la période de préparation. L exploitation du service démarrera au 01/01/2027 pour une durée de 5 ans, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Chaque lot fait l objet d un contrat distinct Kennung des Verfahrens: b57aadb9-289a-4d64-bdc7-f8ce56bb8d35 Interne Kennung: 25-050 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung Zusätzliche Einstufung (cpv): 79341000 Werbedienste 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 35 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Il s agit d une procédure de concession supérieure aux seuils européens et toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront un dossier contenant la candidature et l offre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois . Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées, c est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation, en application de l article R3124-1 du Ccp. La date faisant courir le délai de validité de l offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les critères Redevances et valeur technique identiques pour chaque lot seront appréciés au regard du mémoire technique. Les sous- pondérations de chaque critère sont données dans le règlement de consultation. Visite possible (se référer au Rc Règlement de Consultation) Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Périmètre matériels roulants Beschreibung: Périmètre matériels roulants bus, tram Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung Zusätzliche Einstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung, 79341000 Werbedienste 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2027 Laufzeit: 60 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: La valeur estimée correspond au Ca estimé Ht du concessionnaire pendant la durée du contrat (reconductions comprises) et la durée de 60 mois correspond à la période initiale. Le contrat est reconductible 2 fois, pour des périodes de 1 an 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Anzahl der Führungskräfte Beschreibung: Déclaration indiquant l importance du personnel d encadrement sur les 3 dernières années Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: Preuve d une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité civile décennale Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: -Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française- Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années : Compte d exploitation et bilan permettant le calcul des éléments suivants Liquidité générale Liquidité immédiate Autonomie financière Bfr/Ca Marge nette (rentabilité commerciale) Roe Roa Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années : Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742523 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1742523 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d exécution des concessions sont définies dans les documents de la consultation. Le candidat est succeptible d être soumis à une obligation de reprise des salariés Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: TISSEO VOYAGEURS EPIC 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Périmètre Métro Beschreibung: Périmètre Métro Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung Zusätzliche Einstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung, 79341000 Werbedienste 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2027 Laufzeit: 60 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: La valeur estimée correspond au Ca estimé Ht du concessionnaire pendant la durée du contrat (reconductions comprises) et la durée de 60 mois correspond à la période initiale. Le contrat est reconductible 2 fois, pour des périodes de 1 an 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Anzahl der Führungskräfte Beschreibung: Déclaration indiquant l importance du personnel d encadrement sur les 3 dernières années Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: Preuve d une assurance pour les risques professionnels Assurance responsabilité civile décennale Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: -Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française- Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années : Compte d exploitation et bilan permettant le calcul des éléments suivants Liquidité générale Liquidité immédiate Autonomie financière Bfr/Ca Marge nette (rentabilité commerciale) Roe Roa Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années : Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742523 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1742523 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d exécution des concessions sont définies dans les documents de la consultation. Le candidat est succeptible d être soumis à une obligation de reprise des salariés Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: TISSEO VOYAGEURS EPIC 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: BCCFAF4F-C5B3-6A10-2023208732B61555 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tisséo Voyageurs Registrierungsnummer: 54807 Postanschrift: 4 Impasse Paul Mesplé Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31081 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich Kontaktperson: WISCHNEWSKI Thierry E-Mail: correspondre@aws-france.fr Telefon: 0562112622 Internetadresse: https://www.tisseo.fr/ Profil des Erwerbers: http://tisseo.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: TISSEO VOYAGEURS EPIC Registrierungsnummer: BCCFAF70-A8F8-3649-97FB507C4FBA0623 Postanschrift: 4 Impasse Paul Mesple Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31100 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich E-Mail: marches.publics2@tisseo.fr Telefon: 0562112622 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse Registrierungsnummer: BCCFAF84-E85B-0168-4E8D46FF0467F238 Postanschrift: 68, rue Raymond Iv Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31068 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telefon: 0562735757 Fax: 0562735740 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 108cfb06-9953-48de-acc4-7431104f4f05 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 19 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/11/2025 17:10:41 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 231/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/12/2025 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742523 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742523 https://www.tisseo.fr/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202512/ausschreibung-793003-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de