Ausschreibung: Frankreich Softwarepaket und Informationssysteme Accord-Cadre pour l acquisition et intégration dune solution logicielle « Common Data Environement ». - FRA-Saint Softwarepaket und Informationssysteme Dokument Nr...: 724634-2025 (ID: 2025110300410658806) Veröffentlicht: 03.11.2025 * FRA-Saint: Frankreich Softwarepaket und Informationssysteme Accord-Cadre pour l acquisition et intégration dune solution logicielle « Common Data Environement ». 2025/S 211/2025 724634 Frankreich Softwarepaket und Informationssysteme Accord-Cadre pour l acquisition et intégration dune solution logicielle « Common Data Environement ». OJ S 211/2025 03/11/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: EDF SA E-Mail: marc-antoine.arino@edf.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord-Cadre pour l acquisition et intégration dune solution logicielle « Common Data Environement ». Beschreibung: L objet du marché porte sur l acquisition et intégration dune solution logicielle « Common Data Environement ». La durée prévue est de 8ans dont 5 optionnelles. Un lot unique. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de Edvance, Nuward et Group Support Services. La Filiale EDF Energy pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché. Kennung des Verfahrens: 70ad40ea-af8b-4153-b1d8-72c6caaea12e Interne Kennung: AVIS019916 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142- 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de (s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme Zusätzliche Einstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu dexécution. » 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d EDF https://pha2.edf.com . - Demande d information AVIS N°019916 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s auto-référencer depuis la page daccueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition dun ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont laptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Marché pour l acquisition et intégration dune solution logicielle « Common Data Environement ». Beschreibung: L objet du marché porte sur l acquisition et intégration dune solution logicielle « Common Data Environement ». La durée prévue est de 8ans dont 5 optionnelles. Un lot unique. Interne Kennung: LOT UNIQUE 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme Optionen: Beschreibung der Optionen: 5 années optionnelles d une durée d un an chacune 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 8 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Conformément à larticle R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de laccord-cadre, est de 3200 licences, étant précisé que cette indication na aucune valeur dengagement contractuel sur ce volume dachat pour lEntreprise. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires supérieur ou égal à 5 millions d euros en 2024. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Envisagez vous répondre à ce CCTP en groupement (GME)? Et si oui, comment se compose-t-il ? Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Disposez-vous de ressources qualifiées sur la SOLUTION au sein de vos effectifs ? Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Informationssicherheit Beschreibung: Une organisation pour une mise en conformité au RGPD a -t-elle été mis en place et rendue opérationnelle au sein de l entreprise ? Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards Beschreibung: Est-ce la solution proposée respecte les préconisation de la norme ISO 19650 ? Merci de fournir une réponse détaillée. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Les modalités d hébergement de la SOLUTION proposée sont les suivantes (par ordre de préférence) : 1. Cloud Souverain 2. Cloud de Confiance 3. DataCenter EDF Il est possible de répondre à une ou plusieurs modalités d hébergement. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Indiquer le nombre de ressources Business Analyste expérimenté et/ou Product Manager (minimum 3 ans d expérience) qualifiés sur la SOLUTION mobilisables au démarrage du marché pour les prestations d analyse fonctionnelles, d administration de la SOLUTION, de pilotage de la recette, de cadrage des d évolutions fonctionnelles, de support et de formation. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Indiquer le nombre de ressources Architecte expérimenté (minimum 3 ans d expérience) qualifiés sur la SOLUTION mobilisables au démarrage du marché pour les prestations d intégration de la SOLUTION, de déploiement, de maintenance et d expertise techniques. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Indiquer le nombre de ressources Développeur expérimenté (minimum entre 3 ans d expérience) qualifiés sur la SOLUTION mobilisables au démarrage du marché pour les prestations de maintenance et de développement des évolutions techniques et fonctionnelles de la SOLUTION. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder - standards Beschreibung: Êtes-vous certifié ISO 27001 (mise en place dun SMSI) ou équivalent ? Merci de fournir une réponse détaillée. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Informationssicherheit Beschreibung: Disposez-vous d une équipe spécialisée en Cyber Sécurité qui serait en appui de l équipe projet proposée et capable de répondre et prendre les actions nécessaires en cas d incidents ? Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Indiquer vos références de réalisations de prestations de déploiement et intégration la SOLUTION datant de moins de 3 ans, notamment sur la maintenance, l expertise, le support utilisateurs et l assistance technique. Combien en possédez-vous ? Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Indiquer vos références dans les 3 dernières années de réalisations de prestations de Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO) : Support utilisateurs, maintenance corrective, préventive et adaptative, évolutive, la rédaction de document fonctionnelle et technique, la prise en compte de petits évolutifs, prestation de formations et d expertise techniques. Combien en possédez-vous ? Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Indiquer vos références de réalisations de prestations sur la SOLUTION datant de moins de 3 ans, notamment sur la mise en uvre et conduite de projets. Combien en possédez-vous ? Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen Beschreibung: Votre entreprise possède-t elle une politique RSE (notamment liée à l accessibilité numérique) ? Quelle est l organisation interne mise en place pour démultiplier la politique RSE ? Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen Beschreibung: Avez-vous calculé votre empreinte carbone ? Avez-vous des moyens pour minimiser les empreintes carbone dans vos développements ? Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d attribution na été publié. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: EDF SA Registrierungsnummer: 552 081 317 Abteilung: Direction des Achats Groupe Postanschrift: 14 rue Morel Stadt: Saint Ouen sur Seine Postleitzahl: 93400 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: M. Marc-Antoine ARINO - DAG E-Mail: marc-antoine.arino@edf.fr Telefon: 0650777270 Internetadresse: http://www.edf.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.edf.com Profil des Erwerbers: https://pha2.edf.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Médiateur du groupe EDF Registrierungsnummer: 552 081 317 T Postanschrift: TSA 50026 Stadt: Paris CEDEX 08 Postleitzahl: 75 804 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: mailgenerique@mediateur.edf.fr Telefon: +33 (0)1 40 42 22 22 Internetadresse: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Stadt: Paris Cedex 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 723533-2025 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 287042e8-4ce5-4d49-9ee3-4ebbb1073f8b - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/10/2025 08:32:03 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 211/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/11/2025 Referenzen: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur https://pha2.edf.com https://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://www.edf.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202511/ausschreibung-724634-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de