Ausschreibung: Frankreich Reparatur- und Wartungsdienste Maintenance des pompes de relevage dans les bâtiments - FRA-Puteaux Abwasserpumpen Reparatur- und Wartungsdienste Dokument Nr...: 724592-2025 (ID: 2025110300415458908) Veröffentlicht: 03.11.2025 * FRA-Puteaux: Frankreich Reparatur- und Wartungsdienste Maintenance des pompes de relevage dans les bâtiments 2025/S 211/2025 724592 Frankreich Reparatur- und Wartungsdienste Maintenance des pompes de relevage dans les bâtiments OJ S 211/2025 03/11/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux E-Mail: marchespublics@mairie-puteaux.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Centre Communal Action Sociale E-Mail: marchespublics@mairie-puteaux.fr Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Maintenance des pompes de relevage dans les bâtiments Beschreibung: Le marché a pour objet la maintenance des pompes de relevage installées dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux ainsi qu au C.C.A.S. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l article 3 du C.C. P. Kennung des Verfahrens: 5d51b6a3-6e44-4221-afa2-be552d40014c Interne Kennung: PF254400 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d appel d offres ouvert en application de l article R.2124- 2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches. maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L offre (comprenant tous les documents mentionnés à l article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122220 Abwasserpumpen 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Puteaux Postleitzahl: 92800 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 52 500,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Maintenance des pompes de relevage dans les bâtiments Beschreibung: Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité d une part, à prix unitaires s agissant des prestations de maintenance corrective figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U./ annexe 2), et d autre part, à prix forfaitaires s agissant des prestations de maintenance préventive figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G. F. / annexe 1). Compte tenu du nombre incertain d interventions concernant la maintenance corrective à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Ville de Puteaux : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu à 50 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l ensemble des prestations) pour la Ville de Puteaux et jusqu à 2 500,00 euros HT de prestations par an (pour l ensemble des prestations) pour le C.C.A.S. de Puteaux. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs. Interne Kennung: PF254400 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 42122220 Abwasserpumpen 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 52 500,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée d un (1) an à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 1 -La valeur technique : 55 points Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et d après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La méthodologie suivie par le candidat pour l exécution des prestations de maintenance préventive (10 points) - Sous-critère 2 : La méthodologie suivie par le candidat pour l exécution des prestations de maintenance corrective (10 points) - Sous-critère 3 : La qualité du modèle de compte rendu de visite pour la maintenance préventive appréciée en fonction de la présentation, du contenu et de la lisibilité de ce document (15 points) -Sous- critère 4 : Les moyens humains et matériels mis en place pour l exécution des prestations de maintenance (20 points) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 2 - Les mesures prises en matière de protection de l environnement et de développement durable en lien avec l exécution du marché : 5 points Beschreibung: Ce critère, sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le question technique et environnemental, notamment d après les actions menées par le candidat en matière de protection de l environnement et de développement durable en lien avec l exécution des prestations du marché, tant sur les aspects techniques qu organisationnels, en lien avec les installations (réduction de l empreinte carbone lors des déplacements, véhicules à faibles émissions, produits utilisés pour le nettoyage et l entretien lors des prestations de maintenance, valorisation des déchets issus des interventions, etc.). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 40 points Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T. T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres), qui représente une simulation globale du coût annuel de l ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 02/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Ort: Mairie de Puteaux Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d Etat dans son arrêt Tarn-et- Garonne du 4 avril 2014. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux Registrierungsnummer: 21920062300011 Postanschrift: 131, rue de la République Stadt: Puteaux Postleitzahl: 92800 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Service des marchés publics - Juriste : Camille PISIAUX et Assistante : Marilyne MAGNE E-Mail: marchespublics@mairie-puteaux.fr Telefon: +33 146929379 Internetadresse: https://www.puteaux.fr Profil des Erwerbers: https://marches.maximilien.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Federführendes Mitglied Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registrierungsnummer: 17950702500015 Postanschrift: 2/4 boulevard de l Hautil, BP 30322 Stadt: CERGY-PONTOISE Postleitzahl: 95027 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telefon: +33 130173400 Internetadresse: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Centre Communal Action Sociale Registrierungsnummer: 26920049900011 Postanschrift: 102bis rue de la République Stadt: Puteaux Postleitzahl: 92800 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Service des marchés publics E-Mail: marchespublics@mairie-puteaux.fr Telefon: +33 146929379 Internetadresse: https://www.puteaux.fr Profil des Erwerbers: https://marches.maximilien.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: DEMATIS Registrierungsnummer: 45072478600030 Stadt: Paris Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: contact@dematis.com Telefon: +33 172365548 Internetadresse: www.dematis.com Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f2b35564-61c8-494a-bd10-d661535ededf - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/10/2025 17:50:12 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 211/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/11/2025 Referenzen: https://marches.maximilien.fr/ https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ https://www.puteaux.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202511/ausschreibung-724592-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de