Ausschreibung: Frankreich Technische Überwachung 25PI09 -Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon - FRA-TOULON Technische Überwachung Technische Gebäudeüberwachung Technische Überwachung an Ingenieurbauten Dokument Nr...: 724187-2025 (ID: 2025110300364558273) Veröffentlicht: 03.11.2025 * FRA-TOULON: Frankreich Technische Überwachung 25PI09 -Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon 2025/S 211/2025 724187 Frankreich Technische Überwachung 25PI09 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon OJ S 211/2025 03/11/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee E-Mail: marchespublics@metropoletpm.fr Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: 25PI09 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon Beschreibung: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon. Les prestations portent sur tous les ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et travaux du linéaire du projet entre technopôle de la Mer et Bir-Hakeim dans les emprises du BHNS (ouvrages d art existants ou à créer, et autres équipements techniques...). Les prestations sont réparties en 2 phases. Kennung des Verfahrens: d25861a7-1ac5-4581-8ca1-e42ae43a7b6e Interne Kennung: 25PI09 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La signature électronique du contrat par l attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l article 4.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l avance sont définies à l article 10.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l article 14 du CCAP. Conformément à l article 6.1 du RC, les candidats devront transmettre pour renseignements concernant la situation juridique de l entreprise : -Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631400 Technische Überwachung an Ingenieurbauten, 71631300 Technische Gebäudeüberwachung 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Territoire métropolitain 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 249 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 350 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir- Hakeim à Toulon Beschreibung: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon. Le champ d application des missions de contrôle technique règlementaire et de contrôle électrique s étend : - Aux stations de la ligne de BHNS et leurs équipements et espaces publics ; - Aux points de recharge à Bir-Hakeim ; - Aux ouvrages d art existants (diagnostic) et à construire (fondation et structure) ; - Aux locaux techniques et à leurs équipements ; - Aux équipements d éclairage public (armoires poteaux et lanternes) ; - Aux équipements de signalisation ; - Aux panneaux publicitaires ; - Aux autres émergences : tous équipements implantés le long de la ligne de BHNS pouvant entraîner un risque électrique pour les travailleurs et les usagers de la voie publique. Interne Kennung: UNIQUE 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung Optionen: Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l article 1.7 du RC et 18 du CCAP. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Territoire Métropolitain 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 249 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le montant des prestations pour la durée de l accord-cadre est défini comme suit: minimum: 100 000 euros HT et maximum: 350 000 euros HT. Une attestation d assurance décennale pour le mur de soutènement et la passerelle devra être fournie après attribution, avant signature du marché. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l article 3 de l ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de covid-19. Ces dispositions s appliquent jusqu au 31 décembre 2023 Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l article 3 de l ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de covid-19. Ces dispositions s appliquent jusqu au 31 décembre 2023 Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten Beschreibung: Les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France : - en tant que contrôleur technique agréé pour tout ouvrage de bâtiment pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L. 111-25 et R. 123-43 du Code de la construction et de l habitation, art. GE6 et GE9 du règlement de sécurité) - en tant que personne ou organismes agréés (décret n°88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs. Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de niveau spécifique minimal jointe au présent DCE. Les certificats précités pourront faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d origine. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: 1-Valeur technique Beschreibung: Les méthodes de notation et d attribution sont définies à l article 8.2 du RC. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: 2- Prix des prestations Beschreibung: Les méthodes de notation et d attribution sont définies à l article 8.2 du RC. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://metropoletpm.e-marchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 01/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d exécution du contrat sont définies à l article 12 du CCAP. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les prestations sont réglées par application des prix unitaires fixés au BPU aux quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l acte d engagement. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Überprüfungsstelle: tribunal Administratif de Toulon Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l application informatique Télérecours citoyens accessible à l adresse internet www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: tribunal Administratif de Toulon 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Registrierungsnummer: 24830054300217 Postanschrift: 107 BD HENRI FABRE, CS30536 Stadt: TOULON Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Kontaktperson: marchespublics@metropoletpm.fr E-Mail: marchespublics@metropoletpm.fr Telefon: +33494938300 Internetadresse: https://metropoletpm.e-marchespublics.com Profil des Erwerbers: https://metropoletpm.e-marchespublics.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Toulon Registrierungsnummer: TA Postanschrift: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 Stadt: TOULON Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Kontaktperson: greffe.ta-toulon@juradm.fr E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: +33 494427989 Internetadresse: http://toulon.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Registrierungsnummer: CCRA MARSEILLE Postanschrift: Place Félix BARET, CS 80001 Stadt: MARSEILLE Postleitzahl: 13282 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Kontaktperson: catherine.pietri@paca.gouv.fr E-Mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr Telefon: +33 484354554 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: DEMATIS Registrierungsnummer: 45072478600030 Stadt: Paris Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: contact@dematis.com Telefon: +33 172365548 Internetadresse: www.dematis.com Rollen dieser Organisation: TED eSender 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 91fc110e-16a9-4f5e-a083- 8066e4dff899-01 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Beschreibung der Änderungen: 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: AU LIEU DE: Date limite de réception des offres: 24/11/2025 16h00 Date d ouverture: 24/11/2025 09h00 IL FAUT LIRE: Date limite de réception des offres: 01/12/2025 16h00 Date d ouverture: 02/12/2025 09h00 Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9d36e140-c5ff-4ceb-92ba-a7f942ec1d11 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/10/2025 13:50:09 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 211/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/11/2025 Referenzen: https://metropoletpm.e-marchespublics.com http://toulon.tribunal-administratif.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202511/ausschreibung-724187-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de