Ausschreibung: Frankreich Installation von Elektroanlagen Appel d offres en vue d un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d installations électriques - FRA-Seyssinet-Pariset Installation von Elektroanlagen Dokument Nr...: 724029-2025 (ID: 2025110300355258166) Veröffentlicht: 03.11.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Installation von Elektroanlagen Appel d offres en vue d un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d installations électriques 2025/S 211/2025 724029 Frankreich Installation von Elektroanlagen Appel d offres en vue d un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d installations électriques OJ S 211/2025 03/11/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulon E-Mail: correspondre@aws-france.com Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Appel d offres en vue d un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d installations électriques Beschreibung: Les travaux, objet du présent marché, portent sur des travaux de rénovation et de mise en conformité d installations électriques dans les bâtiments scolaires, bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon Kennung des Verfahrens: 82bc943c-4634-4a91-a2e4-6a159ad2baca Interne Kennung: 25FT-DCP-0396-S Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Avenue de la République Stadt: Toulon Postleitzahl: 83056 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 548 400,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Par la seule remise d un pli, l entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l attributaire s expose à voir sa responsabilité engagée par l Acheteur. Il est précisé que l Acheteur peut décider d examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l attributaire sont précisés à l article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d exécution. Les masses financières de l accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 2 ans : 1 500 000 euro (s) Ht soit 1 800 000 euro(s) Ttc; Montant maximum sur 2 ans : 3 333 333 euro(s) Ht soit 4 000 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 10% est prévue à l article 15.2 du Ccap. Le versement de l avance est conditionné par la constitution d une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l article 13 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l article 8 du Ccap. L accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc noté sur 40 points / sous-critère 2 : montant total de la somme des deux détails estimatifs masqués non contractuels pour les chantiers masqués non remis aux soumissionnaires, élaborés par la Personne Publique avant la réception des offres, établis sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, noté sur 20 points) ; - le critère Valeur Technique noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L intégralité des documents se trouve sur le profil d acheteur Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Appel d offres en vue d un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d installations électriques Beschreibung: Les travaux, objet du présent marché, portent sur des travaux de rénovation et de mise en conformité d installations électriques dans les bâtiments scolaires, bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon Interne Kennung: T-PF-1725080 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Avenue de la République Stadt: Toulon Postleitzahl: 83056 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 02/03/2026 Laufzeit: 24 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 Weitere Informationen zur Verlängerung: L accord-cadre est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 548 400,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: 2030 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten Beschreibung: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725080 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1725080 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 11/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 16/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Ort: Mairie de Toulon Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: - L attention du titulaire est attirée sur le fait qu il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d amiante ou sur des matériaux contenant de l amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012- 639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante, de l arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces intervention ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d amiante » (article 4 CCAP). - Le présent marché fait l objet d une clause d insertion sociale (article 6 CCAP) Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: CCIRAL Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon Informationen über die Überprüfungsfristen: Voie de recours: xréféré pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); xréféré contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); xrecours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Toulon 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 3F89255F-F111-C227-0EED2EA0C099F0DB Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulon Registrierungsnummer: 56966 Postanschrift: Avenue de la République Cs 71407 Stadt: Toulon Postleitzahl: 83056 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Kontaktperson: Massi Josée E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0494363240 Internetadresse: https://toulon.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulon Registrierungsnummer: 3F892593-9E51-9541-7631E6D0FD8DBCDE Postanschrift: Avenue de la République Stadt: Toulon Postleitzahl: 83056 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: mpublic@mairie-toulon.fr Telefon: 0494363240 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon Registrierungsnummer: 3F8925DB-A8AD-12BE-77D0CF87377210A5 Postanschrift: 5 rue Racine Stadt: Toulon Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: 0494427930 Fax: 0494427989 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: CCIRAL Registrierungsnummer: 3F8925EB-0075-1351-06B36749E840B486 Postanschrift: Place Félix Baret Cs 80001 Stadt: Marseille Postleitzahl: 13282 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Telefon: 0484354554 Fax: 0484354460 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5b5d7df2-9187-47a9-8f81-f60432bd3cae - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/10/2025 10:16:21 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 211/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/11/2025 Referenzen: https://toulon.fr https://www.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725080 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725080 http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202511/ausschreibung-724029-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de