Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Accord-cadre de maîtrise d oeuvre des opérations d aménagement des espaces publics - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen von Ingenieurbüros Beratung im Bereich Infrastrukturen Dokument Nr...: 723976-2025 (ID: 2025110300351758099) Veröffentlicht: 03.11.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Accord-cadre de maîtrise d oeuvre des opérations d aménagement des espaces publics 2025/S 211/2025 723976 Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Accord-cadre de maîtrise d oeuvre des opérations d aménagement des espaces publics OJ S 211/2025 03/11/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Département de la Seine-Saint-Denis E-Mail: commande-publique@seinesaintdenis.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord-cadre de maîtrise d oeuvre des opérations d aménagement des espaces publics Beschreibung: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d ouvrage publique et à la maîtrise d oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les missions concernent l aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d ouvrage d autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc). Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d infrastructure et intégreront l ensemble des politiques départementales notamment en matière d environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circulaire (réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux). Il est attendu des propositions sur leur capacité à accueillir des plantations et/ou intégrer des évolutions innovantes en matière d assainissement, de régulation de la circulation, gestion des feux, etc. favorisant ainsi des usages nouveaux pour l espace public départemental. Un référentiel environnemental de l aménagement et des espaces publics est en cours d élaboration, et son adoption par le Département, par délibération, est prévue en 2026. Il présidera ainsi à la programmation, la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance des ouvrages, et constituera une pièce contractuelle des marchés de conception et de réalisation. Le groupement titulaire du présent marché devra donc intégrer dans ses prestations et dans le cadre de ses missions les prescriptions issues du référentiel suite à son adoption. Chaque mission sera commandée par l émission d un bon de commande ou par la passation d un marché subséquent. Dans le cadre d un marché subséquent, des missions non prévues dans le CCTP du DCE pourront être commandées (par exemple des études réglementaires). L ensemble des projets, objets des commandes ou des marchés subséquents, se dérouleront sur le territoire de la Seine-Saint- Denis. Les missions comprennent les missions de base de maitrise d oeuvre : avant -projet, projet, dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d exécution, direction de l exécution des travaux ainsi que l assistance apportée au maitre d ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elles comprennent également des missions d études d esquisse, de synthèse « réseaux enterrés » (synthèse des études et coordination technique de dévoiement de réseaux), l assistance au maitre d ouvrage pour l élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux transports publics guidés et des missions d ordonnancement, pilotage et coordination. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Kennung des Verfahrens: cbb3f842-7e17-4e36-a9b3-c1f25c8f4fc5 Interne Kennung: 2025930110 Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Hotel du Département Stadt: Bobigny Postleitzahl: 93000 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Accord-cadre de maîtrise d oeuvre des opérations d aménagement des espaces publics Beschreibung: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d ouvrage publique et à la maîtrise d oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les missions concernent l aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d ouvrage d autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc). Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d infrastructure et intégreront l ensemble des politiques départementales notamment en matière d environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circulaire (réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux). Il est attendu des propositions sur leur capacité à accueillir des plantations et/ou intégrer des évolutions innovantes en matière d assainissement, de régulation de la circulation, gestion des feux, etc. favorisant ainsi des usages nouveaux pour l espace public départemental. Un référentiel environnemental de l aménagement et des espaces publics est en cours d élaboration, et son adoption par le Département, par délibération, est prévue en 2026. Il présidera ainsi à la programmation, la conception, la réalisation, l exploitation et la maintenance des ouvrages, et constituera une pièce contractuelle des marchés de conception et de réalisation. Le groupement titulaire du présent marché devra donc intégrer dans ses prestations et dans le cadre de ses missions les prescriptions issues du référentiel suite à son adoption. Chaque mission sera commandée par l émission d un bon de commande ou par la passation d un marché subséquent. Dans le cadre d un marché subséquent, des missions non prévues dans le CCTP du DCE pourront être commandées (par exemple des études réglementaires). L ensemble des projets, objets des commandes ou des marchés subséquents, se dérouleront sur le territoire de la Seine-Saint- Denis. Les missions comprennent les missions de base de maitrise d oeuvre : avant -projet, projet, dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des études d exécution, direction de l exécution des travaux ainsi que l assistance apportée au maitre d ouvrage lors des opérations préalables à la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elles comprennent également des missions d études d esquisse, de synthèse « réseaux enterrés » (synthèse des études et coordination technique de dévoiement de réseaux), l assistance au maitre d ouvrage pour l élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux transports publics guidés et des missions d ordonnancement, pilotage et coordination. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Interne Kennung: S-PF-1716902 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Hotel du Département Stadt: Bobigny Postleitzahl: 93000 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 15/04/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Informationen über frühere Bekanntmachungen: Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 652017-2025 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716902 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1716902 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 12/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Hotel du Département Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 44DB0157-C96C-0B5F-E780B5DF5B5F35E7 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Département de la Seine-Saint-Denis Registrierungsnummer: 55783 Postanschrift: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Stadt: Bobigny Postleitzahl: 93000 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: TROUSSEL Stéphane E-Mail: commande-publique@seinesaintdenis.fr Telefon: 0143939393 Internetadresse: https://seinesaintdenis.fr Profil des Erwerbers: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Hotel du Département Registrierungsnummer: 44DB01AD-CADB-DC77-66EC1A776FB7C944 Stadt: Bobigny Cedex Postleitzahl: 93003 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: commande-publique@seinesaintdenis.fr Telefon: 0143939393 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Registrierungsnummer: 44DB01BE-F5BF-FBD9-864A2624FEE38317 Postanschrift: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Stadt: Montreuil Postleitzahl: 93558 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: 0149202000 Fax: 0149202099 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Registrierungsnummer: 44DB01CE-CC61-D4DE-35692052F4FB438E Postanschrift: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Stadt: Montreuil Postleitzahl: 93558 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: 0149202000 Fax: 0149202099 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 6886a59f-1b07-4629-8580- b1609c4dec61-01 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 03/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 06f017c6-80e6-4ac6-a3d4-3f941e8f37a8 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/10/2025 12:45:06 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 211/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/11/2025 Referenzen: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr https://seinesaintdenis.fr https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716902 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716902 http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202511/ausschreibung-723976-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de