Ausschreibung: Frankreich Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung Prestations d entretien et de nettoyage des bâtiments du CNRS Délégation Occitanie Est - FRA-Montpellier Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung Dokument Nr...: 423077-2025 (ID: 2025070100433345709) Veröffentlicht: 01.07.2025 * FRA-Montpellier: Frankreich Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung Prestations d entretien et de nettoyage des bâtiments du CNRS Délégation Occitanie Est 2025/S 123/2025 423077 Frankreich Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung Prestations d entretien et de nettoyage des bâtiments du CNRS Délégation Occitanie Est OJ S 123/2025 01/07/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: CNRS Délégation Occitanie Est E-Mail: achatsdr13@dr13.cnrs.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestations d entretien et de nettoyage des bâtiments du CNRS Délégation Occitanie Est Beschreibung: La présente consultation concerne des prestations d entretien et de nettoyage, y compris la fourniture de consommables, pour les bâtiments des campus Route de Mende et Arnaud de Villeneuve du CNRS Délégation Occitanie Est Kennung des Verfahrens: f6a12bb7-56e0-4646-8621-f443c82146f2 Interne Kennung: 2025-STL-03 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est lappel doffres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-5 du Code de la commande publique. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Campus CNRS Route de Mende (RDM) 1919 route de Mende Stadt: Montpellier Cedex 5 Postleitzahl: 34293 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Campus CNRS Arnaud de Villeneuve (ADV) 141 rue de la Cardonille Stadt: Montpellier Cedex 5 Postleitzahl: 34094 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 200 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Cette consultation comporte une clause sociale dinsertion et de promotion de lemploi, dont le détail est donné dans lannexe n°1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le titulaire est soumis à lobligation de reprise du personnel affecté à lexécution du précédent marché dans le cadre de l article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012. La liste du personnel transférable est annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Trois visites des lieux dexécution du marché sont prévues aux dates suivantes : le JJ/06/2025 à XXHXX, le JJ/06/2025 à XXHXX - Le JJ/06/2025 à XXHXX. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit informer le CNRS de la date ayant leur préférence parmi ces trois dates par mail via la plateforme PLACE (aller sur la consultation, puis sur « Accéder à la consultation », « Question », « Poser une question »). Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui nont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver quil avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre dun précédent appel doffres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics. gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à ladresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de larticle R.2161-4 du code de la commande publique, dexaminer les offres avant les candidatures. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Prestations d entretien et de nettoyage et de logistique des bâtiments du CNRS Délégation Occitanie Est Beschreibung: La présente consultation concerne des prestations d entretien et de nettoyage, y compris la fourniture de consommables, pour les bâtiments des campus Route de Mende et Arnaud de Villeneuve du CNRS Délégation Occitanie Est. Interne Kennung: 2025-STL-03 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Campus CNRS Route de Mende (RDM) 1919 route de Mende Stadt: Montpellier Cedex 5 Postleitzahl: 34293 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Campus CNRS Arnaud de Villeneuve (ADV) 141 rue de la Cardonille Stadt: Montpellier Cedex 5 Postleitzahl: 34094 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 24 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: Période de reconduction de 12 mois. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 200 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 10,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marchespublics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Les conditions d accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de laccord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d autorisations préalables d accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de lunité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus daccès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de loffre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus dautorisation daccès à une ZRR lors dune visite nest pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de lexécution de laccord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes dinformation de lEtat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en uvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ». Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Zusätzliche Informationen: L ouverture des plis n est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 50 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d être introduits à l encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l exécution du contrat. Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex 2 / Tél : 04.67.54.81.00 - Télécopie : 04.67.54.74.10 / Courriel : greffe.ta- montpellier@juradm.fr Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montpellier Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CNRS Délégation Occitanie Est Organisation, die Angebote bearbeitet: CNRS Délégation Occitanie Est 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: CNRS Délégation Occitanie Est Registrierungsnummer: 18008901303720 Registrierungsnummer: 18008901303720 Abteilung: Hérault Postanschrift: 1919 Route de Mende Stadt: Montpellier cedex 5 Postleitzahl: 34293 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich Kontaktperson: SFAC Pôle Achats E-Mail: achatsdr13@dr13.cnrs.fr Telefon: +33 467613434 Internetadresse: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montpellier Registrierungsnummer: 17340005200010 Abteilung: Hérault Postanschrift: 6 rue Pitot Stadt: Montpellier Cedex 2 Postleitzahl: 34063 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telefon: +33 467613434 Fax: +33 4 67 54 74 10 Internetadresse: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: da7cc005-1672-4b86-be8e-9315d6d82003 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/06/2025 15:33:56 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 123/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2025 Referenzen: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marchespublics.gouv.fr https://www.marchespublics.gouv.fr/ https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202507/ausschreibung-423077-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de