Ausschreibung: Frankreich Druckerei- und Verteilerdienste Prestations de routage et kitage - FRA-PARIS Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung Druckerei- und Verteilerdienste Dokument Nr...: 422956-2025 (ID: 2025070100421445542) Veröffentlicht: 01.07.2025 * FRA-PARIS: Frankreich Druckerei- und Verteilerdienste Prestations de routage et kitage 2025/S 123/2025 422956 Frankreich Druckerei- und Verteilerdienste Prestations de routage et kitage OJ S 123/2025 01/07/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: La Poste E-Mail: isabelle.blanc@laposte.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestations de routage et kitage Beschreibung: La présente consultation a pour objet les prestations de routage et kitage des produits répondant aux besoins de La Poste. Lieu dexécution Pays : France Nimporte où dans le pays donné Kennung des Verfahrens: 10509b7f-855e-47c7-b0f8-81a9e0937397 Vorherige Bekanntmachung: 639930-2024 Interne Kennung: 2025DOS13989 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79824000 Druckerei- und Verteilerdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung, 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 800 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 500 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois. Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour l exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e- sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l heure limites mentionnées dans l avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d information administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera lélimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141- 4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à- dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 01 : Prestations de routage et kitage Beschreibung: Les prestations attendues sont les suivantes : routage de documents de tous types (brochures, affiches, dépliants, flyers, invitations, kakémonos, oriflammes, totems, présentoirs, habillages de fronton). Le nombre d attributaire envisagé pour ce lot est de : 4 (3 actifs et 1 suppléant). La consultation donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre avec 4 attributaires.Les 3 soumissionaires dont loffre aura obtenu la meilleure note globale au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verront confier le lot en tant qu attributaires «actifs», pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L attributaire dont loffre sera classée en quatrième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de «suppléant» et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance des attributaires «actifs» d effectuer lesdites prestations. Le montant maximum du lot est fixé à 4 500 000 euros HT sur la durée totale de l accord cadre, période de reconductions comprises. Dès lors que La Poste souhaite commander des Prestations, elle mettra en concurrence les 3 attributaires actifs du marché par le biais dune demande de devis adressée à chacun des attributaires. La Poste choisira loffre de prestations la mieux adaptée à son besoin, en tenant compte de la disponibilité de la prestation et des prix proposés dans le devis. Interne Kennung: lot001 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79824000 Druckerei- und Verteilerdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung, 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 1 826 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 800 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 500 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Informationen über frühere Bekanntmachungen: Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 639930-2024 Kennung des Teils der vorherigen Bekanntmachung: lot0002 Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 12/20. 5.1.8. Zugänglichkeitskriterien Kriterien für die Zugänglichkeit für Menschen mit Behinderungen wurden nicht berücksichtigt, da die Beschaffung nicht für die Nutzung durch natürliche Personen vorgesehen ist 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article L.21411 et au 1° et 3° de l article L.21414 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdictions de soumissionner mentionné à l article L.21412 du Code de la commande publique, c estàdire : une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. Une attestation fiscale qui justifie de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L.52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 82542 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: La pérennité financière du candidat (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c estàdire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices nature à démontrer sa capacité économique et financière. Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Les moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour lexécution du marché, à savoir : Loutillage, le matériel et léquipement technique, en précisant sil en dispose directement ou en sappuyant sur les capacités dun autre opérateur ; Léquipement technique et les mesures employées pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Les effectifs (critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : Les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; Le nombre dopérationnels ; Le nombre dencadrants ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Les références clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente, - Date de marché, - Durée du marché, - Intitulé et contenu du marché (prestations réalisées et volumes) - Montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier a réalité auprès du client. Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder - standards Beschreibung: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION, LES INDIQUER ICI. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l avis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: La Poste Registrierungsnummer: 356000000 Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Stadt: PARIS Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Isabelle Blanc E-Mail: isabelle.blanc@laposte.fr Telefon: +33 6 26 41 93 72 Internetadresse: https://www.laposte.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr Profil des Erwerbers: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Stadt: PARIS CEDEX 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU Stadt: PARIS Postleitzahl: 75002 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr Telefon: +33100000000 Internetadresse: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6d7f55b2-95c9-483a-87a3-b2c790676acb - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2025 08:53:26 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 123/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2025 Referenzen: https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises https://www.laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202507/ausschreibung-422956-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de