Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Spezial-Arbeitskleidung 24N0183-ACQUISITION DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES PERSONNELS DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR ET DE LA VILLE DE NICE - FRA-NICE Spezial-Arbeitskleidung Arbeitshandschuhe Schutzkleidung Sicherheitsschuhe Dokument Nr...: 422848-2025 (ID: 2025070100422845571) Veröffentlicht: 01.07.2025 * FRA-NICE: Frankreich Spezial-Arbeitskleidung 24N0183-ACQUISITION DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES PERSONNELS DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR ET DE LA VILLE DE NICE 2025/S 123/2025 422848 Frankreich Spezial-Arbeitskleidung 24N0183-ACQUISITION DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES PERSONNELS DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR ET DE LA VILLE DE NICE OJ S 123/2025 01/07/2025 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Côte d Azur (06) E-Mail: dao@nicecotedazur.org Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: 24N0183-ACQUISITION DE FOURNITURES D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES PERSONNELS DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR ET DE LA VILLE DE NICE Beschreibung: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet l acquisition de fournitures d équipements de protection individuelle pour les personnels de la Métropole Nice Côte d Azur et de la ville de Nice. Kennung des Verfahrens: e65750c0-51b3-4be1-b191-83d8bdc2ca65 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 18130000 Spezial-Arbeitskleidung 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Vêtements de haute visibilité et vêtements de sécurité Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande Mini : 80 000,00 Maxi : 500 000,00 En valeur en H.T. Estimation de l administration HT : 242 805.94 (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Interne Kennung: 24N0183_1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 18130000 Spezial-Arbeitskleidung Optionen: Beschreibung der Optionen: OPTIONS : Des modifications des marchés en cours dexécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il nest pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Métropole Nice Côte d Azur Stadt: NICE CEDEX 4 Postleitzahl: 06364 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 250 980,87 euro(s)HT Date de conclusion du contrat : 17/06/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d azur. Possibilité d introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d un référé suspension prévu à l article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité dexercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18 /06/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: - Fiches techniques indiquées dans le CCTP - Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l Acte d Engagement - Les échantillons : 1.2 Blouson Polaire Haute Visibilité 1.3 Blouson soft Shell Haute visibilité 1.4 Sweat-shirt Haute Visibilité 1.8 Tee-shirt fibre naturelle Haute Visibilité 1.11 Blouson soft Shell Haute Visibilité Espaces Verts 1.13 Tee-shirt Haute Visibilité Espaces Verts 1.14 Polo Haute Visibilité Espaces Verts 2.2 Pantalon de Travail Haute Visibilité Standard 2.3 Pantalon de Travail Haute Visibilité Modèle été 2.6 Pantalon de Travail Haute Visibilité Espaces Verts 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: LE PRIX Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: LA QUALITE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 35,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les performances en matière de protection de lenvironnement Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 15,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au Journal officiel de l Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d attribution n a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l ensemble des mesures mentionnées à l article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur (06) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur (06) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Nice Côte d Azur (06) 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Accessoires E.P.I Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande Mini : 15 000,00 Maxi : 300 000,00 En valeur en H.T. Estimation de l administration HT : 66 923.97 (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Interne Kennung: 24N0183_2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 18143000 Schutzkleidung Optionen: Beschreibung der Optionen: OPTIONS : Des modifications des marchés en cours dexécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il nest pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Métropole Nice Côte d Azur Stadt: NICE CEDEX 4 Postleitzahl: 06364 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: LOT 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 66 997,27 euro(s)HT Date de conclusion du contrat : 17/06/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d azur. Possibilité d introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d un référé suspension prévu à l article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité dexercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/06/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: - Fiches techniques indiquées dans le CCTP - Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l Acte d Engagement - Les échantillons : 1.1 Gant cuir fourrés pour milieux très froid 1.2 Gant cuir manutention lourde 1.3 Gant cuir manutention moyenne 2.8 Gant pour la mécanique 2.10 Gant normé froid anti coupure 2.12 Gant de pluie anti coupure 2.13 Gant tricoté anti coupure propreté 2.14 Gant tricoté anti coupure collecte 3.1 Gant de soudeur 3.2 Gant anti coupure pour tronçonnage 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: LE PRIX Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: LA QUALITE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 35,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les performances en matière de protection de lenvironnement Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 15,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au Journal officiel de l Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d attribution n a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l ensemble des mesures mentionnées à l article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur (06) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur (06) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Nice Côte d Azur (06) 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Gants de travail Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 Maxi : 300 000,00 En valeur en H.T Estimation de l administration HT : 55 332.90 (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Interne Kennung: 24N0183_3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 18141000 Arbeitshandschuhe Optionen: Beschreibung der Optionen: OPTIONS : Des modifications des marchés en cours dexécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il nest pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Métropole Nice Côte d Azur Stadt: NICE CEDEX 4 Postleitzahl: 06364 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 47 881,97 euro(s)HT Date de conclusion du contrat : 17/06/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d azur. Possibilité d introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d un référé suspension prévu à l article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité dexercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18 /06/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: - Fiches techniques indiquées dans le CCTP - Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l Acte d Engagement - Les échantillons : 1.1 Gant cuir fourrés pour milieux très froid 1.2 Gant cuir manutention lourde 1.3 Gant cuir manutention moyenne 2.8 Gant pour la mécanique 2.10 Gant normé froid anti coupure 2.12 Gant de pluie anti coupure 2.13 Gant tricoté anti coupure propreté 2.14 Gant tricoté anti coupure collecte 3.1 Gant de soudeur 3.2 Gant anti coupure pour tronçonnage 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: LE PRIX Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: LA QUALITE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 35,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Les performances en matière de protection de lenvironnement Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 15,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au Journal officiel de l Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d attribution n a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l ensemble des mesures mentionnées à l article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur (06) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur (06) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Nice Côte d Azur (06) 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Chaussures de Sécurité Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande Mini : 50 000,00 Maxi : 400 000,00 En valeur en H.T. Estimation de l administration HT : 113 604.04 (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Interne Kennung: 24N0183_4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 18830000 Sicherheitsschuhe Optionen: Beschreibung der Optionen: OPTIONS : Des modifications des marchés en cours dexécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il nest pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Métropole Nice Côte d Azur Stadt: NICE CEDEX 4 Postleitzahl: 06364 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 90 457,76 euro(s)HT Date de conclusion du contrat : 17/06/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d azur. Possibilité d introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d un référé suspension prévu à l article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité dexercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18 /06/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: - Fiches techniques indiquées dans le CCTP - Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l Acte d Engagement - Les échantillons : 1.1 Brodequin S3 2.1 Chaussure basse S3 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: LE PRIX Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: LA QUALITE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 35,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les performances en matière de protection de lenvironnement Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 15,00 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Informationen über die Überprüfungsfristen: 1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au Journal officiel de l Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d attribution n a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l ensemble des mesures mentionnées à l article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur (06) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur (06) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Nice Côte d Azur (06) 6. Ergebnisse Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 6 000 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SAS SEISE Angebot: Kennung des Angebots: SAS SEISE Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 250 980,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Konzession Wert: Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 24N0183_1 Datum des Vertragsabschlusses: 17/06/2025 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Nice Côte d Azur (06) 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SAS SEISE Angebot: Kennung des Angebots: SAS SEISE Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002 Wert der Ausschreibung: 66 997,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Konzession Wert: Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 24N0183_2 Datum des Vertragsabschlusses: 17/06/2025 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Nice Côte d Azur (06) 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0003 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SAS SEISE Angebot: Kennung des Angebots: SAS SEISE Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003 Wert der Ausschreibung: 47 881,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Konzession Wert: Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 24N0183_3 Datum des Vertragsabschlusses: 17/06/2025 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Nice Côte d Azur (06) 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0004 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SAS SEISE Angebot: Kennung des Angebots: SAS SEISE Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004 Wert der Ausschreibung: 90 457,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Konzession Wert: Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 24N0183_4 Datum des Vertragsabschlusses: 17/06/2025 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Nice Côte d Azur (06) 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Côte d Azur (06) Registrierungsnummer: 20003019500115 Postanschrift: 5 RUE DE L HOTEL DE VILLE Stadt: NICE CEDEX 4 Postleitzahl: 06364 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: dao@nicecotedazur.org Telefon: +33 497134470 Internetadresse: https://www.marches-securises.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-securises.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Registrierungsnummer: 17060005000026 Postanschrift: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 Stadt: NICE CEDEX 1 Postleitzahl: 06050 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr Telefon: +33 489988600 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: SAS SEISE Registrierungsnummer: 95880729900044 Postanschrift: 1553, rue Pierre et Marie Curie ZI Secteur C Stadt: SAINT LAURENT DU VAR Postleitzahl: 06700 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: seise@seise.fr Telefon: +33 492129657 Fax: +33 489123263 Internetadresse: http://www.seise.fr Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004 Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 33541e3e-9298-4791-b194-f36b56c14c92 - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2025 14:53:31 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 123/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2025 Referenzen: http://nice.tribunal-administratif.fr https://www.marches-securises.fr http://www.seise.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202507/ausschreibung-422848-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de