Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Accord cadre pour la réalisation de pièces en fabrication additive - FRA-Monts Dienstleistungen von Ingenieurbüros Dienstleistungen im Maschinenbau Dokument Nr...: 422346-2025 (ID: 2025070100354344876) Veröffentlicht: 01.07.2025 * FRA-Monts: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Accord cadre pour la réalisation de pièces en fabrication additive 2025/S 123/2025 422346 Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Accord cadre pour la réalisation de pièces en fabrication additive OJ S 123/2025 01/07/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: CEA Le Ripault (37) E-Mail: leo.chesseron@cea.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord cadre pour la réalisation de pièces en fabrication additive Beschreibung: Accord cadre pour la réalisation de pièces en fabrication additive pour le CEA Le Ripault. Le besoin concerne la production unitaire ou en très petites séries (moins de 10), des pièces ou ensemble de pièces de forme simple (non esthétique), dans de brefs délais (de 5 à 20 jours selon le critère d urgence stipulé). Kennung des Verfahrens: 4ada174e-9e4b-401c-9036-556db782be97 Interne Kennung: B24-04183 Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: ja Begründung des beschleunigten Verfahrens: La procédure n est pas accélérée. Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d offres restreint 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71333000 Dienstleistungen im Maschinenbau 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Place Raoul Dautry BP 16 Stadt: Monts Postleitzahl: 37260 Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er. Sagissant dun appel doffres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre. 1/ ELEMENTS DEMANDES AU TITRE DE LA CANDIDATURE : 1.1/ CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1.1.1/ Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: - Lengagement du soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique dûment complété et signé, - Une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, ou une demande dhabilitation (pour tout renseignement (contacter l officier de sécurité Tél : 02.47.34.42.09), en précisant la référence suivante n°B23-04675, - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulairesdeclarationducandidat , - la copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales, - le bilan d émission de gaz à effet de serre (BEGES) des opérateurs économiques pour lesquels létablissement est obligatoire en vertu de la loi, 1.1.2/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané d entreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. 1.1.3/ Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST est à compléter pour chaque demande d acceptation de sous-traitant. 1.1.4/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. 1.2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre daffaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - lorsquil appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, - si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son /ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 1.3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : - une plaquette de présentation de l entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - un dossier de références de l entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années, - une description précise des moyens humains et matériels pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l exécution du marché, les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l objet du marché, - une note démontrant la capacité du candidat à mettre en oeuvre les dispositions de l IGI 1300 relatives à la protection du secret. 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE : 2.1/ La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. 2.2/ Les candidatures peuvent être remises par voie électronique et être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique aide ). 2.3/ La plateforme est dotée d outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique du dossier est recommandée. Le candidat doit avoir au préalable fait l acquisition d un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. 2.4/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.5/ Les candidatures peuvent être envoyées par voie postale ou par porteur avec la mention « B23-04675 + APPROVISIONNEMENT DES COMPOSANTS D UNE PEINTURE DE REVETEMENT - NE PAS OUVRIR) » à ladresse suivante : « Place Raoul Dautry BP16 37260 Monts, à lattention de M Léo CHESSERON. La candidature sera fournie en 2 exemplaire(s) (1 original et 1 copie) 3/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 3.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 3.2/ Documents DR : certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l objet d une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l objet d un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 9.08.2021. 3.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l engagement du soumissionnaire en matière de protection de l information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Réalisation de pièces en fabrication additive spécifique Beschreibung: Le CEA cherche à s approvisionner de façon pluriannuelle, via un Accord- cadre, des composants d une peinture de revêtement. Ces composants proviennent d un fournisseur unique dont le nom et les références seront transmis dans le Projet d accord-cadre et le CDC. Les quantités maximums pour l ensemble de l accord-cadre sont de 500 affaires. Interne Kennung: B24-04183 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71333000 Dienstleistungen im Maschinenbau Menge: 500 Stück Optionen: Beschreibung der Optionen: Cf. RC 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Place Raoul Dautry BP 16 Stadt: Monts Postleitzahl: 37260 Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 5 Jahre 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: Cf. RC 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans. Les offres sont valables 12 mois à compter de la date de remise des plis. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://www.marches- publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Elektronische Einreichung: Zulässig Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 09/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucune condition nécessaire Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour l attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané dentreprises soit un groupement solidaire. Finanzielle Vereinbarung: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de lacceptation préalable par le CEA de la prestation. Les modalités relatives à lavance sont précisées dans le DCE. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 6 Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif dOrléans Überprüfungsstelle: Tribunal administratif dOrléans Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CEA Le Ripault (37) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CEA Le Ripault (37) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif dOrléans Organisation, die Angebote bearbeitet: CEA Le Ripault (37) 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: CEA Le Ripault (37) Registrierungsnummer: 77568501900314 Abteilung: Indre-et-Loire Postanschrift: Place Raoul Dautry Stadt: Monts Postleitzahl: 37260 Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Land: Frankreich E-Mail: leo.chesseron@cea.fr Telefon: +33 247344388 Fax: +33 247345116 Internetadresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif dOrléans Registrierungsnummer: 17450005800022 Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie Stadt: Orléans Postleitzahl: 45057 Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr Telefon: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Internetadresse: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 578049cf-471f-41e7-88fe-36648425740d - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 18 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2025 09:18:26 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 123/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2025 Referenzen: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202507/ausschreibung-422346-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de