Ausschreibung: Frankreich Bereitstellung von Software Service de covoiturage pour les déplacements sur le ressort territorial de Tisséo - FRA-Seyssinet-Pariset Bereitstellung von Software Dokument Nr...: 422330-2025 (ID: 2025070100352444842) Veröffentlicht: 01.07.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Bereitstellung von Software Service de covoiturage pour les déplacements sur le ressort territorial de Tisséo 2025/S 123/2025 422330 Frankreich Bereitstellung von Software Service de covoiturage pour les déplacements sur le ressort territorial de Tisséo OJ S 123/2025 01/07/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Tisséo Voyageurs E-Mail: correspondre@aws-france.fr Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Service de covoiturage pour les déplacements sur le ressort territorial de Tisséo Beschreibung: Le présent marché a pour objet la mise en place d une solution de mise en relation d usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, principalement domicile-travail sur le ressort territorial composé de 114 communes regroupées au sein de 5 intercommunalités (Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglo, Grand Ouest Toulousain, Côteaux Bellevue) couvrant une surface 1198 km2 et un bassin de vie de près de 1,1 million d habitants. Les données chiffrées 2024 sont données à titre indicatif dans le DCE (communauté utilisateurs, nb de trajets, nb d entreprises). Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes d un an. La mise en service de la solution devra être effective au 16/07/2026. La partie à prix unitaire exécutée hors forfait est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 1 097 000 euros H.T.; sur la première période de reconduction: 384 000 euro(s) H.T., sur la deuxième période de reconduction: 422 000 euros H.T Kennung des Verfahrens: 2caab0a6-ac4c-4966-90d1-9218762338de Interne Kennung: 25-119 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72268000 Bereitstellung von Software Zusätzliche Einstufung (cpv): 72268000 Bereitstellung von Software 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 4 impasse Paul Mesplé Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31100 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 900 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l état de projet et sont donc susceptibles d être légèrement modifiés entre la date d envoi du présent avis et l envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois . Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l année civile. Négociations: Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. seules les trois entreprises les mieux classées, c est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 900 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant total estimé du marché, sur la période initiale de 4 ans (forfait et part hors forfait cumulés). Les clauses de réexamen ne sont pas comptées dans cette estimation. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe et de la Dpgf et la dégressivité des coûts trajets figurant au Bpu . La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La date faisant courir le délai de validité de l offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La date d envoi des invitations à soumissionner figurant dans le présent avis est une date cible susceptible d évoluer au cours de la procédure. La date de remise des offres pour les candidats admis ne devrait pas intervenir avant mi septembre 2025 Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Service de covoiturage pour les déplacements sur le ressort territorial de Tisséo Beschreibung: Le présent marché a pour objet la mise en place d une solution de mise en relation d usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, principalement domicile-travail sur le ressort territorial composé de 114 communes regroupées au sein de 5 intercommunalités (Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglo, Grand Ouest Toulousain, Côteaux Bellevue) couvrant une surface 1198 km2 et un bassin de vie de près de 1,1 million d habitants. Les données chiffrées 2024 sont données à titre indicatif dans le DCE (communauté utilisateurs, nb de trajets, nb d entreprises). Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes d un an. La mise en service de la solution devra être effective au 16/07/2026. La partie à prix unitaire exécutée hors forfait est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 1 097 000 euros H.T.; sur la première période de reconduction: 384 000 euro(s) H.T., sur la deuxième période de reconduction: 422 000 euros H.T Interne Kennung: S-PF-1658780 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72268000 Bereitstellung von Software Zusätzliche Einstufung (cpv): 72268000 Bereitstellung von Software Optionen: Beschreibung der Optionen: Options prévues sous la forme de clauses de réexamen, de périodes de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 4 impasse Paul Mesplé Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31100 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 900 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Anzahl der Führungskräfte Beschreibung: sur les trois dernières années Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: attestation en cours de validité Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: sur les trois dernières années Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: sur les trois dernières années Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionnerles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: sur les trois dernières années Kriterium: Finanzkennzahlen Beschreibung: sur les trois derniers exercices Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: sur les trois dernières années 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658780 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 28/07 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1658780 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Garantie à première demande sur le montant de l avance Frist für den Eingang der Angebote: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L exécution du contrat est notamment soumise à des conditions particulières en matière de sécurité, de propriété intellectuelle Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement Finanzielle Vereinbarung: Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l autorité organisatrice des transports 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d être introduits à l encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d une demande tendant, sur le fondement de l article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: TISSEO VOYAGEURS 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 8326BEA3-CE03-A917-1B9F099D51DAC8A9 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tisséo Voyageurs Registrierungsnummer: 54807 Postanschrift: 4 Impasse Paul Mesplé Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31081 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich Kontaktperson: WISCHNEWSKI Thierry E-Mail: correspondre@aws-france.fr Telefon: 0562112622 Internetadresse: https://www.tisseo.fr/ Profil des Erwerbers: http://tisseo.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: TISSEO VOYAGEURS Registrierungsnummer: 8326BEC9-E088-9870-841A16A896126D64 Postanschrift: 4 impasse Paul Mesplé 4 impasse Paul Mesplé Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31100 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich Kontaktperson: Service commande publique E-Mail: marches.publics2@tisseo.fr Telefon: 0562112622 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse Registrierungsnummer: 8326BEE8-FF83-6C3C-A0A0BF80BB6DD0C9 Postanschrift: 68, rue Raymond Iv Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31068 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telefon: 0562735757 Fax: 0562735740 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3f78f612-2468-4667-9fee-62049a060708 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2025 12:10:02 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 123/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2025 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658780 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658780 https://www.tisseo.fr/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202507/ausschreibung-422330-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de