Ausschreibung: Frankreich Bauarbeiten Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d urgence et travaux neufs) - FRA-CRÉTEIL Bauarbeiten Straßenbauarbeiten Straßenarbeiten Straßenausbesserungsarbeiten Dokument Nr...: 351040-2025 (ID: 2025060205110071880) Veröffentlicht: 02.06.2025 * FRA-CRÉTEIL: Frankreich Bauarbeiten Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d urgence et travaux neufs) 2025/S 104/2025 351040 Frankreich Bauarbeiten Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d urgence et travaux neufs) OJ S 104/2025 02/06/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE E-Mail: dvm-scpj@valdemarne.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d urgence et travaux neufs) Beschreibung: Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d entretien et d urgence, de réparation, de conservation, d amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L accord-cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, la pose, ainsi que le personnel d exécution, d encadrement, les engins et véhicules nécessaires. Kennung des Verfahrens: 4c5d301d-abe1-46b9-a379-e1de3da645d0 Interne Kennung: DVM-2024-23 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten, 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 50 000 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: langue dans laquelle est rédigé et publié l avis : français. langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L appel d offre ouvert est la procédure par laquelle l acheteur choisit l offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les motifs d exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d urgence et travaux neufs) - lot 1 : territoire Est Beschreibung: Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d entretien et d urgence, de réparation, de conservation, d amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L accord-cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, la pose, ainsi que le personnel d exécution, d encadrement, les engins et véhicules nécessaires. Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten, 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 22/12/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 25 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Chaque lot sera attribué à maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d un nombre suffisant d offres). Il s agit d accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Les prestations feront l objet d un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois: 3 750 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois : 15 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s entend sur toute la durée du marché et pour le lot 1, reconductions comprises. L accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n excède quatre (4) ans. L attention des candidats est donc appelée sur le fait qu en application des dispositions de l article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l obligation, dans le cadre de l exécution du marché, de promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion, dans les conditions précisées à article 1.7 du CCAP. L acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire de l accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est fortement conseillé de s inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d un ticket d incidence sur la plateforme. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz, Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung, Der Schutz und Wiederherstellung der Biodiversität und der Ökosysteme Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2 Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Économique portant sur l examen du rapport et du programme de la politique sociale de l entreprise doit être communiqué par tout candidat à l obtention d un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail).212-11 du Code du travail Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité à fournir par les candidats : N° CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l Emploi) : 023-2001 10 15 CONSTRUCTEUR EN VOIRIE URBAINE ET RESEAUX ; 029-2002 09 24 FOREUR (OPTION FORAGES DESTRUCTIFS) ; 042-2003 09 23 COMPAGNON CANALISATEUR EN ASSAINISSEMENT ; 085-2011 11 22 POSEUR DE CANALISATIONS D ASSAINISSEMENT ; 098-2015 12 16 PILOTE DE MACHINE A COFFRAGE GLISSANT 104-2017 07 04 CONDUCTEUR DE RABOTEUSE ; 121-2021 12 21 POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 122-2021 12 21 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 123-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENDUITS SUPERFICIELS ; 124- 2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENROBES ; 142-2018 12 19 POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ; 143- 2018 12 19 CHEF POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ; 145-2023 12 12 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORAIRE SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES ET VOIRIES URBAINES ; 149-2024 09 27 REPARATEUR D OUVRAGES D ART EN BETON ET EN MACONNERIE. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations sur la base du Détail quantitatif estimatif classique et du Détail quantitatif estimatif caché Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique sur la base du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère Performances en matière de protection de l environnement Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898193&orgAcronyme=a8z Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898193&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898193&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Zusätzliche Informationen: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée: l euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 5 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die Angebote bearbeitet: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-De-Marne (Entretien, réparation, intervention d urgence et travaux neufs) - Lot 2 : Territoire Ouest Beschreibung: Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation des travaux d entretien et d urgence, de réparation, de conservation, d amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords. L accord-cadre comprend la fourniture, la mise en oeuvre de matériaux, la pose, ainsi que le personnel d exécution, d encadrement, les engins et véhicules nécessaires. Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten, 45233142 Straßenausbesserungsarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 22/12/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Chaque lot sera attribué à maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d un nombre suffisant d offres). Il s agit d accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Les prestations feront l objet d un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois: 3 750 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois : 15 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s entend sur toute la durée du marché et pour le lot 2, reconductions comprises. L accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il sera ensuite reconductible à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale n excède quatre (4) ans. L attention des candidats est donc appelée sur le fait qu en application des dispositions de l article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l obligation, dans le cadre de l exécution du marché, de promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion, dans les conditions précisées à article 1.7 du CCAP. L acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire de l accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est fortement conseillé de s inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d un ticket d incidence sur la plateforme. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz, Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung, Der Schutz und Wiederherstellung der Biodiversität und der Ökosysteme Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Economique portant sur l examen du rapport et du programme de la politique sociale de l entreprise doit être communiqué par tout candidat à l obtention d un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail).212-11 du Code du travail Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité à fournir par les candidats : N° CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l Emploi) : 023-2001 10 15 CONSTRUCTEUR EN VOIRIE URBAINE ET RESEAUX ; 029-2002 09 24 FOREUR (OPTION FORAGES DESTRUCTIFS) ; 042-2003 09 23 COMPAGNON CANALISATEUR EN ASSAINISSEMENT ; 085-2011 11 22 POSEUR DE CANALISATIONS D ASSAINISSEMENT ; 098-2015 12 16 PILOTE DE MACHINE A COFFRAGE GLISSANT 104-2017 07 04 CONDUCTEUR DE RABOTEUSE ; 121-2021 12 21 POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 122-2021 12 21 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORORAIRE SUR ROUTE A CHAUSSEES SEPAREES ; 123-2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENDUITS SUPERFICIELS ; 124- 2005 12 20 (ex 053-2005 12 20) APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS ROUTIERS EN ENROBES ; 142-2018 12 19 POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ; 143- 2018 12 19 CHEF POSEUR DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ; 145-2023 12 12 CHEF POSEUR DE SIGNALISATION TEMPORAIRE SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES ET VOIRIES URBAINES ; 149-2024 09 27 REPARATEUR D OUVRAGES D ART EN BETON ET EN MACONNERIE. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif classique et du Détail Quantitatif Estimatif caché Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique sur la base du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Performances en matière de protection de l environnement Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898193&orgAcronyme=a8z Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898193&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898193&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Zusätzliche Informationen: L information est donnée à titre indicatif et la séance n est pas publique Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée: l euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 5 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Registrierungsnummer: 22940028800010 Abteilung: Direction de la Voirie et des Mobilités Postanschrift: Hôtel du département 21-29, avenue du Général de Gaulle Stadt: CRÉTEIL cedex Postleitzahl: 94054 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Kontaktperson: Monsieur le Président du Département du Val de Marne E-Mail: dvm-scpj@valdemarne.fr Telefon: 3994 Internetadresse: http://www.valdemarne.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.maximilien.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun Registrierungsnummer: 17770704900017 Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Stadt: MELUN cedex Postleitzahl: 77008 Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160566630 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ee64cbb1-5b25-4a45-a4a3-e2b504c93d16 - 02 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2025 15:40:54 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 104/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/06/2025 Referenzen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898193&orgAcronyme=a8z http://www.maximilien.fr http://www.valdemarne.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202506/ausschreibung-351040-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de