Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen im Straßenbau Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d infrastructures voirie, réseaux divers et d ouvrages d art sur le domaine routier du Val-de-Marne - FRA-Créteil Unterstützende Leistungen im Tief- und Hochbau Dienstleistungen im Straßenbau Beratung im Bereich Infrastrukturen Technische Studien Technische Überwachung an Ingenieurbauten Dokument Nr...: 350718-2025 (ID: 2025060205081671590) Veröffentlicht: 02.06.2025 * FRA-Créteil: Frankreich Dienstleistungen im Straßenbau Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d infrastructures voirie, réseaux divers et d ouvrages d art sur le domaine routier du Val-de-Marne 2025/S 104/2025 350718 Frankreich Dienstleistungen im Straßenbau Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d infrastructures voirie, réseaux divers et d ouvrages d art sur le domaine routier du Val-de-Marne OJ S 104/2025 02/06/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE E-Mail: dvm-scpj@valmarne.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d infrastructures voirie, réseaux divers et d ouvrages d art sur le domaine routier du Val-de- Marne Beschreibung: Sur le domaine routier départemental, en plus des interventions de maintenance quotidienne, le Département porte des projets d aménagement, de sécurisation et de mise aux normes du domaine public avec une politique tournée vers les nouvelles mobilités et les nouveaux enjeux environnementaux. La conception de ces opérations nécessite l appui d une assistance technique, dont cet accord cadre fait l objet. Sur les ouvrages d arts existants le Département a pour mission la surveillance et l entretien, prestations qui nécessitent une assistance technique pour la phase d étude et de suivi de travaux dont cet accord cadre fait l objet. Kennung des Verfahrens: 8fda5a4a-07ed-46a7-892e-2b5399c1db7f Interne Kennung: DVM-2024-06 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71311220 Dienstleistungen im Straßenbau Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311100 Unterstützende Leistungen im Tief- und Hochbau, 71335000 Technische Studien, 71631400 Technische Überwachung an Ingenieurbauten 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet Zusätzliche Informationen: Langue dans laquelle est rédigé et publié l avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L appel d offres, ouvert est la procédure par laquelle l acheteur choisit l offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les motifs d exclusion sont définis dans le règlement de consultation 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: VRD Beschreibung: Assistance technique pour les études pré-opérationnelles et opérationnelles et le suivi des travaux liés aux aménagements d infrastructures de voirie, réseaux divers et de génie civil sur le domaine routier du Val-de-Marne Interne Kennung: Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71311220 Dienstleistungen im Straßenbau Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311100 Unterstützende Leistungen im Tief- und Hochbau, 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l objet d un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Pour chaque période (période initiale + reconduction) les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum: 300 000 euros HT et montant maximum : 1 200 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale pour 24 mois sans que sa durée totale n excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d un ticket d incident sur la plateforme 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont : Qualification de lPQIBI : - Qualification 0103, AMO technique - Qualification 0108, AMO globale pré-opérationnelle - Qualification 0331, direction de l exécution des travaux - Qualification 2202, maitrise des couts en phase de conception et de réalisation - Qualification 0702, étude paysagère - Qualification 1811, Ingénierie de voirie et réseaux divers courants - Qualification 1103, étude de voirie courantes - Qualification 1506 : étude de trafic - Qualification 1409, étude d éclairage extérieur courant - Qualification 1418 étude de signalisation et de gestion d ouvrage d infrastructures - Qualification 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Qualification 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Qualification 1104 Étude de voiries complexes - Qualification 1105 Étude du génie civil de réseaux enterrés - Qualification 1202 Étude de structures béton courantes - Qualification 1409 Étude d éclairagisme extérieur courant - Qualification 1410 Étude d éclairagisme extérieur complexe - Qualification 0331 Direction de l Exécution des Travaux Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants ou DC1. Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique sur la base du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnemental sur la base du mémoire environnemental Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 24/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 25/06/2025 Zusätzliche Informationen: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée: l euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Organisation, die Angebote bearbeitet: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE 5.1. Los: LOT-0002 Titel: OA Beschreibung: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux sur ouvrages d art sur le domaine routier du Val-de-Marne. Interne Kennung: LOT 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71335000 Technische Studien Zusätzliche Einstufung (cpv): 71631400 Technische Überwachung an Ingenieurbauten 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l objet d un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Pour chaque période (période initiale + reconduction) les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum: 120 000 euros HT et montant maximum : 480 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale pour 24 mois sans que sa durée totale n excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d un ticket d incident sur la plateforme 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont : Qualification inspecteur OA délivré par Réseau Scientifique et Technique de l Etat ou certificat de formation inspection des OA délivrée par l Ecole des ponts et expérience en réparations d ouvrages d art avec 5 ans minimum d exercice, justifiés par des références Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants ou DC1. Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique sur la base du mémoire technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)classique et d un DQE caché Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale sur la base du mémoire environnemental Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 24/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 25/06/2025 Zusätzliche Informationen: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée: l euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Organisation, die Angebote bearbeitet: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Registrierungsnummer: 22940028800010 Abteilung: Direction de la Voirie et des Mobilités Postanschrift: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Stadt: Créteil cedex Postleitzahl: 94054 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Kontaktperson: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne E-Mail: dvm-scpj@valmarne.fr Telefon: 3994 Internetadresse: https://www.valdemarne.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.maximilien.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun Registrierungsnummer: 17770704900017 Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 Stadt: Melun cedex Postleitzahl: 77008 Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160566630 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 8e61b8ef-dd9b-4b2c-8fbe- b47e59f89224-01 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer Beschreibung: Modification de la DLRO au 24 juin 2025 à 16:00 Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8e3d931d-c840-4d15-aceb-7058c8922076 - 02 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2025 16:29:30 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 104/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/06/2025 Referenzen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z https://www.maximilien.fr https://www.valdemarne.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202506/ausschreibung-350718-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de