Ausschreibung: Frankreich Betriebsbereitmachung von Heizanlagen Contrat d exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres type P2 - FRA-LA Betriebsbereitmachung von Heizanlagen Dokument Nr...: 350684-2025 (ID: 2025060205092671712) Veröffentlicht: 02.06.2025 * FRA-LA: Frankreich Betriebsbereitmachung von Heizanlagen Contrat d exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres type P2 2025/S 104/2025 350684 Frankreich Betriebsbereitmachung von Heizanlagen Contrat d exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres type P2 OJ S 104/2025 02/06/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Département de la Charente Maritime E-Mail: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Contrat d exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres type P2 Beschreibung: Cet accord cadre concerne le contrat d exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres équipements techniques des bâtiments du département de la Charente-Maritime type P2 Accord cadre mono attributaire pour tous les lots. Les lots 1 et 2 correspondent à un accord-cadre composite, composé pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 90 000 Euros HT pour le lot 1 et 90 000 Euros HT pour le lot 2. L accord- cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Pour la partie « marché ordinaire », l exécution des prestations débute à compter du 15/10/2025 ou la date de notification de l accord-cadre si ultérieure. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les prestations seront ordonnées par l émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le lot 3 correspond à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 55 000 Euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Kennung des Verfahrens: 9307bb9f-842d-4f4e-bbef-bead255b99fa Interne Kennung: 25DSJG06 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois . Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire de l accord- cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans la règlement de la consultation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Secteur Nord Beschreibung: Accord-cadre mono attributaire composite composé pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 90 000 Euros HT. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes: exploitation maintenance de type P2. L exécution des prestations débute à compter du 15/10 /2025 ou la date de notification de l accord-cadre si ultérieure, valant ordre de commencer les prestations. L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La partie « accord- cadre à bons de commande », unitaire, concerne les prestations suivantes: les opérations de dépannages. Cette partie correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, et qui s exécute au fur et à mesure de l émission de bons de commande . Il est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Interne Kennung: Lot1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Andere Laufzeit: Unbekannt 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2025_NRMrvyfkeZ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_NRMrvyfkeZ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 99 999 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département de la Charente Maritime Organisation, die Angebote bearbeitet: Département de la Charente Maritime 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Secteur Sud Beschreibung: Accord-cadre mono attributaire composite composé pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 90 000 Euros HT. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes: exploitation maintenance de type P2. L exécution des prestations débute à compter du 15/10 /2025 ou la date de notification de l accord-cadre si ultérieure, valant ordre de commencer les prestations. L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La partie « accord- cadre à bons de commande », unitaire, concerne les prestations suivantes: les opérations de dépannages. Cette partie correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, et qui s exécute au fur et à mesure de l émission de bons de commande . Il est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Interne Kennung: Lot2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Andere Laufzeit: Unbekannt 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2025_NRMrvyfkeZ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_NRMrvyfkeZ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 99 999 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Port de la Cotinière Beschreibung: Le lot 3 correspond à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 55 000 Euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Interne Kennung: Lot3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Andere Laufzeit: Unbekannt 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2025_NRMrvyfkeZ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_NRMrvyfkeZ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 99 999 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Département de la Charente Maritime Registrierungsnummer: 22170001600738 Postanschrift: DJCP 85 Bd de la République SCP Stadt: LA ROCHELLE CEDEX 9 Postleitzahl: 17076 Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32) Land: Frankreich E-Mail: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Telefon: 0546317000 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers Registrierungsnummer: 17860004500029 Postanschrift: 15 rue de Blossac Stadt: POITIERS Postleitzahl: 86020 Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2548f59f-fb45-474f-b5cf-5e0cc8ba4905 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2025 16:50:01 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 104/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/06/2025 Referenzen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NRMrvyfkeZ https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202506/ausschreibung-350684-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de