Ausschreibung: Frankreich Post- und Fernmeldedienste Convention doccupation domaniale pour le déploiement dun réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express - FRA-La Post- und Fernmeldedienste Dokument Nr...: 350496-2025 (ID: 2025060205060771372) Veröffentlicht: 02.06.2025 * FRA-La: Frankreich Post- und Fernmeldedienste Convention doccupation domaniale pour le déploiement dun réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express 2025/S 104/2025 350496 Frankreich Post- und Fernmeldedienste Convention doccupation domaniale pour le déploiement dun réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express OJ S 104/2025 02/06/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets E-Mail: marches-sgp@sgp.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Convention doccupation domaniale pour le déploiement dun réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express Beschreibung: Lobjet de la procédure est la conclusion dune convention doccupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, lexploitation ainsi que la maintenance dun réseau daccès radio mutualisé de communications électroniques mobilesur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de larticle L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, par lun des candidats qui se sera manifesté en démontrant dune part sa capacité à répondre aux besoins, et dautre part à respecter les contraintes liées aux spécificités du domaine public occupé. La suite des éléments relatifs à la présente rubrique est décrite dans l annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ». Kennung des Verfahrens: 4c8f40d8-38a8-49dd-b7d4-6cf1f756d05e Interne Kennung: 2025CONV234 Verfahrensart: Sonstiges zweistufiges Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis L annexe de l avis Le cadre de réponse L accord de confidentialité La déclaration d absence de conflit d intérêts L attestation sur l honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique5.1.9 de l AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES: Pour télécharger les documents de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure, il convient de passer par le site http://www.marches-publics.gouv.fr dans l onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro /référence 2025CONV234 de la procédure et enfin le code d accès. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches- publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64000000 Post- und Fernmeldedienste 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: En complément du département SeineSaintDenis, sont également concernés tous les autres départements d IledeFrance. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Il sagit dune convention doccupation domaniale simple sans constitution de droits réels (ci-après CODP). La procédure de passation de la CODP est organisée selon les principes exposés à larticle L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (ci-après CG3P). Seuls les candidats ayant apporté la démonstration des capacités requises à lavis de publicité et remis un accord de confidentialité seront retenus et invités à remettre une offre initiale sur la base des documents contenus dans les documents de consultation des entreprises qui ont été mis à leur disposition, à savoir un règlement de consultation, un cahier des charges et un projet de convention doccupation du domaine public..La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ». Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU Il sagit dune convention doccupation domaniale simple sans constitution de droits réels (ci- après CODP). La procédure de passation de la CODP est organisée selon les principes exposés à larticle L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (ci- après CG3P). Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Il sagit dune convention doccupation domaniale simple sans constitution de droits réels (ci-après CODP). La procédure de passation de la CODP est organisée selon les principes exposés à larticle L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (ci-après CG3P). Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: SANS OBJET 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Convention doccupation domaniale pour le déploiement dun réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express. Beschreibung: Lobjet de la procédure est la conclusion dune convention doccupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, lexploitation ainsi que la maintenance dun réseau daccès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de larticle L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, par lun des candidats qui se sera manifesté en démontrant dune part sa capacité à répondre aux besoins, et dautre part à respecter les contraintes liées aux spécificités du domaine public occupé. . La suite des éléments relatifs à la présente rubrique est décrite dans l annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ». Interne Kennung: 2025CONV234 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64000000 Post- und Fernmeldedienste 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: En complément du département SeineSaintDenis, sont également concernés tous les autres départements d IledeFrance. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Cet avis de publicité Concerne une convention doccupation domaniale simple sans constitution de droits réels. En application de larticle L. 1100-1 du code de la commande publique les contrats ou conventions ayant pour objet l occupation domaniale ne sont pas soumis au code de la commande publique. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Habilitation à exercer l activité professionnelle : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s il se présente seul ou en groupement (s il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et le dossier de candidature présente le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement. Il produit son identité et ses coordonnées, accompagnées du statut ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l objet de la convention. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2025CONV234 Cadre de réponse) à l adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : Consultation en cours Recherche Rapide 2025CONV234 . Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten Beschreibung: Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d une liste de 5 références maximum portant sur la conception, le déploiement, l exploitation et la maintenance d un réseau de communications électroniques au cours des 5 dernières années dans un univers au plus près représentatif du contexte du Grand Paris Express. Dans la mesure du possible le candidat précisera des références relatives à des déploiements de réseaux « indoor » ou « outdoor » sur des emprises d infrastructures de transport public et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour chacune de ces références le candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement candidat apportera un descriptif succinct des prestations quil y a exécuté précisant notamment : - le destinataire (public ou privé) et sa localisation ; - la période dexécution ; - la valorisation économique du projet ; - la nature du projet (réseau de services et/ou réseau dinfrastructure, indoor ou outdoor) et la volumétrie des sous-systèmes structurants associés, à savoir les antennes principalement, ainsi que le nombre dopérateurs de services mobiles raccordés ; - la nature des prestations exécutées, celles en direct et celles sous-traitées en précisant la qualité des effectifs engagés sur le cur du projet technique (et non en support) en distinguant celles en direct dune part, et celles en sous-traitance dautre part Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l importance du personnel d encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années. - Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objet de la convention. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle, en annexe du présent avis après avoir téléchargé les fichiers (Fichier Excel 2025CONV234 Cadre de réponse et Accord de confidentialité) à l adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr/ Consultation en cours Recherche Rapide 2025CONV234 . Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 20,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 70,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Juridique / Contractuel Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 10,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marchespublics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marchespublics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/06/2025 12:00:00 (UTC) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Les candidats devront remettre, avec leur candidature, l accord de confidentialité, en annexe du présent avis, signé. A défaut, la candidature sera rejetée. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, et/ou En qualité de membres de plusieurs groupements. Finanzielle Vereinbarung: « Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. » Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l arrêt précité. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société des grands projets Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société des grands projets Organisation, die Angebote bearbeitet: Société des grands projets 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets Registrierungsnummer: 52504601700048 Abteilung: Seine-Saint-Denis Postanschrift: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011 Stadt: La Plaine Saint-Denis cedex Postleitzahl: 93212 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: marches-sgp@sgp.fr Telefon: +33182462000 Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Registrierungsnummer: 13000686900015 Abteilung: Seine-Saint-Denis Postanschrift: 7 rue Catherine Puig Stadt: Montreuil Postleitzahl: 93558 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: +33149202000 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ab2bb03e-bf7c-4bf8-8da4-cb0e607a9e8a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 19 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/05/2025 13:48:16 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 104/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/06/2025 Referenzen: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ https://www.marchespublics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202506/ausschreibung-350496-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de