Ausschreibung: Frankreich Industrielle Maschinen Acquisition d une fraiseuse 5 axes à commande numérique pour l atelier TFR de l atelier industriel de l aéronautique de Clermont-Ferrand - FRA-CLERMONT-FERRAND Industrielle Maschinen Dokument Nr...: 207512-2025 (ID: 2025040101272222236) Veröffentlicht: 01.04.2025 * FRA-CLERMONT-FERRAND: Frankreich Industrielle Maschinen Acquisition d une fraiseuse 5 axes à commande numérique pour l atelier TFR de l atelier industriel de l aéronautique de Clermont-Ferrand 2025/S 64/2025 207512 Frankreich Industrielle Maschinen Acquisition d une fraiseuse 5 axes à commande numérique pour l atelier TFR de l atelier industriel de l aéronautique de Clermont-Ferrand OJ S 64/2025 01/04/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) E-Mail: lucie.ferreira@intradef.gouv.fr Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Acquisition d une fraiseuse 5 axes à commande numérique pour l atelier TFR de l atelier industriel de l aéronautique de Clermont-Ferrand Beschreibung: La présente procédure donnera lieu à un marché simple. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Kennung des Verfahrens: 90c00df9-d785-4f0a-84e8-fd5e0bedefca Interne Kennung: 25022MPF0000 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : fourniture et mise en service sur le site de l AIA CF de la machine-outil ; formation à l utilisation et à la maintenance de la machine ; maintenance annuelle de la machine (période de garantie) 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ATELIER INDUSTRIEL DE L AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501 Stadt: CLERMONT-FERRAND Postleitzahl: 63028 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase lexamen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25022MPF0000 dans Annonces/Recherche rapide puis cliquer sur Accéder à la consultation et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur En savoir plus sur la consultation . Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Acquisition d une fraiseuse 5 axes à commande numérique pour l atelier TFR de l atelier industriel de l aéronautique de Clermont-Ferrand. Beschreibung: L Atelier Industriel de l Aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) est un établissement étatique industriel. Il dépend du Service Industriel de l Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l état-major de l Armée de l Air et de l Espace (EMAAE) et au Ministère des Armées. Il réalise la maintenance industrielle d aéronefs militaires pour la cellule et les équipements associés. Il assure également l étude et la réalisation d installations spéciales et de modernisation pour certains aéronefs dans le cadre de programmes spécifiques. L établissement bénéficie d un arrêté ministériel d autorisation d exploiter des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Le présent projet de marché concerne l acquisition d une fraiseuse à commande numérique (CN) 5 axes et la maintenance associée durant la période de garantie A titre indicatif, cette fraiseuse devra notamment permettre la réalisation de formes et contre-formes en 3D, la reprise et la recopie dalésage sur des pièces aéronefs ou des séries simples allant de 1 à 5 pièces principalement et pouvant aller jusquà 50 pièces. La proportion des matériaux utilisés sera à titre principal des aluminiums mais également des aciers. Les pièces usinées mesurent en général jusquà 500 mm selon les 3 axes machines X, Y et Z. Interne Kennung: 25022MPF0000 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: CLERMONT FERRAND Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 30 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Zusätzliche Informationen: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25022MPF0000 dans Annonces/Recherche rapide puis cliquer sur Accéder à la consultation et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur En savoir plus sur la consultation . Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Critères relatifs à la situation personnelle d opérateurs économiques (susceptibles d entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L. 2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d opérateurs économiques (susceptibles d entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d une fraiseuse 5 axes à commande numérique et de la maintenance associée OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d une fraiseuse 5 axes à commande numérique et de la maintenance associée en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour lacceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat quil disposera de la sous-traitance nécessaire (x) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour lexécution du marché. (x) à fournir dans les cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l exécution du marché 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Des prestations supplémentaires éventuelles seront prévues pour le projet de marché. Les documents de la consultation préciseront leurs définitions et modalités de mise en uvre, notamment leur caractère obligatoire ou facultatif. Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement proposé par l administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R. 2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l euro. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Informationen über die Überprüfungsfristen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L organisation chargée dinformer des recours est le greffe du tribunal précité Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM /AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Organisation, die Angebote bearbeitet: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Abteilung: ATELIER INDUSTRIEL DE L AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND Postanschrift: 161, avenue du Brézet CS 70501 Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Postleitzahl: 63028 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich Kontaktperson: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. Adresse(s) Internet et rubrique 2.1.4 Informations complémentaires ci-dessus) E-Mail: lucie.ferreira@intradef.gouv.fr Telefon: +33473424709 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr Sonstige Kontaktpersonen: Offizielle Bezeichnung: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Postanschrift: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501 Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Postleitzahl: 63028 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich E-Mail: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr Telefon: 0473424435 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 050bcb21-ca68-4458-b333-f4d161eb8a1c - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 18 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2025 09:28:08 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025 Referenzen: https://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202504/ausschreibung-207512-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de